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unknown - SEDD APPEL PROJET 2020
Déliberation - 56089 padd 20171024
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - 56089 padd 20171024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) PÔLE AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT & TRANSPORTS
PLU approuvé
par délibération du Conseil Municipal
en date du 24 octobre 2017
Le Maire,
Jean-Louis Le Masle Crédit photo page de couverture : M. Dipopolo Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 3 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 4 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 5
SOMMAIRE
PREALABLE : LE CADRE ET L’ESPRIT DE LA DEMARCHE...................................... 7
LES ORIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DEFINIES
PAR LA COMMUNE ............................................................................................ 9
AXE 1
ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE EN PRIVILEGIANT
UNE URBANISATION PLUS VERTUEUSE ................................................................. 11
AXE N°2
RENFORCER LE BOURG DANS SON ROLE DE POLE DE LA VIE SOCIALE DES
HABITANTS ET POLE DE PROXIMITE A L’ECHELLE
COMMUNAUTAIRE................................................................................................ 15
AXE N°3
CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET VALORISER L’ESPACE RURAL
GRACE A L’AGRICULTURE ET LE TOURISME........................................................... 19
AXE N°4
PRESERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES DE LA COMMUNE ET PROTEGER
L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................. 23
CARTE DE SYNTHESE...................................................................................... 27 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 6 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 7
PREALABLE : LE CADRE ET L’ESPRIT DE
LA DÉMARCHE
Le P.A.D.D, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, constitue la clé de voûte, qui
tient tout l’édifice du Plan Local d’Urbanisme. Il est le document guide, dont dépendent les autres
pièces du P.L.U. : règlement graphique, règlement écrit et OAP.
Le P.A.D.D. est d’abord l’expression d’un projet politique : il traduit la volonté des élus municipaux
de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme. Le P.A.D.D.
doit imaginer et dessiner la commune de demain, dans une perspective de développement durable
et avec le souci permanent de l’intérêt général.
Expression des élus, le P.A.D.D. demeure néanmoins un exercice encadré, en premier lieu, par la
loi. En effet, celui-ci doit répondre à une série de normes législatives : loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (S.R.U.), lois portant Engagement National pour l’Environnement (ENE, dites
lois Grenelle), Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)…
Enfin, quoique communal, le P.A.D.D. doit également s’inscrire dans une logique supra-
communale.
Les dispositions obligatoires du P.A.D.D. selon le code de l’urbanisme - article L. 151-5
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de (…) la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. » Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 8 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 9
LES ORIENTATIONS GÉNERALES
D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME
DÉFINIES PAR LA COMMUNE
Au regard des éléments de diagnostic et des différentes contraintes, tant physiques qu’économiques
ou réglementaires, les élus d’Inguiniel ont retenu leurs grandes orientations générales pour le
devenir de leur commune.
Ces orientations se déclinent notamment au travers de diverses actions qui s'inscrivent dans les
trois thèmes du développement durable :
- Préservation de l'environnement ;
- Cohésion sociale ;
- Croissance économique.
Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la commune d’Inguiniel
affiche donc sa volonté de :
- ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE EN PRIVILEGIANT UNE
URBANISATION PLUS VERTUEUSE ;
- RENFORCER LE BOURG DANS SON ROLE DE POLE DE LA VIE SOCIALE DES HABITANTS ET POLE
DE PROXIMITE A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE ;
- CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL ET VALORISER L’ESPACE RURAL GRACE A
L’AGRICULTURE ET LE TOURISME ;
- PRESERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES DE LA COMMUNE ET PROTEGER L’ENVIRONNEMENT. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 10 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 11
Objectifs Orientations
1.1. Maîtriser l’urbanisation et
respecter la forme originelle du
bourg à la campagne
Assurer une croissance démographique modérée par un
rythme de construction adapté
Contenir l’urbanisation en limitant l’étalement urbain et en
cessant le recours au mitage rural
Privilégier le renouvellement urbain et la densification du tissu
urbain
1.2. Intégrer une démarche de
développement durable et
promouvoir les énergies
renouvelables
Maîtriser l’urbanisation pour préserver la ressource en eau,
épargner le foncier et limiter les gaz à effet de serre
Développer les transports alternatifs à la voiture
Encourager une conception qualitative des nouveaux quartiers
et des constructions et rénovations performantes au niveau
énergétique
Objectif 1.1 / Maîtriser l’urbanisation et respecter la forme originelle du
bourg à la campagne
Après une baisse régulière de sa population depuis les années 1960, Inguiniel a connu ces 15
dernières années une reprise démographique pour atteindre 2069 habitants en 2012. Ce
redressement, majoritairement dû à un fort solde migratoire, est aujourd’hui modéré alors que le
solde migratoire est revenu à un niveau assez bas, proche de celui du solde naturel.
