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Déliberation - 198 mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions de l experience et de l engagement professionnel rifseep applicable aux cadres d emploies eligibles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ref, 201 503 Berger-Levrault {1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENES
meeemmmnmemennenmmanmnnens
Nombre
de
Membres
composant
:
nee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°198
En
exercice
:
53
REGISTRE
.
DES
DELIBERATIONS
Présents::”
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
ie
conseil
municipal
d'Auberviliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent:
BOUCHA
Safia.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°198
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
:Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
cadres
d'emplois
éligibles
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCÉET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juïlet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
88
et
111
;
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation
;
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
:
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1072)
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux
;
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et sportives
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
PEtat
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A
;
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
administrateurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à
certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
Parrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
"Etat
;
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
20144
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
;
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
ja
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
Farrêté
du
4
février
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
psychologues
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
204-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
les
délibérations
n°
800052
du
4
février
1980
et
n°
80-102
du
28
avril
1980
portant
attribution
d'une
prime
au
personnel
communal
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
3
décembre
2021; Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
obéit
au
principe
de
parité
entre
la
fonction
publique
de
l'état
et
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
que
dès
lors
les
corps
équivalents
de
la
FE
bénéficient
du
RIFSEEP
institué
par
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
pour
les
fonctionnaires
de
l'état,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
mettre
en
œuvre
le
RIFSÉEP
pour
leurs
cadres
d'emplois
homologués
;
Considérant,
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
remplace
diverses
primes
versées
aux
agents
pour
ceux
dont
la
transposition
est
prévue
par
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
que
la
collectivité
a
attribué
par
délibération
du
11
juillet
2018
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
et
des
administrateurs
territoriaux
et
dans
un
souci
de
sécurisation
des
rémunérations
des
agents
sachant
que
la
base
légale
de
certaines
primes
qui
sont
actuellement
versées
ont
été
abrogées,
décide
l'étendue
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
l'ensemble
des
filières
et
aux
cadres
d'empois
éligibles
devient
impérative
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
dès
le
1*
janvier
2022
selon
les
modalités
ci-après
;
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
1 contre
(Jean
jacques
KARMAN)
,10
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
,Nadege
NIFEUR,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE
:
DECIDE
à
compter
du
1°
Janvier
2022
d'attribuer
aux
agents
de
la
communes
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
suivantes
:
11LES
BENEFICIAIRES
:
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
Ne
bénéficent
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération
:
-
Les
agents
de
droit
privé
(apprentis,
emplois
d'avenir
….)
-
Les
agents
payés
à
la
vacation
;
-
Les
assistantes
familiaies
et
maternelles
Seuls
sont
concernés
les
agents
relevant
par
filière,
les
cadres
d'emplois
territoriaux
suivants
:
-_
Administrateur,
-
Attaché, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-_
Rédacteur,
-__
Adjoint
administratif,
-
Adjoint
Technique,
-
Agent
de
maîtrise,
-
Ingénieur,
-_
Technicien,
-_
Animateur,
-_
Adjoint
d'animation,
-__
Adjoint
du
patrimoine,
-
Directeur
des
établissements
d'enseignement
artistique,
-__
Adjoint
technique
des
établissements
d'enseignement,
-_
Conservateur
du
patrimoine,
-__
Conservateur
de
bibliothèques,
-__
Attaché
de
conservation,
-
Bibliothécaire,
-
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
-
Auxiliaire
de
soins,
-
Auxiliaire
de
puériculture,
-
Cadre
de
santé
paramédical,
-
Cadre
de
santé
infirmier
et technicien
paramédical,
-__
Infirmier
en
soins
généraux,
-
Infirmier
catégorie
B,
-
Puéricuitrice,
-__
Psychologue,
-
Cadre
de
santé
puéricultrice,
- _
Sage-femme,
-
Biologiste,
-
Technicien
paramédical,
-
Les
ATSEM,
-
Les
éducateurs
de
jeunes
enfants,
-
Les
conseillers
socio-éducatifs,
-
Les
assistants
socio-éducatifs,
-
Les
agents
sociaux,
-
Conseiller
des
APS,
-
Les
éducateurs
des
APS,
-
Les
opérateurs
des
APS,
Les
agents
appartenant
à
des
cadres
d'emplois
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP
conservent
leur
régime
indemnitaire
actuel.
