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Arrêté - 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 066)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 066
OBJET :
MESURES
D'ORDRES
ET
DE
POLICE
A
OBSERVER
DURANT
LA
MANIFESTATION
—
«
fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
Ter
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
les
Présidents
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
1er
avril
2025,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
manifestation
Fête
locale
2025
qui
aura
lieu
sur
la
commune
du
jeudi
31
juillet
2025
au
samedi
02
août
2025
inclus,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à
prévenir
tout
incident
durant
la
fête,
ARRÊTE
Article
1
:Mme
Magali
LLORET
et
M.
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
Fêtes,
sont
autorisés
à
organiser
la
manifestation
«
fête
locale
2025
»
qui
aura
lieu
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
août
2025
sur
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2
:L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
-
durant
la
manifestation,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
Monnié
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
aout
2025
(voir
arrêté
municipal
n°
2025
- 063
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement)
:
- elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
de
trois
heures
du
matin
;
-
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
:
-
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
exceptionnellement
durant
toute
la
fête
jusqu'à
deux
heures
du
matin
;
- l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés
;
- l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé
;
-
l'organisateur
contractera
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la
totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
août
2025
inclus
;
Article
3
:En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la
gendarmerie
ou
la
police
et
déferrés
à
l'autorité
judiciaire. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
Article
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025