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Arrêté - 20250127T01 INterdiction utilisation du terrain de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Arrêté - 20250127T01 INterdiction utilisation du terrain de foot)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
TREIZE-VENTS
ARRETE
20250127T01
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Treize-Vents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
Considérant
que
les
conditions
atmosphériques
ont
contribué
au
mauvais
état
des
terrains
de
football
situés
à
Treize-Vents,
propriétés
de
la
Commune
et
que
l'organisation
des
matchs
pour-
rait
les
détériorer
de
façon
irréversible,
Considérant
qu'après
examen
de
l’état
des
terrains
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Treize-Vents,
il est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
pour
préserver
les terrains,
ARRETE
Article
1°
: L'utilisation
des
terrains
de
football
est
interdite
à
compter
du
27
janvier
2025
jusqu’au
31
janvier
2025
inclus.
Article
3
: Le
responsable
technique
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Article
4
: Une
ampliation
sera
adressée
à:
- Au
Club
local
de
Football
- Au
District
de
Vendée
Fait
à Treize-Vents,
le
27
janvier
2025
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
MAIRIE
DE
TREIZE-VENTS
—
Rue
Rémy
René
Bazin
85590
TREIZE-VENTS
—
Tél:
02
51
65
32
34
- mairie@treizt