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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 02.11.21 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 02.11.21 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : RELEVÉ DE DÉCISIONS
L’an deux mille vingt et un, le deux novembre à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 27 octobre 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 23
Pouvoirs : 9
Votants : 32
Résultat des votes :
Pour : 32
Abstention : 0
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38).
Pouvoirs : De Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO ; De Christine SOURIS à Pierre FAYARD ; De Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO ; De Stéphane GUSMEROLI à Cécile LASIO ; De Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER ; De Nathalie HENNER à Véronique MOREL ; De Mathias LAVOLE à Jean-Paul SIRAND- PUGNET ; De Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS ; De Marylin ZANNA à Denis BLANQUET.
Excusés : Évelyne LABRUDE ; Bertrand PICHON-MARTIN ; Bruno GUIOL ; Christiane BROTO-SIMON.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Denis DEBELLE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(Anne LENFANT)
1.1 Contrat de bassin SIAGA
Point d’information – présentation en séance du SIAGA (19 h-19 h 45)
1.2 Convention de délégation de service public pour la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable Saint Pierre de Chartreuse/Le Planolet – AVENANT 1
VU la délibération du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski Alpin et Remontées Mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
VU les délibérations concordantes des 17 communes du territoire,
VU l’arrêté préfectoral de transfert de compétence Ski Alpin et Remontées Mécaniques en date du 26 octobre 2016,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 portant création de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse,
VU les statuts de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse modifiés le 24 janvier 2019,
VU les mesures préconisées par Monsieur le Préfet de l’Isère, en date du 8 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable au sens de l’article L.342-9 du Code du Tourisme,
CONSIDÉRANT la convention de délégation de service public du 28 septembre 2021 2
CONSIDÉRANT la proposition d’avenant N°1 en pièce jointe
CONSIDÉRANT que l’avenant N°1 a pour objet de :
- Transférer les contrats de travail des salariés permanents de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse à la régie intéressée à compter du 3 novembre 2021 ;
- Modifier l'article 1 et l’annexe 1 de la convention de délégation de service public portant sur le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint-Pierre de Chartreuse et Le Planolet ;
- Compléter l’annexe 2 de la convention de délégation de service public portant sur l’inventaire des biens affectés au service et mis à disposition par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ; - Compléter l’annexe 5 de la convention de délégation de service public portant sur les tarifs applicables pour la saison 2021/2022 ;
- Compléter l’annexe 7 de la convention de délégation de service public portant sur la liste du personnel à reprendre par la régie intéressée ;
- Actualiser le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) 2021/2022 pour tenir compte du présent avenant.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- APPROUVE l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable Saint Pierre de Chartreuse/Le Planolet
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de délégation de service public avec SSDS
1.3 CTG Diagnostic social de territoire – choix du prestataire et participation des communes
CONSIDÉRANT les échanges en séance du 22 juin 2021, réunissant le conseil communautaire informel et les commissions Enfance Jeunesse et Petite enfance et solidarités, autour de la démarche de Convention territoriale globale, à contractualiser avec la CAF. Les débats ont orienté la stratégie de diagnostic vers un diagnostic large de territoire couvrant des champs hors de la compétence de la Communauté de communes. Le portage technique et financier de ce diagnostic a été questionné lors des débats, et il a été proposé un partage financier de cette étude globale, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’ensemble des communes, sur une hypothèse de 50% pour la Communauté de Communes et 50% pour les communes réunies, déduction faite des aides financières que le territoire recherchera.
CONSIDÉRANT la délibération en date du 29 juin 2021 actant l’engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans la démarche de CTG,
- Une consultation auprès de prestataires potentiels pour la réalisation d’un diagnostic social a été lancée en septembre 2021, sur cette base. À l’issue, l’offre de l’entreprise Trajectoire Réflex, seule offre reçue, est jugée conforme, les tarifs et les références de ce cabinet sont parfaitement en adéquation avec les référentiels de prix et les attentes en matière d’expertise.