La reprise démographique s’est néanmoins opérée à un rythme faible : entre 1999 et 2007, la
population communale a progressé au rythme annuel moyen de +1%, puis entre 2007 et 2012, à
un rythme de +0,3%.
Afin de prendre en considération les prescriptions du SCOT et du PLH (ces deux documents cadres
sont actuellement en cours d’élaboration), la commune d’Inguiniel souhaite fixer une hypothèse
de croissance démographique à la fois réaliste et dans la continuité de cette analyse (hypothèse
inférieure à +1%) mais aussi ambitieuse avec la volonté de pouvoir continuer à offrir un niveau de
services publics et commerciaux suffisant permettant de maintenir l’attractivité et la qualité de
vie dans la commune.
La commune table donc sur une croissance annuelle moyenne de sa population d’environ
+0,87%, représentant ainsi sur la période 2016-2026 l’accueil d’environ 300 nouveaux habitants
pour une population totale estimée à 2355 individus environ en 2026.
Organiser le développement durable de la
commune en privilégiant une urbanisation plus
vertueuse Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 12
Cette perspective d’accueil d’une nouvelle population nécessitera la réalisation d’environ
135 logements nouveaux, afin de tenir notamment compte du phénomène de desserrement
des ménages qui n’épargne pas la commune d’Inguiniel.
Une dispersion de l’habitat ne permet pas de fédérer la vie locale et est source de
dysfonctionnements incompatibles avec la notion de développement durable : dégradation des
paysages, mitage des espaces agricoles et naturels, multiplication des déplacements automobiles,
coûts des réseaux existants à entretenir pour la collectivité, conflits d’usage avec l’agriculture...
Par conséquent, la commune souhaite privilégier un développement urbain autour des pôles
déjà agglomérés. La constructibilité sera donc essentiellement concentrée sur le bourg : ce choix
permettra de renforcer sa vie sociale et commerciale, tout en permettant aux nouveaux habitants
d’être au plus près des commerces et services publics ou à la personne présents sur la commune
(écoles, commerces, services médicaux, équipements collectifs, etc.).
Outre le bourg, seul le village de Poulgroix semble propice à un développement maîtrisé : en effet,
situé au sud de la commune, à l’intersection de deux axes structurants (RD2 reliant Plouay à
Bubry, et RD165 menant au bourg), ce secteur présente une concentration urbaine significative
au regard du reste du territoire. Sans activités agricoles, ce village peut aisément être conforté
dans sa vocation actuelle de pôle secondaire de la commune.
L’absence de recours au mitage n’exclue pas une urbanisation marginale et strictement encadrée
hors des zones agglomérées. Ainsi, la commune souhaite pouvoir maintenir une capacité de
développement sur certains secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), et des
STECAL « activités » permettant le maintien d’activités artisanales souvent individuelles et dont
les prévisions de développement restent limitées.
