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Déliberation - 14 TE64 election des representants du Conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 TE64 election des representants du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soueau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Territoire
d’Energie 64 :
élection des
représentants du
Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°14 - DCM-2026040714
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M.
Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme
Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M.
Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY
Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur: Monsieur Mathieu HORN, Maire
La Ville de Boucau adhère au Syndicat Territoire d'Energie 64 qui est l'autorité concédante du service public de distribution de l'électricité et du gaz dans le Département.
Le Syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de 1 délégué par tranche entamée de
5 000 habitants.
Il appartient donc au Conseil Municipal pour représenter la Ville de Boucau de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Aussi, vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection au scrutin
secret et à la majorité absolue de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Toutefois, par application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour procéder à un vote à main levée à condition d'une acceptation à l'unanimité.
Page 1 sur 2 Sont proposés :
e M. Christophe MARTIN, titulaire
e Mme Marie-Ange THEBAUD, titulaire
e M. Xavier DAVARD, suppléant
e M. Frédéric BILLARD, suppléant
Ouï l'exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix par vote à main levée :
-_ ELIT pour représenter la Ville de Boucau au Syndicat Territoire d'Energie 64
e M. Christophe MARTIN, titulaire
e Mme Marie-Ange THEBAUD, titulaire
e M. Xavier DAVARD, suppléant
e M. Frédéric BILLARD, suppléant
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathie 1 Mme Marie-Ange THEBAUD
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