Un rendez-vous de mise au point de l’offre a été réalisé le 29/11. La proposition du bureau Trajectoire Reflex s’élève à 22 230€ HT pour la tranche ferme. Cette phase correspond à l’établissement du Diagnostic social du territoire, basé sur l’analyse des données et documents stratégiques existants, la récolte et analyse de données thématiques, la réalisation d’entretiens avec les 17 communes et avec les acteurs et partenaires institutionnels du territoire. Cette phase comprend également des temps de partage des enjeux avec les élus, et d’animation pour aide à la priorisation.
L’option « Rédaction de livrables diagnostic à l'échelle des communes sous forme de fiches territoriales » est chiffrée à 3 650€ HT.
La tranche ferme, y compris l’option, s’élève à 31 056 € TTC.
La tranche conditionnelle s’élève à 12 600€ TTC et correspond l’organisation, animation et synthèse d’ateliers thématiques entrant dans le cadre de la CTG, à l’issue de la phase de priorisation précédente.
Une 2ème option est chiffrée à 2 700€ TTC et correspond à la constitution et partage d'une base de données d'indicateurs, actualisable (observatoire).
- Concernant la participation des communes au Diagnostic social de territoire, il est proposé la décomposition suivante :
- Prise en charge par les 17 communes de 50% du coût global et de 100% du coût de l’option Livrables (Synthèse des principaux indicateurs à l’échelle de chacune des communes), déduction faite des aides obtenues 3
Il est proposé que cette part communale globale soit décomposée :
- Pour 50% : à ventiler à part égale entre les 17 communes (le travail du bureau d’études étant le même sur chaque commune)
- Pour 50% : à ventiler entre les 17 communes au prorata de la population
Sur cette base, le calcul de la participation des communes est la suivante (hypothèse coût de la tranche ferme + option = 31 056 € TTC, et déduction faite de 7 500€ de subventions fléchées) :
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- RETIENT le bureau d’études Trajectoire Reflex pour la tranche ferme Diagnostic social de territoire, et
accompagnement au partage es enjeux et à la priorisation des axes de travail, pour un montant de 31 056 € TTC, y compris l’option Rédaction de livrables diagnostic à l'échelle des communes sous forme de fiches territoriales.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à l’établissement et suivi du marché.
- SOLLICITE une aide financière ajustée de la CAF, du département de la Savoie au travers du Contrat
Territorial Savoie de l’Avant Pays Savoyard, et du département de l’Isère au travers de la Conférence Territoriale des Solidarités du Territoire Voironnais Chartreuse.
- ACTE le principe de la participation des communes, sur la base de 50% du montant restant à charge après
déduction des subventions obtenues.
- VALIDE le principe de répartition des coûts à charge par commune.
2. JEUNESSE
(Marylène GUIJARRO)
2.1 Versement du CTJ 2020 et du CTJ 2021
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le travail de la Commission Jeunesse du 21 octobre 2021, déterminant les critères d’attribution et la répartition des montants issus des enveloppes inscrites au CTJ (Contrat Territorial Jeunesse), signé avec le Département de la Savoie,
Coût / commune
Entre-deux-Guiers 1 817 1 113 €
La Bauche 499 593 €
Corbel 155 457 €
Entremont-le-Vieux 648 651 €
Les Échelles 1 231 882 €
Miribel-les-Échelles 1 721 1 076 €
Saint-Christophe-la-Grotte 532 606 €
Saint-Christophe-sur-Guiers 831 724 €
Saint-Jean-de-Couz 295 512 €
Saint-Joseph-de-Rivière 1 222 878 €
Saint-Franc 167 461 €
Saint-Laurent-du-Pont 4 520 2 182 €
Saint-Pierre-de-Chartreuse 989 786 €
Saint-Pierre-d'Entremont 38 570 621 €
Saint-Pierre-d'Entremont 73 456 576 €
Saint-Pierre-de-Genebroz 327 525 €
Saint-Thibaud-de-Couz 1 065 816 €
TOTAL 17 045 13 457 €
populations communales Insee 2018 4
CONSIDÉRANT l’enveloppe de 8 600 € pour les actions « Process Artistique », au titre de l’année 2020 du CTJ,
CONSIDÉRANT les enveloppes fléchées au titre de l’année 2021 du CTJ pour le Point Information Jeunesse (PIJ), le suivi du projet du Conseiller Départemental Jeunes (CDJ) et la coordination, actions mises en œuvre par les associations Jeunesse,
La proposition ci-dessous est issue des travaux de la Commission Jeunesse du 21 octobre 2021 :
Associations
Jeunesse
CTJ
2020
CTJ
2021 TOTAL
Process
Artistique
Conseil Dép.