Sont
notamment
concernés
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale.
2!
PARTS
ET
PLAFONDS
:
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
:
une
part
fixe
(IFSE)
liée
notamment
aux
fonctions
et
une
part
variable
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
les
groupe
de
fonctions
définis
dans
l’article
8
de
ia
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
giobal
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
parts)
applicable
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
3/
DEFFINITION
DES
GROUPES
ET
DES
CRITERES
DE
L'IFSE
:
Les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
Il
s'agit
des
fonctions
à
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe
;
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
;
de
conduite
de
projet;
de
mise
en
oeuvre
du
travail
avec
autonomie
:de
polyvalence
;de
prise
d'initiative
;de
confidentialité
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
Il
s'agit
de
valoriser
des
compétences
plus
ou
moins
complexes
de
l'agent,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
:
Y_
Formations
suivies
et
démarches
d'approfondissement
professionnel
sur
le
poste
Y
Connaissances
acquises
par
la
pratique
*
Maitrise,
complexité
du
domaine
et
expertise
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Il s’agit
des
contraintes
particulières
plus
ou
moins
fortes,
liées
au
poste
:
Ÿ_
Exposition
physique
et/ou
gestion
d'un
public
difficile
Ÿ
Disponibilité
horaires
etfou
horaires
particuliers
(atypiques,
de
nuit,
par
routement...),
“Risques
juridiques,
financiers
et/ou
contentieux
Ces
critères
professionnels
permettent
donc
de
répartir
les
emplois
et
fonctions
exercés
par
les
agents,
en
«
groupes
de
fonctions
»
:4
pour
les
grades
relevant
de
la
catégorie
À,
3
pour
les
grades
relevant
de
la
catégorie
B
et
2
pour
les
grades
relevant
de
la
catégorie
C.
Par
conséquent,
la
part
fixe
tiendra
compte
:
-
Du
groupe
de
fonctions,
-
Du
niveau
de
responsabilité,
-__
Du
niveau
d'expertise
de
l'agent,
-
Du
niveau
de
technicité
de
l'agent,
-
Des
sujétions
spècifiques,
-
De
l'expérience
de
l'agent,
-
De
la
qualification
détenue.
S'agissant
de
l'expérience
professionnelle
(connaissance
acquise
par
la
pratique,
reposant
sur
l'élargissement
des
compétences
et
l'approfondissement
des
savoirs),
elle
correspond
à
un
critère
individuel
qui
ne
doit
pas
être
pris
en
compte
dans
le
placement
de
l'emploi
dans
un
groupe
de
fonctions.
Son
influence
se
traduit
dans
le
montant
de
l'indemnité
qui
sera
attribué.
Les
groupes
de
fonctions
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
selon
les
tableaux
ci-
dessous. 1
fera
l’objet
d'un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En Ref, 201 503 Berger-Levrault (1072)
l'absence
de
chagement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
certaines
indemnités.
L'IFSE
est
donc
cumulable
avec :
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
*
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
*
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
.},
«
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
+ _
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
°
Les
primes
régies
par
l'article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle,
13ème
mois,
..)
;
+
La
prime
«
Grand
âge
»
(décret
n°2020-1189
du
29
septembre
2020)
;
+
La
prime
exceptionnelle
COVID-18
(décrets
n°2020-570
du
14
mai
2020
et
n°2020-711
du
12
juin
2020).
La
part
fixe
sera
versée
mensuellement.
Elle
sera
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
41
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
:
Dans
un
contexte
économique
et
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint,
un
complément
indemnitaire
(part
variable)
est
cependant
mis
en
place
pour
tenir
compte
du
besoin
d'efficacité
croissante
et
de
performance
des
organisations
et
de
reconnaître
l'engagement
des
agents.
