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Séance - seance 14 04 2014 05.Centre Communal dAction Sociale election des representants de la Commune
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
:
CCAS
:
représentants
de
la
Commune
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEUL
MUNISIPAL
SBANGE
DU
14
AVRIL
2014
DELIBERATION
N°
5
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON. Secrétaire
de
séance
: D.
ARMENGAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
modifié
par
le
décret
n°2000-6
du
4
janvier
2000,
précise
les
règles
relatives
à
la
composition
et
la
mise
en
place
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
Conseil
d'Administration
qui
est
présidé
de
droit
par
le
Maire,
comprend
huit
membres
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Au
nombre
de
ces
membres
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
nationale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées. Il
rappelle
la
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Le
conseil
municipal
est
composé
de
29
membres
répartis
sur
4
listes.
8
sièges
sont
à
pourvoir.
29
suffrages
ont
été
exprimés.
æ
Liste
«
Boucau
Convivial
et
développement
durable
»
22
voix
æ
Liste
«
Ensemble
pour
Boucau,
solidaire
et
citoyen
»
4
voix
æ
Liste
«
Boucau
2014
- Soyons
acteurs
de
notre
ville
»
2
voix
æ
Liste
«
Changeons
Boucau
»
1
voix Au
préalable,
il
est
procédé
au
calcul
du
quotient
électoral
:3,63
(29/8)
Ensuite,
il
est
procédé
à
la
1ère
attribution
des
sièges
au
quotient
:chaque
liste
obtiendra
autant
de
sièges
que
son
score
contiendra
de
fois
ce
quotient
électoral.
æ
Liste
«
Boucau
Convivial
et
développement
durable
»
22/3,63
=
6,06
donc
6
sièges
attribués
æ
Liste
«
Ensemble
pour
Boucau,
solidaire
et
citoyen
»
4/3,63
=
1,10
donc
1
siège
attribué
r
Liste
«
Boucau
2014
- Soyons
acteurs
de
notre
ville
»
2/3,63=0,55
donc
0
siège
attribué
æ
Liste
«
Changeons
Boucau
»
1/3,63
=0,28
donc
0
siège
attribué
Enfin,
il
est
procédé
à
l'attribution
du
dernier
siège
selon
la
règle
«
du
plus
fort
reste
»
:on
soustrait
du
nombre
de
voix
de
chaque
liste
le
total
des
quotients
électoraux
qu’elle
peut
contenir
et
ainsi
on
obtient
les
voix
restantes
après
la
1ère
répartition
:
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
chaque
liste
selon
l’ordre
décroissant
de
ces
suffrages
inemployés.
æ
Liste
«
Boucau
Convivial
et
développement
durable
»
22-(6x3,63)
=
reste
0,22
donc
0
siège
æ
Liste
«
Ensemble
pour
Boucau,
solidaire
et
citoyen
»
4-(1x3,63)
=
reste
0,37
donc
0
siège
æ
Liste
«
Boucau
2014
- Soyons
acteurs
de
notre
ville
»
2-(0x3,63)
=
reste
2
donc
1
siège
attribué
æ
Liste
«
Changeons
Boucau
»
1-(0x3,63)
=
reste
1
donc
0
siège
Total
:
æ
Liste
«
Boucau
Convivial
et
développement
durable
»
: 6
sièges
attribués
æ
Liste
«
Ensemble
pour
Boucau,
solidaire
et
citoyen»
: 1
siège
attribué
F
Liste
«
Boucau
2014
- Soyons
acteurs
de
notre
ville
»
: 1
siège
attribué
Le
Conseil
Municipal,
.Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
.fixe
à
huit
le
nombre
de
membres
élus
du
Conseil
Municipal
égal
au
nombre
de
membres
nommés,
.élit
:
-
_Monia
EVENE
-
Marie
Ange
THEBAUD
-
Jean
Michel
BAGNERES
PEDEBOSCQ
-
Marie
Josée
ROQUES
-
Jean
Dominique
BONNOME
-
Annie
VALOT
MANSARD
-
Christine
DAVID
-
Pierre
FAVRAUD
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1604/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1604/2014
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2014
Le
Maire,