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Arrêté - AM n 072.185 acc Eclairage public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 072.185 acc Eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 072/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Lallaing,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives aux règles de circulation, de stationnement et à la signalisation routière ;
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 06 octobre 2026 par [RGPD : Donnée privée occultée , pour le compte de la société DEVRED Electricité, représentée par GROUPE NAT ;
Considérant que des travaux de rénovation de l'éclairage public, réalisés point par point sur l'ensemble de la commune, sont prévus à compter du 07 octobre 2026 pour une durée de 210 jours calendaires ;
Considérant que ces travaux nécessitent un empiètement ponctuel sur la chaussée, avec maintien d'une largeur de voie de circulation de 3 mètres ;
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement le stationnement, les dépassements et la vitesse au droit des points lumineux concernés ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE
À compter du 06 octobre 2026 et pour une durée de 210 jours calendaire, soit jusqu'au 03 mai 2027 inclus, des mesures temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement sont instaurées sur les voies communales de la commune de Lallaing, au droit des points lumineux concernés par les travaux de rénovation de l'éclairage public réalisés par la société DEVRED Electricité.
ARTICLE 2 – INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT ET DE DÉPASSEMENT
Au droit de chaque point lumineux faisant l'objet d'une intervention, le stationnement est interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Le dépassement des véhicules légers et des poids lourds est également interdit pendant la durée des travaux et de l'emprise du chantier.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 3 – LIMITATION DE VITESSE ET EMPRISE DU CHANTIER
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h au droit des zones de travaux. L'empiètement sur la chaussée est autorisé dans la limite nécessaire à l'exécution des travaux, sous réserve du maintien permanent d'une largeur de voie de circulation de 3 mètres. Les travaux sont localisés à chaque point lumineux et doivent être signalés conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire de Lallaing, les services municipaux, les agents de la Police municipale ainsi que les forces de sécurité territorialement compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La société DEVRED Electricité est chargée de la mise en place, du maintien et du retrait de la signalisation spécifique au chantier.
ARTICLE 4 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – AMPLIATION
- Monsieur le Directeur Général des Services ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 – ;
- Monsieur le représentant de la société DEVRED Electricité ;
A Lallaing, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE