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Arrêté - n°045 Arrete organisant la descente aux flabeaux initiation au biathlon et jeux enfants
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°045 Arrete organisant la descente aux flabeaux initiation au biathlon et jeux enfants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
D Publié le S'LOT
4e ID : 074-217401900-20250210-2025_45-AR MAIRIE
MORILLON ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 045/2025 RELATIF A L'ORGANISATION DES ANIMATIONS « DESCENTE AUX FLAMBEAUX », « INITIATION BIATHLON
AVEC CARABINES LASER » ET « JEUX ENFANTS »
SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN DE MORILLON
Le Maire de la commune de Morillon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24, L.2211.1, L.2212.1 et
suivants, L.2213.4 et L.2215.1;
VU l'arrêté municipal n°389/2024 en date du 13 décembre 2024 relatif à la sécurité sur le domaine skiable
alpin ;
VU la demande en date du 6 février 2025 faite l'Ecole de Ski Français (ESF) de Morillon, représentée par son
directeur, M. Christophe AVOCAT-GROS, sollicitant l’autorisation de pouvoir organiser des « descentes aux flambeaux », des « initiations au biathlon avec des carabines laser » et des « animations pour les enfants »
sur les pistes « Sairon » et « Doïna » les 12 et 19 février, et le 5 mars 2025 à partir de 17h30;
Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et des secours sur le domaine skiable alpin ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation des animations
L'ESF de Morillon est autorisée à organiser les animations « descente aux flambeaux »,
«initiation au biathlon avec des carabines laser » et « jeux pour enfants » sur les pistes
« Sairon » et « Doïna » du domaine skiable alpin de Morillon, animations se tenant après la
fermeture du domaine.
Article 2 : Dates prévues pour l'animation « descente aux flambeaux »
Les animations « descente aux flambeaux » se tiendront
- Le mercredi 12 février 2025 à partir de 17h30,
- Le mercredi 19 février 2025 à partir de 17h30,
- Le mercredi 5 mars 2025 à partir de 17h30.
Article 3 : Dates prévues pour l'animation « initiation biathlon avec des carabines laser »
Les animations « initiation biathlon avec des carabines laser » se tiendront
- Le mercredi 12 février 2025 à partir de 18h00,
- Le mercredi 5 mars 2025 à partir de 18h00.
Arrêté municipal n°045/2025 Page 1 sur 3 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Envoyé en pré re le 11/02/2025
Dates prévues pour l’animation « jeux pour enfants »
Les animations « jeux pour enfants » se tiendront
- Le mercredi 12 février 2025 à partir de 17h30,
- Le mercredi 5 mars 2025 à partir de 17h30.
Conditions de participations aux animations « descente aux flambeaux », « initiation
biathlon avec des carabines laser » et « jeux pour les enfants »
L'inscription auprès de l'organisateur est obligatoire.
Le port du casque est recommandé.
Dispositif de sécurité et de secours
L’organisateur est tenu de mettre en place tout dispositif complémentaire qu’il jugerait utile
pour son animation pour garantir la sécurité des participants, en concertation avec le service
des pistes de Grand Massif Domaines Skiables, société d'exploitation du domaine skiable.
L'animation étant organisée hors période d'ouverture du domaine skiable, les secours seront
assurés par les services publics d'urgence, en lien si besoin avec le service des pistes de Grand
Massif Domaines Skiables.
En cas d’urgence, les numéros d'alerte sont le 112, le 15 et le 18.
Mesures sanitaires
Les mesures sanitaires à prendre en considération sont celles fixées par arrêté préfectoral en
vigueur au moment de la tenue de l'activité.
Sanctions
Toute infraction ou non-respect des présentes dispositions seront constatés et relevés
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Exécution
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Madame la Directrice du service des pistes,
Messieurs le Chef des pistes et le Chef d'exploitation du Domaine Skiable ainsi que Monsieur
le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tous lieux appropriés.
Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de
P'Etat devant le Tribunal administratif de Grenoble.
1! peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur
ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Arrêté municipal n°045/2025 Page 2 sur 3 Article 11: Ampliation
Le présent arrêté sera notifié à ESF de Morillon en tant qu’organisateur des animations.
Conformément à l’articie L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
La brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns
Le centre de secours de Samoëns
La société GMDS, exploitante du domaine skiable
La police municipale de Morillon
Les services techniques de Morillon
Haut-Giffre Tourisme
Registre arrêté,
Affichage mairie, 449494485448
Fait à Morillon, le 10 février 2025
P/o Le Maire et par délégation,
Le 2è"€ Conseiller Municipal délégué en charge
des affaires touristiques, économie locale,
domaine skiable, loisirs,
TT
in GIRAT
Notifié le :
Affiché le :
Arrêté municipal n°045/2025 Page 3 sur 3