Objectif 1.2 / Intégrer une démarche de développement durable et
promouvoir les énergies renouvelables
Partout en France, ces dernières décennies ont vu une augmentation des surfaces artificialisées
sans rapport avec la croissance démographique. Cette consommation d’espace excessive et mal
maîtrisée nécessite l’implication de tous les acteurs publics. Une meilleure maîtrise de
l’urbanisation traduite par le PLU permettra ainsi de :
préserver les espaces naturels et forestiers (biodiversité, aménités…) ;
répondre au besoin d’espaces agricoles ;
rompre le mouvement de banalisation des paysages autour du bourg ou dans les
villages et hameaux ;
assurer une meilleure gestion de l’eau notamment par la réduction de
l’imperméabilisation des sols ;
diminuer la consommation énergétique afin de ralentir l’augmentation du coût du
poste énergie des ménages et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
dus à la forte augmentation des déplacements quotidiens individuels devenus souvent
indispensables. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 13
L’analyse de la consommation du foncier sur la période 2006-2013 sur la commune d’Inguiniel
montre qu’une surface supplémentaire de 11,5 ha a été urbanisée. Elle peut être extrapolée, en
reprenant cette consommation moyenne observée de 1,65 ha/an, à 16,5 ha entre 2006 et
2016.
La commune a la volonté de participer à l’effort collectif de réduction de la consommation de
l’espace en limitant sa consommation foncière pour la période 2017-2027 à environ 50% de la
consommation observée les dix années précédentes, soit 8 à 9 ha.
L’un des enjeux de la politique durable de l’habitat et plus généralement du développement
urbain (habitat, activités, commerces, équipements…) consiste à éviter l’étalement de la tâche
urbaine et une consommation excessive d’espace en s’appuyant en priorité sur le tissu urbain
existant.
La densité constitue un paramètre important dans le profil de développement urbain de la
commune puisqu’elle guide indirectement les opérations immobilières vers certaines formes
urbaines et certains principes d’aménagement. Si la densité des projets individuels depuis 2000 a
eu tendance à croître régulièrement sur la commune, elle est néanmoins demeurée faible, de
l’ordre de 5 à 9 logements par hectare. Les opérations de lotissements communaux du début des
années 2000 affichaient quant à elles une densité moyenne légèrement supérieure, d’environ 12
logements par hectare. Ces faibles densités – par ailleurs caractéristiques des communes rurales –
ont engendré une consommation foncière relativement importante.
La prise de conscience de l’enjeu de la limitation de la consommation de l’espace a conduit la
commune d’Inguiniel à choisir de poursuivre cet effort et ainsi d’accentuer ce mouvement de
densification en respectant les objectifs planchers du PLH en cours d’élaboration. La densité
pourra être modulée selon que les projets se situent dans le bourg, dans des STECAL ou en zone
d’extension urbaine. La densification apparaît comme une réponse à ces enjeux et permet de
construire là où sont les besoins en intervenant sur les espaces déjà bâtis et équipés, sans
grignoter davantage les espaces naturels et agricoles en périphérie du bourg. Elle permet, en
outre, de limiter l’artificialisation des sols. Il s’agit alors de reconstruire des fragments urbains
déjà bâtis ou de construire dans des espaces libres à l’intérieur de l’enveloppe bâtie. Ces concepts
impliquent la maîtrise foncière pour une opération publique ou des incitations vers les
propriétaires pour rendre disponibles des biens.
Sur la commune d’Inguiniel, le potentiel de renouvellement urbain se concentre principalement
dans le bourg sous forme de « dents creuses » ou de grandes parcelles susceptibles de divisions
représentant environ 3 hectares. Quant au village de Poulgroix, il dispose encore lui aussi de
quelques possibilités de construction en « dents creuses ».