Il
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle,
et
des
circonstances
particulières
:
-
La
manière
de
servir ;
L'engagement
professionnel
de
l'agent
;
-
Les
circonstances
particulières,
si
l'exercice
de
ces
missions
a
été
rendu
difficile
dans
un
contexte
en
mode
dégradé
{(absentéisme
dans
le
service,
accroissement
de
l’activité,
etc.)
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(CIA)
: le
complément
indemnitaire
{part
variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle
:
-
La
réalisation
des
objectifs,
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
-
La
disponibilité
et
l'adaptabilité
Son
attribution
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territorial
notifié
à
l'agent.
Le
CIA
sera
versé
en
une
seule
fois
l’année
N
au
titre
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
relevés
au
cours
de
l'évaluation
de
l’année
N-1.
l'est
proposé
que
l'agent
qui
a
atteint
ses
objectifs,
bénéficie
d’un
CIA
à
hauteur
de
250
€,
appelé
montant
socle.
L'évaluateur
aura
la
possibilité
d’ailouer
un Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
pourcentage
(coéfficient)
de
ce
montant
socle
qui
sera
de
100%
du
montant
socle,
50%
ou
0%
en
fonctions
des
objectifs
atteints.
Dans
des
circonstances
exceptionnelles
validées
par
le
DGS
(réalisation
de
projets
stratégiques,
etc..),
le
pourcentage
pourra
excéder
les
100%
sans
ne
jamais
dépasser
les
montants
plafonds.
Les
modalités
d'attribution
et
de
versement
du
CIA
seront
précisées
au
moment
de
la
campagne
des
entretiens
professionnels
par
une
note
de
la
DRH.,
Cette
dernière
devra
également
tout
mettre
en
œuvre
pour
responsabiliser
et
former
les
évaluateurs
afin
de
favoriser
les
échanges
avec
leurs
agents.
5 ! SORT
DES
PRIMES
EN
CAS
D’ABSENCE
:
En
vertu
du
principe
de
parité
avec
la
Fonction
Publique
d'Etat
(FPE),
et
des
dispositions
du
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire,
l'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants :
- congés
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant.
- congés
annuels
;
- congés
de
maladie
ordinaire
;
- congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
où
à
une
maladie
professionnelle
;
- congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
;
En
raison
du
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques,
rappelé
par
la
cour
administrative
d'appel
de
Paris
dans
son
arrêt
du
9
avril
2024
que
l'IFSE
n'est
pas
maintenu
dans
les
situations
suivantes :
- congés
de
longue
maladie,
- congés
de
longue
durée,
- congés
de
grave
maladie.
S'agissant
des
agents
à
temps
partiel
thérapeutique,
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
du
15
mai
2018,
leur
régime
indemnitaire
est
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
service.
Si
l'agent
est
à
mi-temps
thérapeutique,
son
IFSE
est
alors
réduit
de
moitié.
6/
MAINTIEN
À
TITRE
PERSONNEL
:
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
montant
mensuel
(ou
annuel)
dont
bénéficie
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu
à
titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
fonctions.
Cette
garantie
ne
fait
pas
obstacle
à
une
revalorisation
du
montant
de
lIFSE
perçu
par
l'intéressé.
71
MAINTIEN
D'UNE
PRIME
AU
TITRE
DES
DROITS
ACQUIS
DANS
LES
CONDITIONS
DE
L'ARTICLE
111
DE
LA
LOI
84-53 :
Par
exception
à
la
limite
résultant
du
premier
alinéa
de
l'article
88,
les
avantages
collectivement
acquis
ayant
caractère
de
complément
de
rémunération
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ont
mis
en
place
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
loi
sont
maintenus
au
profit
de
l'ensemble
de
leurs
agents, lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la
collectivité.
À
ce
titre,
la
prime
communale
créée
par
les
délibérations
susvisées
continue
d'être
versée
aux
agents.
