Compte-Rendu - 20201203 CR

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Compte-Rendu - 20201203 CR Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201203 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, 1

Compte rendu de la réunion du 3 décembre 2020

Présents : Mmes Boudot, Fortier, Hochard, Jacquot,

Leuthreau, Mambour, Taillez, Thevenin ;

MM. Blick, Briquet, Carette, Doyen, Jacquinet, Thevenin, Johnson ;

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 3 décembre 2020 : 199 639.85 €.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 octobre 2020

M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2020. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Nicolas Doyen est désigné secrétaire de séance

Approuvé à l’unanimité

• Finances :

 Budget principal : Autorisation de payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Le Maire rappelle que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles du budget n-1. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution. Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises à minima au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget.

Chapitre BP 2020 Montant autorisé 21

Immobilisations corporelles

272 600 € 68 150 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire, à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2021, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tels que présentés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité

 Fiscalité locale : réflexions 2021

Depuis cette année, nous ne votons plus le taux de la taxe d’habitation. Pour la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), nous ne la votons plus depuis le transfert de cette recette fiscale à la communauté de communes. En clair, il reste le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti. Ces deux taxes sont payées par la même catégorie de contribuables : les propriétaires. Il a été proposé de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2021 comme le précédent conseil l’a fait depuis plusieurs années. Le conseil municipal statuera lors du vote des taux des taxes à la prochaine réunion.

• Personnel :

 Demande d’autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement en 2021

M le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3- 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale de 1 an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi. Il propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3- 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,2

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal,

1. AUTORISE le maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3- 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d’emplois suivants : – Adjoint administratif et technique ; 2. PRECISE que cette autorisation couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 3. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

4. DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l’entière appréciation du maire, leur intérim cessant automatiquement à la date de reprise du travail des agents défaillants. 5. DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires remplacés.

6. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits au budget primitif 2021 aux chapitres et articles prévus à cet effet. Approuvé à l’unanimité

 Demande d’autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel en 2021

M le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3/1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. Considérant qu’il convient d’assurer le fonctionnement régulier et continu des services en particulier lors des périodes de surcharge de travail, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal,

1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants : Adjoint administratif et technique

2. PRECISE que cette autorisation couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 3. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités ;

4. DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l’entière appréciation du Maire, mais qui ne pourra pas être supérieure à 12 mois sur une période de 18 mois.

5. DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires remplacés.

Approuvé à l’unanimité

 Demande d’autorisation de recrutement d’agents dans le cadre du dispositif des contrats emploi compétences (CEC) parcours emploi compétence année 2021

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat emploi compétence » (CEC) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non- marchand, le CAE prend la forme d’un contrat PEC (parcours emploi compétence) depuis janvier 2018. Ces PEC sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Des PEC pourraient être recrutés au sein de la commune pour exercer des fonctions dans le secteur de l’administratif et du technique à raison de 20 heures par semaine minimum. Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserves notamment du renouvellement de la convention « Contrat emploi compétence parcours emploi compétence ».

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

1. AUTORISE le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents dans le cadre du dispositif des contrats emploi compétences dans le secteur de l’administratif et du technique et de l’autoriser à intervenir à la signature de la3

convention d’État (par le biais de pôle emploi) des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

2. PRECISE que cette autorisation couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Approuvé à l’unanimité

• Patrimoine bâti :

 Travaux de menuiserie de la mairie : procédure contentieuse en cours En 2019, le conseil municipal a validé des travaux de menuiserie avec l’entreprise Santin. Depuis leur réalisation, nous constatons à chaque épisode pluvieux des fuites sur la façade Sud-Ouest (grande rue). Plusieurs interventions ont été réalisées sans succès. Nous avons décidé d’engager une procédure afin que ces travaux soient conformes à nos attentes. Lundi 30 novembre, le bureau d’expertise CLE de Troyes (M. Pierre Jean LE GUEN) s’est rendu sur place pour se rendre compte des défauts de réalisation. Au vu des interventions déjà effectuées, la seule issue de cette procédure devra être le remplacement intégral des fenêtres situées sur la façade précitée. A ce jour, nous sommes dans l’attente du rapport d’expertise, la commission « Patrimoine » suit ce dossier.

 Espace maillotin : place de parking PMR et demande de subvention

Trois propositions de devis avaient été demandés pour la place PMR de l’espace Maillotin. Après avoir entendu les conclusions de la commission, le conseil municipal avait décidé de retenir l’option numéro deux. Le conseil municipal avait souhaité qu’il soit ajouté à ce devis un rail de guidage PMR afin d’être en conformité avec l’AD’AP validé par la DDT. Le devis modifié en ce sens s’élève à 5 841.50 € HT soit 7 009.80 € TTC Le conseil municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’ordre de 30% au titre de la DETR dans la catégorie « développer l’offre et l’accessibilité des services au public » conformément à l’AD’AP validé par la DDT.

Approuvé à l’unanimité

• Voirie et Cadre de vie :

 Programmation des travaux dans les ruelles

Aujourd’hui, les devis sont arrivés et peuvent être validés. La réhabilitation de la ruelle des Laurents est estimée à 6 054.50 € HT soit 7 265.40 € TTC. Le conseil municipal décide de donner une suite favorable à ce projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR (Etat) au titre des travaux de voirie et du Conseil Départemental. Approuvé à l’unanimité

Pour la ruelle de la marjolaine, le coût est estimé à 97 761 € HT. Son montant élevé doit faire l’objet d’un travail en commission pour en définir les réels besoins. En complément, l’état des canalisations d’eau potable doit être contrôlé par la SDDEA pour chiffrage complet. A l’issue de ce travail, il vous sera proposé de prendre position sur cet investissement.

 Chemin piétonnier aux abords du pôle scolaire : travaux et demande de subvention

M. Blick a présenté les devis reçus sur les propositions de travaux demandées lors du dernier conseil. Plusieurs devis nous on été transmis de la part de la société I-TERRA. Le conseil municipal propose de recontacter la société afin qu’il nous refasse une proposition avec les éléments de chaque devis retenu. Le conseil est en recherche d’autres devis (contact artisans locaux).

• Forêt de la Vaivre :

 Affouages : Validation de la liste 2020-2021

La date limite de dépôt des demandes d’affouages était fixée au lundi 30 novembre. Nous avons reçu 41 demandes. Au vu des noms des affouagistes, de leur adresse, du respect du règlement des précédents affouages, il a été proposé de valider la liste 2020-2021. Une réunion du syndicat a eu lieu le mardi 1er décembre. M. Briquet, Président du syndicat a été invité à faire un retour aux membres du conseil sur les conditions actuelles de la forêt et de la délivrance des affouages de cet hiver.4