Jeune (CDJ) Coordination
Point info
Jeunesse (PIJ)
PAJ 1 000 € NC NC NC 1 000 €
AADEC 6 600 € NC NC NC 6 600 €
CSPG 1 000 € NC NC NC 1 000 €
TOTAL 8 600 € 0 € 0 € 0 € 8 600 €
NC : Non Concerné
Le conseil communautaire, après voté ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- APPROUVE l’attribution des montants des enveloppes CTJ 2020 et CTJ 2021 - AUTORISE la Présidente à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations nommées ci-dessus.
2.2 Versement du solde des subventions Jeunesse 2021
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le montant des précédents versements aux associations, sur la base de 70% des sommes totales versées à chacune, sur la base de l’exercice 2020,
CONSIDÉRANT les travaux de la Commission Jeunesse en date du 21 octobre 2021 pour le calcul des soldes attribués aux associations jeunesse, au regard de l’adéquation entre les projets menés et les orientations politiques retenues,
Ci-dessous les propositions validées en séance :
Associations
Jeunesse
Montant versé
en 2020
Montant versé
en 2021
1er acompte
versé en mars
2021
2nd acompte
versé en juin
2021
Solde à verser
PAJ 170 203 € 104 610 € 85 102 € 0 € 19 508 €
CSPG 135 833 € 88 166 € 67 917 € 0 € 20 249€
AADEC 69 227 € 69 159 € 34 614 € 13 846 € 20 699 €
TOTAL 375 263 € 261 935 € 187 633 € 13 846 € 60 456 €
Une différence est notable entre le montant total versé en 2020 et celui versé en 2021. Elle est explicitée par :
Des excédents à hauteur de 62 307 € constatés sur les CR 2020 des associations qui ont été retenus dans le calcul du solde de la subvention 2021
Un transfert des charges de personnel lié à la fonction de coordination des associations vers la collectivité (création du poste de coordinateur jeunesse au sein de la collectivité)
Une activité annuelle des ALSH enfants et ados moins importante, conséquence du contexte sanitaire de l’année 2020 5
Le conseil communautaire, après voté ligne par ligne, à la MAJORITÉ
Pour le PAJ (31 POUR et 1 ABSTENTION) - Pour l’AADEC (32 POUR) - Pour le CSPG (31 POUR et 1 ABSTENTION)
- APPROUVE le calcul des soldes des subventions 2021 aux associations
- AUTORISE la Présidente à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations nommées
ci-dessus.
-
3. ÉCONOMIE
(Pascal SERVAIS)
3.1 Subvention à l’investissement dans le cadre du dispositif LEADER – FONDS FEADER SARL Brasserie Cœur de Chartreuse – Acquisition de matériel professionnel
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SARL Brasserie Cœur de Chartreuse, gérants Julien CAMACHOI et Jonathan CHAPUIS, située hameau de la Grassetière, 25 chemin du puits, 38380 Miribel-les-échelles, pour un montant d’investissement de 41 212.03€ HT, dans l’acquisition de matériel professionnel liée au développement de l’activité (acquisition cuve de 500l, fermenteur, cuve de sucrage, groupe froid, transpalette).
