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Convocation - Convocation du cm du 12 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du cm du 12 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
Le 05/12/2024
Convocation
Madame, Monsieur,
Cher(e) Colkgue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu ke:
Le jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures 30
Salle de réunion de la Mairie
100 route des Charrons
12200 MORLHON-LE-HAUT
1 ) Assainissement collectif : révision redevance au ler janvier 2025,
3) SMICA - solution mutualisé pour l'emploi d'un délégué à la protection des données,
4) Création d'un emploi permanent dans les commnmes de moins de 1000 habitants et les
groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants,
5) Acquisition par la commune de la parcelle section cadastrale ZE n°315,
6) Acquisition par la commune de la parcelle section cadastrale ZI n°78,
7) Informations et questions diverses.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Philippe GUILHEN