Nom Prénom N° Rue

ALBERTONI Claude 6 impasse du clos

BALAN Gilberte 1 Rue des valsons

BERTHELIN Michel 9 grande rue

BERTHELIN Sylvain 10 voie de champigny

BERTHELOT Cédric 2 chemin du tertre St loup

BRIQUET Eric 64 Grande rue

BRIQUET Patrick 3 rue des valsons

CARETTE Christian 25 grande rue

CARETTE Cyrille 83 grande rue

COLFORT Irène 57 grande rue

COLOMBIER Gérald 11 Ruelle de derrière la chapelle

DELACOUR Hubert 75 Grande rue

DELAVENNE Fabien 10 Grande rue

DERISSON Alain 3 Ruelle de la Marjolaine

GARRAUD Pierre 6 La chaussée

GOBIN Josette 1 Ruelle de la Marjolaine

GOBIN Olivier 34 grande rue

GUILLARD Agnès 53 Grande rue

GUILLARD Franck 4 Ruelle de derrière la chapelle

HUPPERT Patrick 3 Route de Bouranton

ISRAEL Michèle 26-28 grande rue

JACQUINET Annie 6 Grande rue

JACQUOT Julien 59 bis Grande rue

KAUSKOT Stéphane 11 ter Grande rue

KLINGER Sylvain 8 Grande rue

LOREY Charles 10 la chaussée

LOREY Eric 7 la chaussée

LORGEOUX Gilles 1 Ruelle de derrière la chapelle

MAMBOUR Jean-Luc 8 La chaussée

MAKOWIAK Xavier 3 ruelle du clos maillard

MEILLIER Bruno 4 grande rue

MICHEL Regis 11 la chaussée

MOUZON Renée 14 La chaussée

PESTELARD Laetitia 7 ruelle st honoré

PETIT Christophe 46 bis grande rue

PETIT Jean-Luc 19 la chaussée

PICHON Cédric 59 grande rue

THEVENIN Damien 2 ruelle colon

THEVENIN Florent 31 Grande rue

THIRI Joél 7 Ruelle de derrière la chapelle

WEBER Bruno 1 Grande rue

Le conseil municipal a pris connaissance de la liste des prenants part à l’affouage de l’hiver 2020-2021 et, après en

avoir délibéré, valide à l’unanimité de ses membres, la liste des 41 prenants part qui sera affichée en Mairie. Les

conseillers concernés par la liste, n’ont pas pris part au vote. Suite à des problèmes de règlement de taxes lors de la

dernière année, le conseil municipal se réserve le droit d’exclure les affouagistes manquant à leurs devoirs. La

réunion de distribution aura lieu le 21 décembre en présence uniquement des membres du conseil concernés et du

maire.

Approuvé à l’unanimité5

 Sécheresse 2020 : Vœu de madame la Sénatrice Evelyne Perrot Madame Evelyne Perrot, sénatrice de l’Aube, nous a fait copie d’une lettre qu’elle a adressée à la VAIVRE pour interpeller les élus sur les possibles conséquences des épisodes de sécheresse sur la pérennité des chênes en particulier pédonculés.

• Communication :

 COVID 19 – demande de subvention « les globe trotters » de Géraudot Les membres de l’association de médiation animale ont écrit à toutes les communes environnantes pour solliciter un soutien financier afin de maintenir positive leur trésorerie. En effet, l’activité de cette association a été bloquée lors des deux confinements. Pour information, la communauté de communes, au titre de leur compétence économique, a attribué une subvention de 5 000 € en septembre dernier. Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas attribuer de subvention à cette association, au vu de la dimension départementale de celle-ci.

 Cérémonie des vœux 2021

Les conditions sanitaires et les modalités gouvernementales du déconfinement nous invitent à ne pas pouvoir organiser la cérémonie des vœux 2021. Toutefois, le concours annuel des maisons fleuries a eu lieu et une liste des heureux élus a été élaborée par le jury. Il a été proposé de remettre les prix aux personnes concernées d’une façon non présentielle et de leur adresser nos sincères félicitations pour leur engagement à fleurir leur maison et notre village. Nous pouvons également adresser nos remerciements à notre agent communal M. Reynald Géraci pour avoir construit de ses mains les deux pergolas présentes dans la Chaussée. Des cadeaux venant des producteurs locaux (Assencières, Luyères, Charmont) sont envisagés pour les lauréats.

 Participation citoyenne

Lors du dernier mandat, une intervention de la gendarmerie avait eu lieu à la salle des fêtes afin de présenter le dispositif « participation citoyenne ». Nous avions reçu une seule candidature communale pour la mise en place de cette initiative. Aujourd’hui, la gendarmerie nous invite à renouveler l’expérience pour trouver de nouveaux bénévoles qui pourraient s’investir dans le domaine de la prévention dans notre village. Il a été décidé d’inviter à la prochaine réunion un référent de la gendarmerie de Piney pour expliquer les retours des communes ayant mis en place de dispositif.