La commune d’Inguiniel souhaite que les nouveaux quartiers construits présentent une
conception soignée tant dans l’aspect architectural des constructions que dans l’organisation et le
traitement de l’espace public ou encore l’empreinte écologique des opérations (matériaux
durables, performance énergétique des bâtiments, recours aux énergies renouvelables et au
bioclimatisme, etc.). Les élus veilleront aussi à ce que les bâtiments anciens faisant l’objet d’une
rénovation, d’une réhabilitation ou d’une restauration puissent concilier performances
énergétiques (isolation par l’extérieur, dispositifs de production d’énergie renouvelable par
exemple) et respect du patrimoine architectural par des préconisations ou des prescriptions. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 14
Ainsi, la commune accordera une grande attention à la conception des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur tous les secteurs identifiés comme disposant
d’un potentiel de densification ou sur les nouveaux secteurs d’urbanisation, auxquelles les
aménagements et projets immobiliers devront se référer pour traduire les principes
d’aménagement durable et la volonté de la commune. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 15
Objectifs Orientations
2.1 Pérenniser et étoffer l’offre
commerciale de proximité
Prévoir la relocalisation des services publics et à la personne et
les commerces dans le centre du bourg
Mieux organiser le stationnement
2.2 Maintenir le lien social et la
solidarité
Diversifier l’offre de logements dans un souci de mixité sociale
et générationnelle
Améliorer les équipements et aménagements publics
2.3 Améliorer les conditions de
déplacements
Sécuriser les axes routiers (vitesse), notamment aux abords du
bourg
Promouvoir les déplacements doux
2.4 Développer les
communications électroniques
Rappel du schéma directeur territorial d’aménagement
numérique et de la politique du Conseil régional et de Mégalis
Objectif 2.1 / Pérenniser et étoffer l’offre commerciale de proximité
Essentiellement concentrée dans le bourg, l’offre de commerces de proximité est relativement
restreinte mais a été épaulée en 2015-2016 par l’ouverture d’un pôle regroupant l’ensemble des
services de santé. Le PLU anticipera également les projets d’équipements publics à réaménager,
transférer ou créer.
Afin de pérenniser les commerces existants et de replacer le bourg comme vecteur principal de
développement, d’attractivité et de dynamisme d’Inguiniel, la commune a la volonté de privilégier
la reprise ou l’installation de commerces aux rez-de-chaussée dans le centre-bourg.
De plus, le nombre de stationnements est satisfaisant mais ceux-ci sont multiples et épars et ne
répondent pas nécessairement aux besoins commerciaux. Repenser le stationnement dans le
centre-bourg semble donc pertinent pour faciliter l’accès aux commerces et assurer leur
pérennité, dans une réflexion plus globale sur la réorganisation de l’espace public.
Objectif 2.2 / Maintenir le lien social et la solidarité
La commune d’Inguiniel présente un taux de vacance de son parc de logements actuels
relativement élevé : 101 logements sont en effet vacants sur les 1070 que comptait la commune
Renforcer le bourg dans son rôle de pôle de la
vie sociale des habitants et pôle de proximité à
l’échelle communautaire Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 16
(données 2012) soit 9,5 % des logements existants. La réhabilitation des logements anciens
vacants en centre-bourg constitue un levier intéressant pour redynamiser le centre de la
commune tout en valorisant son patrimoine et son image et en incitant les nouvelles populations
à réinvestir le bourg.
Outre la réhabilitation de logements anciens, les logements neufs construits dans les nouveaux
fragments de bourg, en dents creuses ou par mutation de parcelles bâties, devront répondre par
la diversité de leurs typologies et la qualité de leur conception aux attentes de différents publics
(personnes âgées, handicapées, familles monoparentales, jeunes ménages…) afin que le bourg
assure son rôle traditionnel de repère social et d’ancrage. Il est entendu que dans cette optique
de maintien du lien social et de solidarité, les opérations immobilières devront également
répondre aux objectifs de production de logements sociaux, proportionnellement à la production
de logements totale et selon les dispositions du PLH en cours d’élaboration.
Afin de garantir le meilleur accès possible à tous, l’accessibilité à tous les types de handicaps sera
recherchée dans tous les aménagements et équipements publics.
Objectif 2.3 / Améliorer les conditions de déplacements
Un certain nombre de dysfonctionnements sont dus à la place importante laissée à la voiture, que
ce soit dans le traitement des espaces publics ou dans l’organisation de la circulation dans le
bourg.
Un bourg et ses abords sécurisés contribueraient au retour d’un cœur de bourg rural et piéton :
paisible, sociabilisant, attrayant. Cette réappropriation passe par la requalification des entrées de
bourg, une nouvelle organisation du plan de circulation et des aménagements rompant les
gabarits de voies qui incitent à des traversées de bourg à vive allure.
