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Arrêté - n°061 Arrete autorisation evenements animation jeux enfants sur le domaine skiable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°061 Arrete autorisation evenements animation jeux enfants sur le domaine skiable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
PERS
S
L
9
]
Publié
le
N
ID
: 074-217401900-20250217-2025_61-AI
A
me
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
061/2025
RELATIF
A L'ORGANISATION
DES ANIMATIONS
« JEUX
ENFANTS
»
SUR
LE DOMAINE
SKIABLE
ALPIN
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°389/2024
en
date
du
13
décembre
2024
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin; VU
la demande
en
date
du
17
février
2025
faite
l'Ecole
de
Ski
Français
(ESF)
de
Morillon,
représentée
par
son
directeur,
M.
Christophe
AVOCAT-GROS,
sollicitant
l’autorisation
de
pouvoir
organiser
des
« animations
pour
les enfants
» sur
la
piste
« Sairon
»»
les
20
et 27
février
2025
à
partir
de
17h30;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
des
secours
sur
le domaine
skiable
alpin
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Autorisation
des
animations
L'ESF
de
Morillon
est autorisée
à organiser
les animations
« jeux
pour
enfants
— Foot
sur
neige
et course
de
draisiennes
» sur
la piste
« Sairon
» du
domaine
skiable
alpin
de
Morillon,
à côté
du
télésiège
des
Esserts,
animation
se
tenant
après
la
fermeture
du
domaine.
Article
2
:
Dates
prévues
pour
l’animation
« jeux
pour
enfants
»
Les
animations
« jeux
pour
enfants
—
Foot
sur
neige
et
course
de
draisiennes
»
se
tiendront
-
Le jeudi
20
février
2025
à partir
de
17h30
à
18h30,
-
Le
jeudi
27
février
2025
à partir
de
17h30
à
18h30.
Article
3
:
Conditions
de
participations
à l’animation
« jeux
pour
les
enfants
»
L'inscription
auprès
de
l’organisateur
est
obligatoire.
Le
port
du
casque
est
recommandé.
Article
4 :
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
L’organisateur
est tenu
de
mettre
en
place
tout
dispositif
complémentaire
qu'il jugerait
utile
pour
son
animation
pour
garantir
la
sécurité
des
participants,
en
concertation
avec
le
service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables,
société
d'exploitation
du
domaine
skiable.
Arrêté
municipal
n°045/2025
Page
1 sur
3 Article
5
:
Article
6:
Article
7 :
Article
8
:
Envoyé
en
pré
re
le
18/02/2025
L'animation
étant
organisée
hors
période
d'ouverture
du
domaine
skiable,
les secours
seront
assurés
par
les
services
publics
d'urgence,
en
lien
si besoin
avec
le service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par arrêté
préfectoral
en
Vigueur
au
moment
de
la tenue
de
l'activité.
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Exécution Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
le Chef
des
pistes
et le Chef
d’exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°045/2025
Page
2 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
18/02/2085
Reçu en préfecture
le 18/02/2025
ID
:074-217401900-20250217-2025
Bi-AI
Article
9:
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’'ESF
de
Morillon
en
tant
qu’organisateur
des
animations.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Ææ
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
#
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable
æ
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morilion
æ
Haut-Giffre
Tourisme
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie,
Fait
à Morillon,
le 17
février
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
2è"®
Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs,
:
Martin
GIRAT
Notifié
le :
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°045/2025
Page
3 sur
3