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Arrêté - n°067 Arrete autorisation evenements descentes aux flambeaux et jeux pour enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°067 Arrete autorisation evenements descentes aux flambeaux et jeux pour enfants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
T7
A
Publié le
(|
ID : 074-217401900-20250225-2025_67-AR
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
068/2025
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DES
ANIMATIONS
«
DESCENTE
AUX
FLAMBEAUX
»,ET
« JEUX
ENFANTS
»
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
ALPIN
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
l'arrêté
municipal
n°389/2024
en
date
du
13
décembre
2024
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin
;
VU
la demande
en
date
du
23
février
2025
faite
l’Ecole
de
Ski
Français
(ESF)
de
Morillon,
représentée
par
son
directeur,
M.
Christophe
AVOCAT-GROS,
sollicitant
l’autorisation
de
pouvoir
organiser
une
« descente
aux
flambeaux
», des
« animations
pour
les
enfants
» sur
la
piste
« Sairon
» le 26
février
2025
à partir
de
17h30;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
alpin
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Autorisation
des
animations
L’ESF
de
Morillon
est
autorisée
à
organiser
les
animations
«
descente
aux
flambeaux
»,
et
« jeux
pour
enfants
» sur
la piste
« Sairon
» du
domaine
skiable
alpin
de
Morillon,
animations
se
tenant
après
la fermeture
du
domaine.
Article
2 :
Date
prévue
pour
l’animation
« descente
aux
flambeaux
»
L'animation
« descente
aux
flambeaux
» se
tiendra
-
Le
mercredi
26
février
2025
à partir
de
17h30.
Article
3 :
Date
prévue
pour
l'animation
« jeux
pour
enfants
»
Les
animations
« jeux
pour
enfants
» se
tiendront
-
Le
mercredi
26
février
2025
à partir
de
17h30.
Article
4
:
Conditions
de
participations
aux
animations
« descente
aux
flambeaux
» et
« jeux
pour
les
enfants
»
L'inscription
auprès
de
l'organisateur
est
obligatoire.
Le
port
du
casque
est
recommandé.
Article
5 :
Dispositif
de
sécurité
et
de
secours
L’organisateur
est tenu
de
mettre
en
place
tout
dispositif
complémentaire
qu’il jugerait
utile
pour
son
animation
pour
garantir
la sécurité
des
participants,
en
concertation
avec
le service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables,
société
d'exploitation
du
domaine
skiable.
Arrêté
municipal
n°068/2025
Page
1 sur
3 Aïticle
6:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Envoyé
en
pré
re
le
26/02/2025
L'animation
étant
organisée
hors
période
d'ouverture
du
domaine
skiable,
les secours
seront
assurés
par
les services
publics
d'urgence,
en
lien
si besoin
avec
le service
des
pistes
de
Grand
Massif
Domaines
Skiables.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
moment
de
la tenue
de
l'activité.
Sanctions Toute
infraction
où
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
le Chef
des
pistes
et le Chef
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux appropriés.
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux
Arrêté
municipal
n°068/2025
Page
2 sur
3 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
:074-217401900-20250025-2025
57-AF
Article
10 :
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’ESF
de
Morillon
en
tant
qu'’organisateur
des
animations.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
Les
services
techniques
de
Morillon
Haut-Giffre
Tourisme
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
3454446494
Fait
à Morition,
le 25
février
2025
P/o
Le
Maire
et par
délégation,
# Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
ffaires
touristiques,
économie
locale,
Martin
GIRAT
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Arrêté
municipal
n°068/2025
Page
3 sur
3