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des travaux plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 2 472.72€HT, Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 21/10/2021
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 2 472.72€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
3.2 Subvention à l’investissement dans le cadre du dispositif LEADER – FONDS FEADER SASU Les Clés de Chartreuse – Acquisition de matériel professionnel
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SASU Les Clés de Chartreuse, gérant Christophe DUMONT-GIRARD, située route du col du Cucheron, 38380 Saint Pierre de Chartreuse, pour un montant d’investissement de 7 791.52€ HT, dans l’acquisition de matériel professionnel liée au développement d’une activité complémentaire « Espace vert de Chartreuse » (outillages, matériels d’espace vert et échafaudages- échelles).
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des travaux plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 467.49€HT, Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 21/10/2021
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR) 6
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 467.49€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
4. DÉCHETS
(Murielle GIRAUD)
4.1 Extension des consignes de tri et passage en multi matériaux
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, votée par le Parlement en 2015, impose aux collectivités compétentes pour la gestion des déchets la mise en place de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) d’ici au 31 décembre 2022. À cette date, les collectivités devront donc être en mesure de collecter et de procéder au tri de tous les emballages ménagers et assimilés en plastique.
À cet effet, le syndicat de traitement Savoie Déchets a participé à une étude territoriale réalisée sur 4 départements (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie). Cette étude finalisée fin 2018 a montré la pertinence d'un centre de tri en Savoie pour les collectivités adhérentes à Savoie Déchets et ses collectivités partenaires, d’une capacité d’environ 40 000 tonnes.
La mise en service de ce nouveau centre de tri est prévue pour 2025. Entre-temps, le centre de tri actuel va devoir s’adapter de manière à pouvoir trier en ECT dès le 1er janvier 2023.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse se porte candidate à l’ECT via l’appel à projets CITEO qui a été ouvert en octobre 2021, et se propose de déposer un dossier de candidature simplifié avant la date limite du 19 novembre 2021. Ce dossier doit notamment comprendre une délibération autorisant la mise en œuvre du projet d’ECT sur le territoire de la collectivité.
Cette candidature doit présenter les engagements et les moyens mobilisés par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Son acceptation par CITEO se traduira par une augmentation des soutiens financiers (660 € par tonne de plastique recyclé au lieu de 600 € aujourd’hui).
Par ailleurs, dans le futur agrément national de la filière emballages (2023-2028), les soutiens aux tonnes recyclées seront conditionnés à un passage effectif en ECT sur le périmètre de la collectivité.
Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, les enjeux sont multiples :
- resituer le projet d’extension dans un contexte plus global d’optimisation du dispositif de collecte et d’organisation du service déchets : la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse va mettre à profit cette mutation des consignes de tri pour passer d’une collecte emballages/papiers en 2 flux distincts, à une collecte dite « multi matériaux » (emballages et papiers dans le même flux). Cette collecte en multi- matériaux est un des deux schémas recommandé par l’ADEME.
Sur le territoire de la CCCC, cette modification permettra notamment de disposer d’un volume de stockage pour absorber les volumes d’emballages supplémentaires apportés par l’ECT. Un renforcement du maillage actuel des points tri sera également nécessaire pour prévenir tout débordement.
- simplifier et communiquer massivement sur le geste de tri : bien qu’en nette progression depuis 2015, le territoire Cœur de Chartreuse présente des performances de tri relativement basses pour un territoire de typologie mixte rural. La CCCC mettre à profit les mutations liées à ce double projet pour lancer une grande compagne de communication, en lien avec Savoie Déchets et ses adhérents, et relancer, tout en le simplifiant, le geste de tri.
