Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136753&path=Decision 052 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164567&path=033 Avenant n 4
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136754&path=Decision 053 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=144217&path=Decision 8 Avena
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167164&path=037 Avenant n 5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=125248&path=Decision 030 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=161901&path=Decision 026 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175359&path=Decision 051 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=161906&path=Decision 029 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150087&path=decision 012
Déliberation - cms 052 Avenant n 1 lot 8 mobilier interieur Atelier DUCROT au marche n 23TREHABDELT
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 052 Avenant n 1 lot 8 mobilier interieur Atelier DUCROT au marche n 23TREHABDELT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
e 15/11/2024
BAVD24
Pub le
ID : 0%4-218401169-20241415
kgs”
-052/D/07-11-2024.
Ville
YGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2024 n°084b donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment le point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation initiale lancée le 16 février 2023 sur le profil d’acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la
commande publique et publiée le 16 février 2023 sur le site internet de la ville, le 17 février
au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi Libre sous la référence
n°197310,
Vu la décision n°12 en date du 6 juin 2023 portant attribution des marchés de travaux du lot
n°7 de l'opération n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation de l’école Joseph Delteil à
Grabels,
Vu les devis n°24087644 du 30 août 2024 et n°24077571 du 26 juillet 2024 de ATELIERS
DUCROT, titulaire du lot n°08 mobilier intérieur ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux du lot N°8 Mobilier intérieur de
l'opération de réhabilitation de l’école Joseph Delteil à Grabels comme suit :
1/2
Vi
Signature Cachet Wbels I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le SLG
ID : 034-213401169-20241115-052D07112024-AU
RSR
Montant de l’avenant en QuMeaumonane du Lot(s) Désignation Titulaire EHT et ETC marché en €HT et
€TIC
Er 11 805,57 € HT 75 764,82 € HT L Mobilier ATELIERS coit dit
intérieur DUCROT
14 166,68€TTC 90917,78€TTC
L’avenant à pour objet d’acter des moins-values et la réalisation de prestations
supplémentaires et modificatives qui ne pouvaient pas être prévues initialement.
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des avenants par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 4fnovembre 2024
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet