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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m074 interdiction utilisation terrain de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
ATEN
NNnN 8 PUITS DE CE
lespontsdecefr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23M074
portant interdiction d'utilisation
des terrains de football engazonnés du complexe François Bernard
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les conditions météorologiques,
Considérant qu'il y a lieu, afin de préserver les terrains engazonnés du complexe sportif François Bernard, d'en interdire l'utilisation,
Arrête :
Article 1 : Les terrains de football engazonnés sont interdits d'accès en raison des conditions météorologiques à partir du vendredi 8 décembre 2023 et ce jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et sur le complexe François Bernard.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 8 décembre 2023
Hotel de Ville
7 rue Charles-di
49 130 Les Ponts-di
Tel. O2 41 7!
VILLE ontsdie
000O
If
Accusé de réception en préfecture
049-214902462-20231208-23M074-AR
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023
Publié le 13/12/2023