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Arrêté - 117
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 117)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
158
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026
- 117
OBJET
:
MESURES
D'ORDRES
ET
DE
POLICE
A
OBSERVER
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
MOUSTOUSSADES
2026
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
Ter
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades
en
date
du
23
avril
2026,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
fête
des
Moustoussades
du
vendredi
26
juin
au
dimanche
28
juin
2026
inclus,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
maintenir
le bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à prévenir
tout
incident
durant
les
Moustoussades,
ARRÊTE
Article
1°"
:Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Président
de
l'association
«
Les
Moustoussades
»,
sont
autorisés
à
organiser
le
spectacle
musical
«
Les
Moustoussades
»
qui
aura
lieu
du
vendredi
26
juin
au
dimanche
28
juin
2026
inclus
sur
la
commune
de
Villemoustaussou. Article
2°e
: L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
+
durant
la
fête
des
Moustoussades,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
MONNIE
du
vendredi
26
juin
au
dimanche
28
juin
2026
(voir
arrêté
municipal
n°
2026
—
115
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement)
;
°
elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
de
trois
heures
du
matin
;
+
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
:
+
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
exceptionnellement
durant
toute
la
fête
jusqu'à
deux
heures
du
matin
avec
arrêt
de
la
vente
d’alcool
une
heure
avant
;
+
l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés
;
e
l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé
:
+
l'organisateur
contractera
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
vendredi
26
juin
au
dimanche
28
juin
2026
inclus
; COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
159
Article
3°me
: En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc.….,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la gendarmerie
ou
la
police
et déferrés
à
l'autorité judiciaire.
Article
4°"e
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5°"
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6°"
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7°"
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Mme
la
Directrice
Générale
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
Les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8°"
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
adressée
à :
-
_M.le
Préfet
de
l'Aude
-
Notifié
aux
l'intéressés
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
27
avril
2026