Aussi, au regard de l’obligation réglementaire faite aux collectivités et des enjeux détaillés ci-dessus, il est proposé d’engager le territoire dans l’application de l’extension des consignes de tri à compter du 31 décembre 2022 tout en modifiant son schéma de collecte pour passer à une collecte multi matériaux.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- PROCÉDE à l’extension des consignes de tri dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, à compter du 31 décembre 2022
- S’APPUYE sur cette mutation pour passer à la même date, d’une collecte emballages/papiers à une collecte multi matériaux
- APPROUVE le principe de se porter candidat aux appels à projets CITEO en faveur de l’extension des consignes de tri et de l’optimisation de la collecte sélective
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse aux appels à projets CITEO pour l’extension des consignes de tri et l’optimisation de la collecte sélective 7
5. URBANISME
(Raphaël MAISONNIER)
5.1 Modifications du PLUI : accompagnement de l’AURG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 19-170 du 19 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence territoriale du Cœur de Chartreuse (PLUI-H valant SCOT) ;
CONSIDÉRANT que la Présidente de la Communauté de Communes a prescrit par arrêté n°2021-095 du 13/07/2021 la modification simplifiée n°1 du PLUI-H valant SCOT pour corriger l’incohérence dans le zonage d’urbanisme entre la zone Nx (dédiée aux carrières) et le périmètre d’exploitation de l’entreprise BOTTA à Saint- Thibaud-de-Couz ;
CONSIDÉRANT que la commission urbanisme et aménagement poursuit d’autre part des travaux préparatoires en vue de procéder à la modification de droit commun n°1 du PLUI-H valant SCOT, afin de modifier diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant d’erreurs matérielles, de reprendre la rédaction de dispositions du règlement d’urbanisme afin de les adapter et les clarifier et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels dans les secteurs où une nouvelle connaissance a été identifiée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes n’a pas souhaité solliciter de bureau d’études pour cette mission en s’appuyant sur les ressources internes de la collectivité et sur l’accompagnement de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise dans le cadre du programme d’activité partenarial ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes a sollicité l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour les deux procédures de modification du PLUI-H valant SCOT précitées, pour les prestations suivantes : - relecture des dossiers de modification, conseils techniques et juridiques, relecture des saisines réglementaires
- rédaction de l’ensemble des modifications graphiques sous SIG et format CNIG - préparation et animation d’une séance pédagogique à destination des élus sur les densités.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’AURG d’accompagnement des procédures d’évolutions du PLUi-h et de pédagogie auprès des élus sur la densité est estimée à 15 jours d’activité, ce qui correspondrait au versement d’une subvention de 11 400 € au titre du programme partenarial 2021, auquel elle sera inscrite ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- AUTORISE la Présidente à confier à l’AURG la mission d’accompagnement aux modifications du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence territoriale du Cœur de Chartreuse pour un montant de 11 400€, au titre du programme partenarial 2021. - AUTORISE la Présidente à inscrire les crédits au BP 2021
6. RESSOUCES HUMAINES
(Anne LENFANT)
6.1 Chèques Cœur de Chartreuse
L’Union Commerciale de Saint-Laurent-du-Pont avec le soutien du Parc de Chartreuse a lancé « le chèque cadeau Cœur de Chartreuse » afin de dynamiser l’économie locale.
L’année dernière, le conseil communautaire lors de sa séance du 15/12/2020, a décidé de l’octroi de chèques Cœur de Chartreuse pour les agents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Les conditions d’attributions de ces chèques cadeaux ont été fixées comme suit : 8
- Tout agent titulaire pourra bénéficier de cette prestation. En ce qui concerne les agents non titulaires, ces derniers pourront prétendre à ces bons d’achats à partir de 6 mois de présence effective continue au sein des services de l’intercommunalité.
- Le montant des bons d’achats attribué aux agents est fixé à 60€ quel que soit le temps de travail effectif de l’agent ou son degré de rémunération.
Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer des chèques cadeaux Cœur de Chartreuse d’une valeur de 60€ pour Noël au personnel intercommunal dans les conditions définies ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document relative à ce dispositif.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (32 POUR)
- APPROUVE l’attribution de chèque cadeaux Cœur de Chartreuse d’une valeur de 60€ pour Noël au personnel intercommunal dans les conditions définies ci-dessus et autorise le Président à signer tout document relative à ce dispositif.
Départ Pierre BAFFERT
6.2 Autorisation ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion du site nordique par un responsable de site avec les fonctions de pisteur;
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 01/12/2021 au 13/04/2022 inclus.
