unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 07.09.2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 07.09.2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 07.09.2017)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Banque, 1

OBJET : RELEVE DE DECISIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille dix-sept, le sept septembre à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 31 août 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT ; Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont); Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Cédric VIAL à Jean Pierre ZURDO, Myriam CATTANEO à Evelyne LABRUDE

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Dominique CABROL

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

1.1 Avenant n° 1 à la convention avec la médecine préventive

CONSIDERANT la signature de la convention initiale de la médecine préventive en décembre 2015,

CONSIDERANT la prévision des augmentations tarifaires au 1er janvier 2016 en appliquant un taux de 0.53% puis au 1er janvier 2017 en appliquant un taux de 0.60% de la masse salariale pour payer la médecine préventive,

CONSIDERANT la réorganisation des services de médecine préventive,

Le conseil d’administration du Centre de Gestion a revu à la baisse le taux de cotisation à compter du 1er octobre 2017 qui passe à 0.51% de la masse salariale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE le Président à signer cet avenant pour le budget principal et le SPANC.

2. FINANCES

(Gilles PERIER MUZET)

2.1 Admissions en non-valeurs

Le Trésor Public a présenté des admissions en non-valeurs pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour des créances datant de 2010 à 2014.

Ces recettes ne peuvent être encaissées en raison d’une clôture d’actif insuffisant ou pour une créance inférieure au seuil des poursuites ou pour une décision d’effacement de la dette. Il convient de les admettre en non-valeur.

VU l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,2

CONSIDERANT sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Loyers impayés 54 922,95 €

REOM 176,25 €

Autres créances diverses 65,21 €

TOTAL 55 164,41 €

Frais de commandement annulé par le Trésor Public 885,00 €

56 049,41 €

CONSIDERANT les données chiffrées ci-dessus :

Le conseil communautaire doit délibérer sur l’admission en non-valeurs des recettes ci-dessus pour la liste n°2329300211 pour un montant total de 18 000€, pour la liste n°2248280211 pour un montant total de 176.25€, pour la liste n°2248080511 pour un montant total de 37 873.16€,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voter individuellement, à l’UNANIMITE.

 VALIDE chaque liste d’admission en non-valeurs

Arrivée Jean-Michel FERTIER

2.2 Décision Modificative n°2 du budget général

CONSIDERANT les données chiffrées ci-dessous :3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 VALIDE la décision modificative n°2 du budget général.

Arrivée Pierre BAFFERT

3. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

3.1 PAJ / Point Information Jeunesse (PIJ) – convention

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT le projet de réouverture d’un Point Information Jeunesse (PIJ), porté par le PAJ, et en partenariat avec le Ministère représenté par la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne Rhône Alpes, par la direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère, l’Information Jeunesse.

CONSIDERANT la dimension fédératrice du projet, entre les diverses associations Jeunesse du territoire (AADEC, AAVE, CSPG) et au profit de l’ensemble des Jeunes du Territoire Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la validation de la Commission Jeunesse lors de sa séance d’automne 2016, et le travail de co- construction mené tout au long de l’année.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voter individuellement, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

3.2 ALSH intercommunal / OGEC – convention mise à disposition

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la reconduction de l’action « ALSH Intercommunal», dans le cadre de la contractualisation, au titre du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2014/2017,4

CONSIDERANT la possibilité de renouveler le conventionnement avec l’OGEC, gestionnaire de l’Etablissement St Bruno, situé sur la Commune de Entre Deux Guiers, mis à disposition de l’ALSH,

CONSIDERANT la reconduction de l’organisation de l’offre de service ALSH Intercommunal géré par le Centre Social des Pays du Guiers.

Il est proposé de conventionner, avec l’OGEC, pour une première période de septembre à décembre 2017 ; le projet de convention (en annexe) étant présenté aux membres du Conseil pour approbation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voter individuellement, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

3.3 Renouvellement contrats CTJ / D73 et CEJ / CAF

Point d’information

Les contrats relevant de l’enfance et de la jeunesse, signés avec les partenaires financiers et les associations jeunesse du territoire, arriveront à leur terme au 31 décembre 2017.

Le processus de renouvellement des contrats nécessite de faire le bilan des années de contrats d’une part mais également de faire connaitre les démarches prospectives menées par les associations en mission de coordination jeunesse durant cette dernière année de contrat (2017).

Ce renouvellement sera conduit de façon rapprochée sur la fin d’année 2017, en intégrant dans le calendrier du renouvellement les contraintes des différentes parties (communauté de communes, institutions, associations) en matière d’organisation, de gestion des plannings et en matière financière.

4. URBANISME

(Jean-Paul CLARET)

4.1 Adhésion au CAUE de l’Isère

CONSIDERANT les compétences d’élaboration des documents d’urbanisme et d’aménagement de l’espace exercées par la Communauté en matière, ainsi que sa mission d’appui aux communes, pour l’exercice de leur compétence en matière de délivrance des Autorisations du Droit des Sols,

CONSIDERANT que pour mener à bien ces missions de service public, il est souvent nécessaire de recourir à l’expertise et au conseil d’architectes, d’urbaniste et de paysagistes.

CONSIDERANT que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère, association Loi 1901, exerce des missions de conseil aux collectivités locales dans ces domaines.

CONSIDERANT que l’accès à ces missions est conditionnée, par une adhésion à l’association, d’un montant de 500 € pour l’année 2017 ouvrant droit aux missions suivantes : participation à l’assemblée générale de l’association, conseils personnalisés, interventions d’architectes conseils dans le cadre de consultances architecturales, documentation, études préalables à des projets d’équipements publics, d’aménagement ou de documents d’urbanisme, assistance, par un professionnel spécialement formé pour la conduite de jurys de concours de maîtrise d’œuvre, actions d’animation et de sensibilisation définies par convention…

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voter individuellement, à l’UNANIMITE.

 VALIDE l’adhésion au CAUE de l’Isère, pour un montant de 500 €, au titre de l’année 2017 et d’autoriser le Président à signer tout document concernant cette adhésion.5

5. AGRICULTURE

(Brigitte BIENASSIS)

5.1 Attribution marché Travaux accès alpage de Chapareillan

CONSIDERANT les délibérations du 30 juin 2016 approuvant le portage des travaux d’accès à l’alpage de Chapareillan, et du 19 juin 2017 sollicitant les subventions dans le cadre du Plan pastoral territorial de Chartreuse,

Après consultation des entreprises, les propositions suivantes ont été reçues en date du 18 août 2017 :

Entreprise BOIS DES ALPES SERVICES ONF SARL DUPERIER BERTRAND

Proposition en € HT 84 990,00 € 47 585,89 € 59 100,00 €

CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’ONF pour un montant de 47 585,89€ HT.

Jean-Claude SARTER ne participe pas à vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voter individuellement, à l’UNANIMITE.

 AUTORISE le Président à signer le marché ci-dessus.

Fin de séance à 19H30.