Répondant à des enjeux à la fois internationaux et locaux, la promotion et le développement des
déplacements doux constituent l’une des indispensables contreparties aux efforts pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et réduire la place de la voiture dans les centres.
Dans un souci de participer à l’effort de limitation des émissions de GES, la commune favorisera
ainsi le développement des transports alternatifs à la voiture : transports collectifs, co-voiturage
vers les pôles d’emplois de Lorient-Quimperlé, réseau de déplacements doux entre les zones
d’habitat et les zones de loisirs, de commerces et de services.
Pour la commune, améliorer les conditions de circulation et développer les aménagements en
faveur des piétons et des cyclistes participent au retour d’un bourg rural et social, privilégiant le
rapport humain, favorisant l’activité commerciale et incitant à ne pas utiliser la voiture pour des
trajets courts.
Pour cela, la commune souhaite créer des liaisons piétonnes et cyclables qui relieront les
quartiers les uns aux autres et les quartiers résidentiels aux principaux équipements.
Le choix de l’urbanisation et de la densification dans le bourg au détriment du mitage rural,
favorise également la baisse des déplacements du fait de la proximité des habitants aux
équipements publics et services. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 17
Objectif 2.4 / Développer les communications électroniques
La diffusion de l’information est un facteur quasiment indispensable au développement
économique d’un territoire, qui plus est rural. L’accessibilité Très Haut Débit (THD) constitue donc
un élément d’attractivité et de compétitivité supplémentaire. Elle facilite l’implantation
d’entreprises ou d’activités professionnelles individuelles.
Le THD peut également améliorer certains services publics, notamment dans les domaines des
systèmes d’information des collectivités, de la formation (télé-enseignement), de la santé (télé-
chirurgie, télé-écographie…). Il peut également contribuer au maintien à domicile des personnes
âgées par la télé-assistance. Pour les particuliers, le développement du THD favorise des usages
plus modernes (télévision haute définition, jeux en ligne) tout en maintenant des usages existants
(offres « triple-play » : internet, télévision et téléphonie ; ou les services communautaires, les
réseaux sociaux notamment).
Le projet Bretagne Très Haut Débit, fixé par le Schéma de Cohérence Régionale pour
l'Aménagement Numérique (SCORAN), a pour ambition d’amener le THD à travers la fibre optique
à tous les usagers bretons (résidents, entreprises et acteurs publics) à l’horizon 2030.
Les opérateurs privés se sont engagés à déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné
dans certaines villes et agglomérations. En dehors de ces zones ce sont les collectivités
territoriales qui déploient parallèlement des réseaux d’initiative publique.
Le PLU contribuera à faciliter l’accès des nouvelles constructions au Très Haut Débit. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 18 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 19
Objectifs Orientations
3.1 Conforter l’agriculture et la
sylviculture comme activités
économiques identitaires de la
commune
Application des règles de réciprocité (périmètre sanitaire) et
des principes de la charte du Morbihan « Agriculture et
Urbanisme »
Encadrement strict des possibilités de changement de
destination des anciens bâtiments agricoles
Encourager la création de talus et haies participant à la
protection des cultures
Classement favorisant l’exploitation de certains boisements
3.2 Pérenniser le tissu
d’entreprises locales
Prévoir des possibilités d’accueil d’entreprises
Permettre le développement limité des petites entreprises
existantes et situées hors agglomération
3.3 Développer les activités de
tourisme vert
Permettre le développement d’un tourisme vert s’appuyant
sur les spécificités de la commune
Améliorer qualitativement et quantitativement l’offre
d’hébergements touristiques
Objectif 3.1 / Conforter l’agriculture comme activité économique identitaire
et majeure de la commune
Malgré la diminution structurelle du nombre d’exploitations, l’activité agricole reste très présente
et dynamique sur le territoire communal : en 2012, on dénombre encore sur la commune une
cinquantaine d’exploitations agricoles ainsi que 6 petites structures non professionnelles.