8/ GROUPES
PAR
FILIERES
ET
CADRES
D'EMPLOI
:
Les
montants
moyens
annuels
maximums
dans
la
limite
des
plafonds
applicable
à
l'état,
sont
les
suivants :
Non
Logé
Logé
es
Plafonds
evens
Plafonds
Montant
Cadres
d'emploi |
Groupes
Fonctions
annuels
mensuels
annuels
mensuels
ANNUEL
d'IFSE
d'tFSE
d'IFSE
d'iFSE
Maximum
retenus
par
retenus
PAT |
otenus
par
retenus
par
CIA
l'organe
l'organe
l'organe
l'organe
déipérant |
Véibérant À
Gélbérant |
délibérant
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Agent
ayant
des
1
responsabilités spéciiques
mso00€ |
sasooe |
7osoo0e |
soo8se |
126000€
Adjoint
{cat
B encadrement
où
administeati
technicité) Agent
opérationnel
pouvant
10
800.00
2
avoir
des
sujétions
€
.
900,00
€
6
750,00
€
562,50
€
1
200,00
€
particulières
1
Missions sur emploi de
1748000 |
ugsore |
8030,00€ |
eso17e
|
238000€
catégorie
À
€
Rédacteur
2
| Encadrementde proximité ou |
1601800 |
use
|
722000€ |
én67e |
218500€
responsable
de
service
€
3
| Missions sans encadrement
|
1466000 |
{mouse |
667000€ |
555,83€ |
1995,00€
chargé
d'étude
€
1
DGA
36210,00
€
3017,75
€
22
72000
1859,17€
6390,00
€
2
Direcleur
pôle/missions
32130,00
€ |
2677,50 €
1
225.00
1433,75
€
5670,00
€
Attaché
=
3
| Respensable de service,
2500,00€ |
212500€ |
132000
li gs33e
|
4s0000€
4
chargé
de
missions/conseiller
20400,00
€
1700,00
€
11
160,00
930,00
€
360,00
€
technique
€
1
|
DcA
00
|'angsone |
7000
|
stzaire |
sazoue
Administrateur
2
|
Directeur pôle
agezouoe |
soiogoe |
$° 12000 |
2o3250€ |
828000€
a
|
Directeur mission
288000
|
spa7soe |
172000
|2casase |
7aro00e
FILIERE
TECHNIQUE
4
[Agentayantdes
ma4000€ |
o4500€ |
7og000€ |
so083€ |
1260,00€
Adjoint
fesponsapinés spéciques
:
gent
opérationnel
pouvan
Technique
2
avoir des sujétions
10 500.00
g00,00€ |
675000€ |
562.50€ |
1200,00€
particulières Agent
ayant
des
Agent
de
1
responsabilités
de
service
ou
11
340,00
€
945,00
€
8 030,00
€
669,17
€
4 260,00
€
Mallise
encadrement
2
Agent opérationnel
pouvant
10800,00 |
oypone
|
722000€ |
éme7e
|
1200,00€
avoir des
missions
spécifiques
€
1
Directeur péle/missions
1968000
|ssgase |
22000 |
mere |
268000€
Responsable
de
17
930,00
Technicien
2
service/encadrement
€
"
1
494,17
€
9
400,00
€
783,33
€
2
445,00
€
Territorial
intermédiaire Technicien
opérationnel
16
480.00
3
pouvant
avoir
des
sujétions
€
"
1373,33€
|
8
580,00
€
715,00
€
2
245,00
€
particulières
ingénieur
1
| Directeur pétemmissions
2000
|
sss7soe |
286900 |
sug75e |
7t1000€
2
Responsable
de
service
35
700,00
2975,00€ |
20
535,00
171125
€
6
300,00
€
€
€
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Responsable d'unité/encadrement intermédiaire où de
2762000
|'azasone |
"FSU
|
sagrsne |
assoove
proximité/chargé
de
missions/conseiller
technique
DGA
5712000
l'ugngne |
28000 |
ss7000e |
10080.00€
.
