Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175358&path=Decision 050 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136754&path=Decision 053 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167164&path=037 Avenant n 5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=125248&path=Decision 030 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136753&path=Decision 052 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167165&path=037 Avenant n 5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=174187&path=Decision 049 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175360&path=Decision 052 Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=165815&path=036 Decision Ave
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=161901&path=Decision 026 Ave
Déliberation - cms Avenant n 4 au marche 23TREHABDELT pour la rehabilitation J Delteil lot 9 Plomberie Sanitaire et CVC
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms Avenant n 4 au marche 23TREHABDELT pour la rehabilitation J Delteil lot 9 Plomberie Sanitaire et CVC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
ID : 0%4-218401169-20240805-G34008082024-ALI Référence : 033/D/05-08-2024 Ville PWGCbels Objet: Avenant n°4 au marché n°23TREHABDELT pour la 5 réhabilitation exemplaire et résiliente dé l'école Joseph ———_—_— Delteil — Lot n°09 Plomberie Sanitaire et CVC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DECISION Le Maire de la Commune de Grabels, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022 , et notamment le point 4 autorisant le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la consultation initiale lancée le 16 février 2023 sur le profil d’acheteur selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique et publiée le 16 février 2023 sur le site internet de la ville et au BOAMP, Vu la décision n°15 en date du 16 juin 2023 portant attribution des marchés de travaux du lot n°9 de l'opération n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation de l’école Joseph Delteil à Grabels, Vu les devis n°24050006,24050030, 24050044 et 24050046 de THERMATIC SAS titulaire du lot n°08 Plomberie Sanitaire et CVC ; DECIDE ARTICLE 1 : D'approuver l’avenant n°4 au marché de travaux du lot N°9 Plomberie Sanitaire et CVC de l'opération de réhabilitation de l’école Joseph Delteil à Grabels comme suit : 172 Ville Signature Cachet WGibels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le S L O7 ID : 034-213401169-20240805-033D05082024-AU Montant de Nouveau montant du Lot(s) Désignation Titulaires l’avenant en €HT et marché en €HT et L €TTC €TTC ee 1085213 EHT | 567 168.82 €HT Plomberie | 1 | : 09: ee |: THERMATICSAS | soit soit Sanitaire et CVC | | 113022.56€TTC | 68060259€TIC L’avenant à pour objet d’acter des moins values majoritairement et la réalisation de prestations supplémentaires et modificatives qui ne pouvaient pas être prévues initialement. Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent avenant. ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des avenants par le Maire de la ville de Grabels : ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la Préfecture et d’une publication ; ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal. Fait à Grabels, le 5 août 2024. Le représentant du pouvoir adjudicateur Pour le Maire par délégation Jean Pierre OLIVARES Adjoint au Maire Acte rendu exécutoire : Après envoi en préfecture le : Et publication ou notification le : ID : 2/2 Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Signature Cachet