Cependant, la population active agricole est vieillissante : près de la moitié des exploitants
devraient cesser leur activité dans les 10 prochaines années, et la reprise de ces exploitations
reste incertaine. Néanmoins, si le nombre d’exploitations diminue, la majorité des terres agricoles
est conservée : la surface agricole utile représente ainsi encore la moitié de la superficie
communale. Cette évolution de l'activité agricole se traduit aussi dans les paysages : de moins en
moins de hameaux possèdent encore une activité agricole. Les terres et exploitations agricoles
doivent donc être préservées comme outil de cette activité de polyculture-élevage.
En effet, la consommation d’espace au profit de l’urbanisation de zones résidentielles ou
d’activités économiques se fait très majoritairement au détriment des zones agricoles. La lutte
contre l’étalement urbain et la consommation foncière concrétisent donc la volonté de la
Conforter le tissu économique local et valoriser
l’espace rural grâce à l’agriculture et le tourisme Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 20
commune de protéger le foncier agricole, qui demeure à la fois un outil de travail mais aussi un
patrimoine social, par les paysages qu’il façonne, et un atout écologique.
Dans cette perspective, la commune souhaite donc appliquer certains grands principes tels que :
respecter des règles de réciprocité (périmètre sanitaire) autour des bâtiments d’élevage,
sauf pour certains bâtiments identifiés au règlement du PLU, afin de permettre leur
développement ultérieur ou leur mise aux normes, tout en limitant les probabilités de
conflits avec des tiers ;
limiter l’étalement urbain en privilégiant la densification dans les enveloppes urbaines et
en ne permettant plus l’urbanisation dans les écarts et hameaux ;
permettre l’ouverture à urbanisation de terrains autour du centre-bourg de manière
limitée et sous réserve de moindre impact sur les activités agricoles ;
encadrer strictement l’implantation et les règles de construction des annexes en zones
agricoles et naturelles.
La commune souhaite également protéger les éléments de son patrimoine bâti le plus
remarquable, notamment ceux issus du monde paysan, dans les hameaux et les écarts, qui
prêtent à Inguiniel l’un de ses principaux traits identitaires.
Dans le souci de limiter au maximum le mitage rural, une étude paysagère a ainsi permis de
répertorier et de localiser les bâtiments les plus intéressants parmi lesquels ont pu ensuite être
identifiés les anciens bâtiments agricoles présentant un grand intérêt architectural ou
patrimonial . Ces derniers seront les seules constructions en mesure de changer de destination, y
compris à l’intérieur de périmètres de réciprocité, sous réserve de l’établissement par acte
notarié d’une servitude de réciprocité ; toutefois, dans les zones agglomérées et les STECAL, le
PLU autorisera les changements de destination sans critères architecturaux ou patrimoniaux.
Les zones boisées couvrant environ 40% du territoire communal, le règlement de PLU prendra
soin à déterminer le classement le plus pertinent pour les boisements selon leur taille et leur
potentiel d’exploitation afin de favoriser l’activité sylvicole.
La commune encouragera le maintien et la création de talus et haies participant non seulement à
la protection des cultures (rôle antiérosif et de protection contre le vent), notamment grâce à la
loi Paysage et au dispositif d’aménagement du territoire « Breizh-bocage », qui vise à restaurer
ou créer des haies bocagères, mais aussi à la préservation de la ressource en eau, à la qualité des
paysages et aux continuités écologiques.
Objectif 3.2 / Pérenniser le tissu d’entreprises locales
La zone d’activités de Prad Pont a été créée en 2009 à l’entrée sud du bourg, sur la route de
Plouay, afin de conserver les emplois sur la commune et de ne pas réduire Inguiniel à une
commune-dortoir. Elle permet à des artisans locaux de pouvoir être accueillis dans de bonnes
conditions, sur un site aménagé spécifiquement, dans le respect de l’environnement. Deux lots
sont encore libres pour accueillir des entreprises d’échelle locale sur cette zone d’intérêt
communautaire. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 21
Les entreprises locales installées hors des zones agglomérées et de la zone artisanale sont pour la
plupart constituées de petites entreprises individuelles sans salariés, dans le secteur de
l’artisanat.