Directeur pôle/missions
48980,00 |
U4gsgne |
9742000 |
342417€ |
882000€
Ingénieur
en
€
€
Ghef
Responsable de service
1592000
|'agtoone |
5000
|
263280
|
828000€
Responsable unitérencadrement
chargé de |
*2%2000 |
3527506 |
9175000
!'264588€ |
raroove
missions/conseiller
FILIERE
ANIMATION
Agent ayant des
1 34000€ |
gasave |
7osoooe |
50083
|
126000€
Adjoint
responsabilés spéciques
Dana
gent
opérationnel
pouvan
d'animation
avoir des sujétions
10 500.00
900,09€
|
6750,00€ |
562,50€ |
1200,00€
particulières Missions sur emploi de
1748000 |
ussere |
8030006 |
eco17e
|
238000€
catégorie
A
€
Encadrement
de proximité
ou
16
015,00
1334,58€ |
7 220,00
€
601,67
€
2
185,00
€
Animateur
responsable
de
service
€
Missions
sans
encadrement-
chargé d'étude ou agent
1466000
|'ingse |
cerovoe |
s55,83€ |
100500€
pouvant
avoir
des
missions
€
particulières
FILIERE
SPORTIVE
Agent
ayant
des
responsabilités spécifiques
M 34000€ |
o45o0e |
7osoane |
ss083e |
1260,00€
Opérateur
des
{cat B encadrement
ou
APS
technicité) Agent
opérationnel
pouvant
10
800.00
avoir
des
sujétions
€
'
900,00
€
6
750,00
€
562,50
€
1
200,00
€
particulières Missions
sur missions
de
17
480,00
145667€
|
s03000€
66817
€
238000 €
catégorie
À
€
!
!
!
‘
Educateur
des
Encadrement
de
proximité
ou
16
015,00
133458€
|
722000€
601.87 €
2185.00 €
APS
responsable
de
service
€
'
"
‘
!
Missions
sans
encadrement-
14
650,00
chargé
d'étude
€
1
226,83
€
6
670,00
€
555,83
€
1
995,00
€
Directeur de pêle/services
2850000
|'ogzsone |
2990000 |
2a2500€ |
4s0000€
Conseillers
des
Encadrement
intermédiaire
où
APS
Agent
opérationnel
pouvant
20
400,00
20
400,00
avoir
des
sujétians
€
1
706,00
€
€
4
700,00
€
3
600,00
€
particulières
FILIERE
CULTURELLE
Responsable de service
362000
|'sotrsoe |
2291000
L'sgsoire |
630000 €
Directeur
Responsable
de
proximité
32
120.00
2677,50
€
17
225.00
4 433,75
€
5 670,00
€
d'enseignement
artistique
Encadrement |
25 800,00 |
D 42500€ |
1422000 À
44g333€ |
4s0000€
intermédiaire/Coordination
€
€
Agent pouvant avoir des
2040000 |
470000€ |
11160,00€ |
o3000€ |
360000€
sujétions
particulières
€
Directeur/DGA
1692000
|'soioooe |
281000 |
2150836 |
8z28000€
Directeur
de
pôle/
40
290,00
22
160,00
Conservateur
du
Responsable
de
service
€
3
367,60
€
€
À
846,67
€
7
110,06
€
patrimoine
Encadrement
34
450,00
2
870,83
€
18
950,00
1
579,17
€
6
808,00
€
intermédiaire/Coordination
€
€
Agent pouvant avoir des
3145000
À
ogpgse |
1729800 |
ssisoe |
5550.00€
sujétions
parliculières
€
€
Directeur/DGA
0000
logssage |
0000 |
285338€ |
600000 €
Conservateur
n
=
des
Directeur
de
pôle/
|
31
450,00
2
620,83
€
31
450,00
2
620,83
€
5
550,00
€
bibliothèques
Responsable
de
service
€
€
Éélone Dantculères
2976000
agraire |
227800 |
247o17e |
525000 €
Attaché
de
Directeur
de
service/
29
750,00
2
479,17 €
29
750,06
2
479,17
€
5
250,00
€
conservation
du
Encadrement
intermédiaire
€
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Agents
pouvant
avoir
des
27
200,00
27
200,00
palrimoine
EU
AUS
2
266,67
€
2
266,67
€
4
800,00
€
sujétions
particulières
€
€
Directeur
de
service/
.
29
750,00
247817
€
29
750,00
247917
€
5
250,00
€
Bibliothécaire
Encadrement
intermédiaire
€
€
Agents
pouvant
avoir
des
27
200,00
2
266,87
€
27
200,00
2
266,67
€
4
800,00
€
sujétions
particulières
€
€
Assistant
de
Assistant
faisant
fonction
de
À
16
720,00
1203,33
€
46
720,00
1393,33
€
2 280,00
€
conservation
du
ou
responsable
de
service
€
€
patrimoine
et
des
Agent
pouvant
avoir
des
14
960,00
+4
960,06
=
bibliothèques
sujétions
particulières
€
1246.67
€
€
1246.67
€
2 040,00
€
_
Adjoint
faisant
fonction
de
|
41 34090€
|
oa5ooe
|
7og000€
|
50,83€
|
1260,00€
Adjoint
du
ou
responsable
de
service
patrimoine
Agent
pouvant
avoir
des
1080000
|
gypooe
|
675000€
|
562,50€
|
120000€
sujétions
particulières
€
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Directeur/Chef
de
service
4318000
|
3 598,23
€
4318000
|
ssopsse
|
762000€
Praticien
ayant
une
spécialité
LS
A
38
250,00
38
250,00
Médecins
validée
par
un
diplôme
ou
€
3
187,50
€
€
3187,50€
6
760,00
€
encadrement Praticien
pouvant
avoir
des
sujétions
particulières,
n'ayant
28
+29.00
2457,92€
28
+25.00
2457,92
€
5 205,00
€
pas
d'encadrement
à
Praticien
ayant
une
spécialité
Cadre
de
santé
vatidée
par
un
diplôme
où
2550000
|
L42500€
|
2550000
|
> 42500€
|
4500,00€
infirmier
et
d
t
€
€
Technicien
Praticien
pou
ird
26
400,00
20
460,00
paramédical
Praticien
pouvant
avoir
des
"
1700,00
€
‘
1700,00€
|
360000€
sujétions
particulières
€
€
Pralicien
ayant
une
spécialité
.
validée
par
un
diplôme
ou
2550000
|
, {500€
|
250000
|
2 42500€
|
4500,00€
Cadre
de
santé
d
t
€
€
paramédical
enceemer
n
Praticien
pouvant
avoir
des
20
400,00
1700,00
€
20
409,00
1700,00
€
3 600.00
€
sujétions
particulières
€
€
Fonctions
directrice
de
crèche
25
590,00
212500
€
25
500,00
2
125,00
€
4
500,00
€
Puéricultrices
ou
encadrement
€
€
cadres
de
santé
Agent
pouvant
avoir
des
2049000
|
, 700,00
€
20
400,00
4700,00
€
3 600,00
€
sujétions
particulières
€
€
Praticien
ayant
une
spécialité
validée
par
un
diplôme
ou
2550000
|
2 426g0e
|
2250000
|
2 425,00€
|
450000
€
Psychologue
/
d
t
€
€
Sage-Femme
ENCEUTeMEN
n
Praticien
pouvant
avoir
des
20
400,00
4 700,00
€
20
490,00
4700,00
€
3 600.00
€
sujétions
particulières
€
€
Praticien
ayant
une
spécialité
Infiemier
on
soi
validée
par
un diplôme
où
SAR
|
152388
€
1948000
|'sersase
|
344000
€
nfimier
en
soins
encadrement
généraux
Praticien
pouvant
avoir
des
15
300.00
15
300,00
eg
PouvANL
"
1
275,00
€
L
1
275,00
€
2
700,00
€
sujétions
particulières
€
€
Encadrement,
pilotage,
19
480,00
19
480,00
Puéricutrices
coordination
€
1
623,33
€
€
1
623,33
€
3
440,00
€
Technicité,
expertise
1SSP00
|
127500
€
1530000
|'127500€
|
270000€
Praticien
ayant
une
spécialité
validée
par
un
diplôme
ou
8
000,00
€
750,00
€
5
150,00
€
429,17
€
1 230,00
€
Infirmier
encadrement
(Cat
A)
Praticien
pouvant
avoir
des
sujétions
particulières
8010,00€
667,50
€
4
860,00
€
405,00
€
1
090,00
€
nn
Encadrement
faisant
fonctions
|
44 340,00
€ |