Il devra justifier du diplôme de pisteur et d’une validité en cours et d’une expérience professionnelle de gestion d’un site nordique d’au moins une saison.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 567 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (31 POUR)
- AUTORISE la Présidente à créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité (selon les périodes suivantes) :
- à compter du 01/12/2021 d’un emploi non permanent, au grade de Rédacteur territorial relevant
de la catégorie hiérarchique
- à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h du 01/12/2021 au 31/03/2022.
- à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5h du 01/04/2022 au
13/04/2022.
7. FINANCES
(Anne LENFANT)
7.1 Création du Budget annexe régie intéressée
Suite à la délibération n°21_137 du conseil communautaire du 07/09/2021 délégant le domaine skiable Cœur de Chartreuse pour la saison 2021-2022 à la société Savoie Station Domaines Skiables (SSDS) (filiale de SSIT) et son établissement secondaire Cœur de Chartreuse Domaine Skiables (CCDS), la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse va être amenée à retracer des opérations comptables pour sa compétence ski alpin.
Pour engager les démarches administratives liées à cette régie intéressée, il convient de créer un budget annexe rattaché au budget principal de la collectivité à compter du 2 novembre 2021. 9
Les écritures comptables de ce budget seront présentées lors d’un conseil communautaire ultérieur.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (31 POUR)
- VALIDE la création du budget annexe régie intéressée
7.2 Contrat de prêt Agence France Locale
CONSIDÉRANT que pour financer la rétrocession sur 2021 des biens fonciers de la ZA GRANGE VENIN I (tènement Cottavoz), porté par l’EPFL depuis janvier 2016, et, au vu de la délibération du Conseil Communautaire du 05 mars 2020.
CONSIDÉRANT les travaux d’extension et de modification du bâtiment sur ce tènement pour la relocalisation d’une entreprise industrielle, suivis d’une Vente en l’état futur d’achèvement, sur l’exercice 2021,
Il est nécessaire de recourir à un prêt relai d'un montant total de 4 000 000 Euros, avec une phase de mobilisation et une phase de consolidation, dans l’attente de finalisation de cette vente.
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire du 02 mars 2021, concernant le contrat de prêt avec l’Agence France Locale.
En raison du décalage du projet et des modifications de taux d’intérêt, il convient de réactualiser la finalisation du contrat de prêt avec l’Agence France locale, comme suit :
Principales caractéristiques du prêt :
Phase de Mobilisation
Date de Début de Phase de Mobilisation : 31 octobre 2021 (sous réserve réception acte de réservation) Date de Fin de Phase de Mobilisation : 20 décembre 2021
Taux d’Intérêt : EURIBOR 3 Mois + 0,15%
Fréquence de paiement des intérêts : Trimestrielle tous les 20 du mois
Base de calcul des Intérêts : Exact/360
Commission de non utilisation : Néant
Phase de Consolidation
Montant du contrat de prêt : 4 000 000 EUR
Date de début : 20 décembre 2021
Durée Totale : 2 ans
Mode d'amortissement : in fine
Fréquence : trimestrielle
Taux Fixe : 0,20%
Base de calcul : Base Exact/360
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : Néant
Indemnité de remboursement anticipé : Non appliquée par dérogation aux CG
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (31 POUR)
ACCEPTE les termes du contrat de prêt avec l’Agence France locale.
8. TOURISME
(Laurette BOTTA)
8.1 Tarifs location matériel nordique – Espace nordique des Entremonts
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de l’Espace Nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT l’activité de location de ski de fond de l’Espace nordique et l’importance de maintenir une offre de location de skis de fond de qualité qui puisse garantir une expérience client l’incitant à revenir sur le site. 10
Il est proposé de poursuivre le renouvèlement annuel d’une partie du parc de matériel de ski de fond et, le coût d’achat de ce matériel ayant augmenté du fait de la pénurie de matériaux, d’augmenter les tarifs de location.
CONSIDÉRANT l’avis favorable pour une augmentation de 10% de la commission tourisme.
CONSIDÉRANT les tarifs délibérés le 28/09/2021 pour la saison 2021/2022
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (31 POUR)
- ACCEPTE l’application des tarifs de location de matériel nordique ci-après inscrits en couleur rouge
pour ajuster les arrondis.
Tarifs individuels :
Tarifs groupes :
TARIFS LOCATION GROUPE –
SAISON 2020/2021
Proposition TARIFS LOCATION
GROUPE – SAISON 2021/2022
(arrondis à 0,5 supérieur)
Groupe Adultes ½ journée Journée 5 jours ½ journée Journée 5 jours
Équipement Classique 6,50 € 8,00 € 34,50 € 7,50 € 9,00 € 38,00 €
Équipement Skating 8,50 € 10,50 € 46,00 € 9,50 € 12,00 € 51,00 €
Raquettes «technique» 6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 € 8,50 € 36,00 €
Raquettes «trappeur» 5,00 € 6,50 € 28,00 € 5,50 € 7,50 € 31,00 €
Groupe Enfants - 16 ans ½ journée Journée 5 jours ½ journée Journée 5 jours
Équipement Classique 4,50 € 6,00 € 25,50 € 5,00 € 7,00 € 28,50 €
Équipement Skating 7,00 € 8,50 € 37,00 € 8,00 € 9,50 € 41,00 €
Raquettes «technique» 4,50 € 6,00 € 25,00 € 5,00 € 7,00 € 27,50 €
Raquettes «trappeur» 3,50 € 5,00 € 20,50 € 4,00 € 5,50 € 23,00 €
Tarifs Biathlon laser :
Biathlon laser
Location carabine + pas de tir (à la séance)
2020-2021 2021-2022
½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement complet 7,50 € 10,00 € 43,50 € 8,50 € 11,00 € 48,00 € Enfants -16 Equipement complet 6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 € 8,50 € 36,00 € A l'unité Skis, chaussures, bâtons 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,50 €
½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Equipement complet 10,00 € 11,50 € 51,00 € 11,00 € 13,00 € 56,50 € Enfants -16 Equipement complet 8,00 € 9,50 € 41,50 € 9,00 € 10,50 € 46,00 € A l'unité Skis, chaussures, bâtons 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,50 €
½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Adultes Raquettes «technique» 7,50 € 9,50 € 41,50 € 8,50 € 10,50 € 46,00 €
Raquettes «trappeur» 6,00 € 7,50 € 32,50 € 7,00 € 8,50 € 36,00 €
Enfants -16 Raquettes «technique» 5,50 € 7,00 € 30,00 € 6,50 € 8,00 € 33,00 € Raquettes «trappeur» 4,50 € 6,00 € 25,50 € 5,00 € 7,00 € 28,50 €
½ journée journée 5 jours ½ journée journée 5 jours
Luges 3,50 € 5,00 € 4,00 € 5,50 €
Pelles à neige 2,50 € 3,50 € 3,00 € 4,00 €
8,50 € 9,50 € Fartage
TARIFS LOCATION INDIVIDUEL – Proposition TARIFS LOCATION
Equipement classique
Equipement skating
Raquettes à neige
Autre matériel 11
sur site 7,00 € 8,00 €
hors site 10,00 € 11,00 €
Départs Denis BLANQUET et Hervé BUTTARD
8.1 Tarifs des forfaits de la station de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
CONSIDÉRANT la délibération du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT les délibérations des 17 communes du territoire,
CONSIDÉRANT l’arrêté inter préfectoral du 26 octobre 2016 portant transfert de la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » au 1er novembre 2016 à la Communauté de communes Coeur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire du 07 septembre 2021, qui confie par délégation de service public de type « régie intéressée » l’exploitation de la station de Saint-Pierre de Chartreuse / le Planolet à la société Savoie Station Domaines Skiables (SSDS) (filiale de SSIT) à travers son établissement secondaire Cœur de Chartreuse Domaine Skiables (CCDS), pour une année le temps d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la fermeture administrative, pour raison sanitaire, des remontées mécaniques l’hiver dernier.