La commune souhaite permettre le maintien voire le développement limité de ces entreprises,
dans le souci de ne pas compromettre l’activité si ce développement reste toutefois mesuré et
compatible avec l’habitat et les activités agricoles. Dans le souci de renforcer le rôle du bourg, le
PLU prévoira donc une marge de constructibilité par la création d’un secteur de taille et de
capacité d’accueil limitées aux seules activités ayant une réelle nécessité de développement.
Objectif 3.3 / Développer les activités de tourisme vert
En matière de tourisme, Inguiniel propose une offre d’hébergements et de sites touristiques assez
limitée (un camping, 12 gîtes ruraux et une chambre d’hôtes, bois communal de Lann Bourgeol
avec un plan d’eau privé) mais son réseau de chemins de randonnée est assez développé.
La commune favorisera le développement des chemins de randonnées pédestres, vélo et
équestres, d’une part en prévoyant des continuités ou des compléments, d’autre part en
consolidant si possible leur statut juridique pour les rendre permanents, enfin en valorisant cette
offre (balisage, signalétique, fiches…).
L’offre d’hébergements est certes déjà significative pour une commune comme Inguiniel mais doit
être confortée et si possible développée. Ainsi, la commune souhaite maintenir un potentiel de
développement au camping existant en prévoyant une marge constructible sous la forme d’un
STECAL pour anticiper agrandissement, mise aux normes ou installations techniques communes.
La réhabilitation du patrimoine agricole bâti ancien est également propice à la création
d’hébergements touristiques ruraux (gîte rural, gîte de groupe, gîte d’étape…). Des possibilités de
changement de destination de certains bâtiments remarquables identifiés dans le PLU
permettront d’étoffer l’offre d’hébergements. En outre, la réhabilitation de bâtiments agricoles
non identifiés par le PLU pour la création d’un gîte rural sera possible dans le cadre d’une
exploitation agricole souhaitant diversifier son activité. Ces restaurations seront encadrées de
préconisations dans des secteurs présentant une densité significative de bâtiments d’intérêt
architectural ou patrimonial.
Enfin, la valorisation du petit patrimoine local constitue un levier supplémentaire d’attractivité de la
commune. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 22 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 23
Objectifs Orientations
4.1 Lutter contre la banalisation
des paysages
Redéfinir les nombreux boisements remarquables de la
commune
Inventorier et protéger les points de vue les plus remarquables
(au titre des éléments du paysage à protéger…)
Valoriser les chemins par une offre permanente de sentiers de
randonnée
Protéger et valoriser le patrimoine bâti ancien, traditionnel ou
culturel
4.2 Préserver les ressources
naturelles et les écosystèmes
aquatiques
Identifier et protéger les zones humides et cours d’eau issus
des inventaires (des SAGE Blavet et Scorff)
Inventorier et protéger l’ensemble des haies et talus
Lutter contre les pollutions dues à l’assainissement des eaux
usées : privilégier le raccordement au réseau d’assainissement
collectif, assainissement autonome respectant l’environnement …
Assurer une bonne intégration dans le milieu naturel des eaux
pluviales
4.3 Renforcer la biodiversité et
lutter contre la disparition
d’espèces animales et végétales
Préserver les continuités écologiques
Objectif 4.1 / Lutter contre la banalisation des paysages
Une vaste superficie du territoire de la commune est occupée par des boisements (environ 40%).
Le PLU intégrera des mesures afin de dédier des zones au boisement ou de protéger, mettre en
valeur, requalifier les boisements, talus plantés, haies ou arbres remarquables…
La commune favorisera parallèlement la création de nouvelles haies bocagères, notamment par le
biais du dispositif d’aménagement du territoire « Breizh-bocage ».
Aussi bien dans un souci de (re)découverte de la campagne par les habitants de la commune que
de promotion des déplacements non motorisés ou de développement d’une offre de tourisme
vert, la commune visera à valoriser les chemins ruraux ou d’exploitation à travers des sentiers de
randonnée pédestres, cyclistes, équestres ou d’interprétation. Le PLU identifiera et protègera
également les points de vue les plus remarquables et emblématiques de la commune.