94500€
|
709000€
|
590,83€
|
1260,00€
Auxitiaire
de
de
B
puériculture
Technicité,
expertise,
sujétions
10
800,00
900,00
€
6
750,00
€
562,50
€
4
200,00
€
particulières
€
Encadrement
faisant
fonctions
Auxiliaire
de
de
B
11
340,00
€
946,00
€
7
090,00
€
590,83
€
+
260,00
€
soins
Technicité,
expertise,
sujétions
10
800,00
particulières
€
900,00
€
6
750,00
€
562,50
€
4
200,00
€
Encadrement,
pilotage,
14
000,00
14
600,00
Coordination
€
1
166,67
€
€
1
166,67
€
1
680,00
€
Educateur
de
a
:
13
500,00
13
500,00
jeunes
enfants
Technicité,
expertise
€
1
128,00
€
€
1
125,00
€
1
620,00
€
Agent
pouvant
avoir
des
13
000,00
43
000,00
Sujétions
particulières
€
1
083,33
€
€
1
083,33
€
1
560,00
€
Chef
de
service,
encadrement
25
500,00
25
500,00
Conseiller
socio-
intermédiaire
€
2125,00
€
€
212500
€
4
500,00
€
éducalif
Conseiller
pouvant
avoir
des
20
400,06
20
400,00
sujétions
particulières
€
4
700,00
€
€
1
700,00
€
3
600,00
€
Moniteur-
Chef
de
service,
Encadrement
8
000,00
€
750,00
€
5
150,00
€
429,17
€
1
230,00
€
éducateur
ou
faisant
fonction
de Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
catégorie
À
Technicité
/Agent
pouvant
2
avoir
des
Sujétions
8
010,00
€
667,50
€
4
860,00
€
405,00
€
1
090,00
€
particulières Chef
de
service,
encadrement
19
480,00
19
480,00
Assistant
socio-
7
intermédiaire
€
Less
€
162838
€
3 440,00
€
éducatif
2
Pouvant
avoir
des
sujétions
15
300,00
1
275,00
€
15
300,00
1
275,00 €
2
700,00
€
particulières
€
€
ATSEM
1
| Encadrementfaisantfonclions | 4
30e |
sasone |
7osoooe |
s0083€ |
126000€
2
Technicité,
expertise,
sujétions |
10 800,00 |
gjpgpe |
675000€ |
56250€ |
1200,00€
particulières
€
3
| Encadrementiaisantfonclions | 41 s4pgpe |
s45o0e |
7os000€ |
500,83€ |
1260,00€
Agent
social
Te
=
TE
2
Technicité,
expertise,
sujétions
10
800,00
900,00
€
6
750,00
€
562,50
€
1
200,00
€
particulières
€
1
Directeur/Chef
de
49
980,00
4
165,00
€
49
980,00
4
165,00
€
8
820,00
€
service/Encadrement
€
€
see
Praticien
ayant
une
spécialité
Eiologisie
2
|
validée par un diplôme ou
4692000 |
3 919,00€ |
*22000 |
391000€ |
8280,00€
Vétérinaire
/
€
€
:
encadrement
Pharmacien
Praticien
pouvant
avoir
des
3
sujétions particulières, n'ayant |
“2 Fee
352750€ |
4
us
3527,50€ |
747000€
pas
d'encadrement
_
1
| Chefde service, encadrement |
Sogpgpe |
75000€ |
515000€ |
42917€ |
1230,00€
Technicien
intermédiaire
paraméleal
2
Technicien pouvant avoir des
|
&o000€ |
67,50€ |
486000€ |
40500€ |
1090,00€
Sujétions
particulières
APPROUVE
l'application
du
RIFSEEP
à
tous
les
cadres
d'emplois
éligibles
à
compter
du
1°
janvier
2022
;
ABROGE
les
délibérations
n°
160
et
161
du
11
juillet
2018
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus,
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
sur
le
chapitre
012,
de
l'exercice
en
COUS
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
‘
93-219300019-20211209-Imc122810-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21