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Arrêté - AM n 053.185 acc Lestiennes2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 053.185 acc Lestiennes2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°053/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PULBIC RUE MOREL, à hauteur du n°2
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise LESTIENNES ENR 2, rue MOREL – 59167 Lallaing pour un arrêté de police de circulation.
Considérant le montage et démontage du Stand de GAYANT EXPO et les allers-retours pour dépôts de marchandises au magasin LESTIENNES ENR au 2, rue Morel à Lallaing.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité des opérations.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au 2, rue Morel au droit du magasin, sur les places de stationnement, pour les journées du 03 et 15 septembre 2026.
ARTICLE 2 : L’entreprise LESTIENNES sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de LESTIENNES ENR.
A Lallaing le 01 Septembre 2026
Le Maire,
Jean Paul Fontaine
ARRÊTÉ DU MAIRE