• Intercommunalité :

 Transfert des pouvoirs de police spéciale à l’intercommunalité Nous avons reçu une lettre d’observation de la préfecture nous demandant de retirer la délibération n° 44/2020 qui refusait le transfert des pouvoirs de police spéciale à l’intercommunalité. La préfecture nous rappelle que cette démarche doit se faire par une simple lettre ou un arrêté et non par une délibération. Le conseil municipal décide de retirer cette délibération et de me charger de prendre un arrêté selon les préconisations préfectorales. Approuvé à l’unanimité

• Programmation des réunions du 1er trimestre 2021

Prochaines réunions :

✓ Conseil municipal le 21 janvier 2021 à 19 heures

✓ Commission « Communication » le 2 février à 19 heures

✓ Commission « Patrimoine » le jeudi 11 février à 19h

✓ Commission « Voirie » le jeudi 11 février à 19h

✓ Date limite retour des demandes de subventions des associations le 28 février 2021 ✓ Conseil municipal « Compte administratif- vote des taux » le 25 février 2021 à 19 h ✓ Conseil municipal « Budget 2021 » le 11 mars 2021 à 19h

• Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

• La VAIVRE : Monsieur Patrick Briquet nous informe que les recettes moyennes de notre forêt sur les dernières années s’élèvent à 144 € par hectare alors que la moyenne départementale se situe autour de 120 €. Le massif contient 276 hectares. Il rappelle les caractéristiques de la représentation des communes forestières au niveau départemental et régional. Les prochains investissements consisteront en la création d’aires de6

stockage d’une surface de 500 m2 en bordure de route départementale afin de faciliter le chargement des grumes.

• CCAS : La distribution des colis est programmée le 19 décembre. La commission a souhaité constituer les colis avec des produits locaux.

• Communauté de communes :

- Avancées sur le projet d’un bus France Services.

- Création Pôle Scolaire à Onjon.

- Dotation école numérique

- Création d’un circuit pédestre entre l’hôtel du golf et le moulin de Dosches - Contrat local de santé en cours

- Maison de santé en cours de construction

• Questions diverses

Aire de loisirs, 1ère tranche : état d’avancement

Nous n’avons toujours pas eu de retour du Conseil Départemental et de la Région pour nos demandes de subventions. Nous sommes également en attente des directives de l’Agence Nationale du Sport pour les secteurs qui seront privilégiés en 2021. Dès que les instructions seront reçues, une rencontre sera organisée avec M. Munier de la DDCSPP.

Reconduction du contrat aidé de M. Reynald Géraci :

Pôle Emploi a validé le plan de formation et les entretiens professionnels de la première année de présence. Aussi, Pôle Emploi a accepté de reconduire pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 août 2021, le contrat aidé de notre agent. L’aide de l’Etat est de 40 %.

La Chaussée : Expertise sur les travaux de voirie

Lundi 30 novembre, a eu lieu une expertise sur les travaux de voirie réalisés l’an passé. En effet, des fissures ont été constatées sur le caniveau en béton au niveau de chez Mme Jocelyne Traverse. M. Blick nous a rendu compte de cette réunion, à savoir : le caniveau est posé sur un sous-bassement trop instable. L’entreprise reprend l’ouvrage sans résultat garanti sur le long terme.

Vente des parcelle AB 124 « terrain de tennis »

Mme Lopes et M. Dumont sont venus en mairie présenter leur projet. Une lettre précise leurs intentions. Si ces informations sont en adéquation avec nos volontés, il vous est proposé d’organiser une rencontre avec les autres riverains. A l’issue de cette rencontre, nous pourrons prendre position sur la suite à donner à cette proposition d’acquisition de la parcelle AB 124. Monsieur le Maire rencontrera les riverains prochainement.

Reprise des concessions au cimetière communal :

Les prochaines échéances ont été rappelées. M. Johnson organisera prochainement une réunion du groupe de travail pour élaborer les futures étapes et le coût financier de celles-ci.

Fin de la séance à 23h00

Prochaine réunion le 21 janvier 2021 à 19 heures