CONSIDÉRANT les évolutions quant à l’exploitation du domaine skiable Cœur de Chartreuse pour la saison hivernale à venir.
Il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs qui avaient été élaborés par l’EPIC pour la saison 2020-2021 et qui faisait suite à une augmentation significative.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (29 POUR)
- APPROUVE les tarifs qui seront appliqués sur la station de Saint-Pierre de Chartreuse le Planolet par CCDS (cf. tarifs en annexe de la présente synthèse),
8.2 Tarifs des forfaits de la station du Désert d’Entremont
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
CONSIDERANT la délibération du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT les délibérations des 17 communes du territoire,
CONSIDERANT l’arrêté inter préfectoral du 26 octobre 2016 portant transfert de la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » au 1er novembre 2016 à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la fermeture administrative, pour raison sanitaire, des remontées mécaniques l’hiver dernier. 12
CONSIDÉRANT les évolutions quant à l’exploitation du domaine skiable Cœur de Chartreuse pour la saison hivernale à venir.
Il vous est proposé de ne pas augmenter les tarifs qui avaient été élaborés par l’EPIC pour la saison 2020-2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (29 POUR)
- APPROUVE les tarifs qui seront appliqués sur la station du Désert d’Entremont (cf. tarifs en annexe de la présente synthèse),
9. ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AGRICULTURE
(Anne LENFANT)
9.1 Convention avec le GDS : prise en charge destruction des nids de frelons asiatiques
CONSIDÉRANT la triple menace que représente l’installation rapide et massive du frelon asiatique en France : - Sur un plan sanitaire et humain : agressivité de l’espèce si elle se sent attaquée - Une très forte prédation sur les populations d’insectes
- Destruction des essaims d’abeilles ; préjudice fort à l’apiculture
CONSIDÉRANT la progression rapide des nids recensés et détruits en Rhône Alpes. En Isère, ce sont 40 nids qui ont été détruits en 2018, 27 nids en 2019 et 314 nids en 2020.
CONSIDÉRANT le travail mis en œuvre par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire), qui recense et coordonne la destruction des nids déclarés,
Le coût de destruction d’un nid est de 200€ en moyenne, coût variable en fonction de l’intervenant et du type de nid. Le GDS sollicite l’appui des collectivités. En Isère, le Conseil départemental a approuvé la prise en charge d’une partie de ce coût ; l’appui des intercommunalités est sollicité à hauteur 50% du coût, soit en moyenne 100€ /nid.
CONSIDÉRANT la délibération communautaire en date du 15 décembre 2020 validant la convention de partenariat et de prise en charge d’une partie du coût de destruction par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : Participation de 50% soit environ 100€/nid détruit sur le territoire, à raison de 50€ par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et 50€ par la commune concernée – en moyenne. Il est proposé une prise en charge par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui conventionne avec le GDS. Les communes concernées reverseront 50€ de participation/nid, à la collectivité sur présentation d’un décompte annuel établi en année n+1, et sur la base d’une convention de reversement.
Pour l’année 2020, 12 nids ont été détruits sur le territoire :
ENTRE-DEUX-GUIERS 1
ST JOSEPH DE RIVIERE 1
ST LAURENT DU PONT 6
ST CHRISTOPHE SUR GUIERS 2
MIRIBEL LES ECHELLES 2
TOTAL 12
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (29 POUR)
- APPROUVE l’intervention des collectivités et la répartition de la prise en charge proposée, et appeler la délibération concordante des communes.
- AUTORISE la Présidente à établir et signer la convention de participation aux frais de lutte contre le Frelon asiatique avec les communes du territoire Cœur de Chartreuse pour l’année 2021. - AUTORISE la Présidente à signer la convention annuelle « lutte contre le frelon asiatique » avec le GDS38, jointe en annexe, pour l’année 2021.
- AUTORISE la Présidente à signer une convention sur le même principe avec le GDS 73 pour l’année 2021.
Fin du conseil 21h30.