Préserver les paysages identitaires de la
commune et protéger l’environnement Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 24
Afin de préserver son identité de commune rurale, Inguiniel a par ailleurs pour ambition de
sauvegarder le patrimoine bâti d’intérêt patrimonial ou architectural en permettant sa remise en
état ou sa mise en valeur, dans les règles de l’art.
En premier lieu, elle fixera des préconisations de restauration d’habitations existantes sur des
secteurs identifiés présentant une densité de bâtiments intéressants.
En second lieu, le règlement graphique du PLU identifiera les anciens bâtiments agricoles situés
en campagne, dans des hameaux ou des écarts, susceptibles de changer de destination au vue de
leur intérêt architectural ou patrimonial. A cette fin, le PLU identifiera ces bâtiments sélectionnés
selon des critères patrimoniaux mais également techniques qui bénéficieront de la possibilité de
changer de destination.
Enfin, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU
devront être préalablement soumis à l’autorisation du maire. A l’instar du patrimoine bâti, le petit
patrimoine rural et traditionnel (puits, fours, avoirs, fontaines…) bénéficiera également d’un
recensement et d’une préservation au titre de la loi Paysage et de ces mêmes dispositifs. En
outre, la commune encouragera la restauration et la mise en valeur du petit patrimoine.
Objectif 4.2 / Préserver les ressources naturelles et les écosystèmes
aquatiques
Le PLU protégera les zones humides et les cours d’eau, identifiés par les inventaires réalisés dans
le cadre de la mise en place du SAGE Blavet au sud de la commune et du SAGE Scorff au nord,
dont les sols et la végétation assurent une épuration naturelle des eaux.
Le PLU permettra la conservation des éléments naturels tels que les talus et les haies dont la
position (en fond de vallons, perpendiculaires à la pente) et la composition (talus et haies, strates
arborée, arbustive et herbacée) favorisent notamment l’autoépuration des eaux.
La commune souhaite également poursuivre la lutte contre les sources de pollution dans le
domaine de l'assainissement des eaux usées, en n’autorisant les constructions nouvelles que sur
les seules zones dont le raccordement au réseau d’assainissement collectif est prévu, ou sur celles
dont l’aptitude des sols à l’assainissement autonome permet de respecter l’environnement.
Le non recours au mitage et l’urbanisation dans les zones déjà urbanisées ou en extension des
agglomérations favorisent par ailleurs le raccordement au réseau collectif d’assainissement.
Enfin, la commune souhaite organiser une gestion optimale des eaux pluviales issues des zones
urbanisées existantes et futures afin de s’assurer de leur bonne incorporation dans le milieu
récepteur. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 25
Objectif 4.3 / Renforcer la biodiversité et lutter contre la disparition
d’espèces animales et végétales
L’objectif de la Trame Verte et Bleue (TVB) - outil d’aménagement durable du territoire issu du
Grenelle de l’Environnement - est de lutter contre l’érosion de la biodiversité et la disparition
d’espèces animales et végétales.
Cette Trame Verte et Bleue se décline à l’échelle régionale grâce à un Schéma régional de
Cohérence écologique (SRCE), approuvé le 2 novembre 2015.
A l’échelle de la commune, cela consiste à :
identifier la trame bleue constituée par les cours d’eau, les plans d’eau et les zones
humides ;
identifier la trame verte composée des vallées, des zones boisées et de la trame bocagère ;
identifier les corridors écologiques, ces continuités entre les secteurs des deux trames verte
et bleue, et renforcer parmi celles-ci les continuités majeures fragiles ou créer les
continuités manquantes. Les corridors désignent un ou des milieux (abords végétalisés de
cours d’eau, prairies humides, bocage, etc.) reliant fonctionnellement entre eux différents
habitats vitaux (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration,
etc.) pour une espèce ou un groupe d’espèces. Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 26 Plan Local d’Urbanisme d’Inguiniel approuvé le 24 octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 27
CARTE DE SYNTHESE