Procès Verbal - PV CM 12042018

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Procès Verbal - PV CM 12042018 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12042018)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas

du 12 avril 2018, à 20h30

Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Claude CARLE, Fabian GIZA, Evann CALVETE, Jean-Marc DERY et Frédéric JOUBERT.

Absent excusé : Jean-Louis GRANITI a donné procuration à Yves ALVAREZ, Pierre-Marie DESGROLARD a donné procuration à Christine ANTONSANTI, Jean-Baptiste LAURENT.

Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Evann CALVETE

Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres du Conseil présents.

4-1-2018 Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement 2017

Vote de l’affectation du résultat 2017.

Mme le Maire indique que lors du dernier conseil, au moment du vote du compte administratif, il a été décidé de reporter les soldes de fonctionnement et d’investissement de 2017 sur 2018, étant donné que la section d’investissement ne dégageait aucun besoin de financement. Malgré le caractère optionnel de ce vote, le Trésorier nous demande de prendre cette délibération d’affectation de résultat. Mme le Maire et la commission finance, souhaitent pour l’exercice suivant qu’une partie de l’excédent de l’exercice soit affecté à l’investissement : il faut pour cela que des projets soient inscrits au budget et qu’un besoin de financement apparaisse.

Mr CARLE demande quelques précisions qui lui sont données.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-2-2018 Délibération : Vote des 3 taxes 2018

Vote des 3 taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti, non bâti).

Les contributions directes sont attendues en augmentation à cause d’une revalorisation de l’assiette unitaire d’environ 1%.

Mme le Maire et la commission finance souhaitent appliquer un gel du taux en 2018 sur les trois taxes afin d’adoucir l’augmentation décidée par l’état.

Les taux sont les suivants :

 Taxe d’habitation : 12,77%

 Foncier bâti : 14,77%

 Foncier non bâti : 78,36%

Le produit fiscal attendu pour l’année 2018 est de 186 046,00 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-3-2018 Délibération : Vote des subventions aux associations 2018

Aucune augmentation de subvention pour les associations n’est prévue en 2018, à l’exception du CCAS dont la subvention passe de 550 € à 600 €.

Le nombre de subventions et leur montant est identique aux subventions versées en 2017. La mairie a reçu une demande de subvention de la Maison d’Assistantes Maternelles d’Azas. Dans un souci d’équité par rapport aux autres modes de gardes, en particulier les assistantes maternelles qui exercent à leur domicile, le conseil décide de refuser la subvention.

Il est rappelé que l’adjoint aux finances, M. CHEMACK, est intervenu auprès du nouveau traiteur de l’école pour négocier des tarifs et la livraison de repas pour la MAM.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-4-2018 Délibération : Vote du budget Unique 2018

Vote du budget unique de la municipalité pour 2018.

Mr Pierre-Franck CHEMACK présente rapidement les enjeux 2018 : un bilan 2017 positif, un état de la dette favorable, des projets à l’étude.

Puis sont détaillés, de manière exhaustive, les postes et montants prévus pour 2018, en comparaison des dépenses et recettes des dernières années.

Un premier approfondissement est discuté sur le poste eau et l’assainissement. Mme Marie-Thérèse LACOURT précise que les chiffres 2016 sont hors normes car il y a eu une fuite à la salle des fêtes pendant près de 2 mois. Puis sont analysés les postes énergie, entretien, carburant, fournitures, communication, école. Dans l’ensemble, les prévisions de recettes et dépenses restent stables par rapport à 2017. Mr Claude CARLE interroge ce résultat : il observe au travers de l’analyse une augmentation du budget de fonctionnement de près de 10%, et s’inquiète de cet affichage par rapport aux directives de restriction de l’Etat. C’est une bonne remarque, mais il s’agit de prévisions qui envisagent tous les aléas possibles, la réalité sera affichée au moment du vote du compte administratif. Cependant, le fait d’affecter une partie de l’excédent permettra pour l’exercice suivant d’afficher moins de dépenses de fonctionnement. Le poste de dépenses de fonctionnement en ressources humaines est au cœur de la discussion, à la suite des difficultés rencontrées pour l’embauche et le maintien de contrats aidés, le débat partage le conseil. Mme Marie-Thérèse LACOURT annonce des difficultés budgétaires à venir si les contrats aidés ne sont pas maintenus.

Mme ANTONSANTI rappelle les limites juridiques et administratives très restrictives de ce type de contrat.

Enfin, sont listés les investissements prévus en 2018 :

 Le changement des menuiseries extérieures de la Mairie,

 Le changement des photocopieurs (Mairie et école),

 Les travaux de l’Ecole : quelques meubles, l’isolation et le sol de la cantine, un mini chantier participatif (en juillet) pour installer des mini toilettes et l’eau dans le couloir/vestiaires de la salle de garderie,  Sur le pool routier : busage d’une partie de la côte du lavoir, bouchage des nids de poule sur toutes les routes du village,

 L’achat d’un tracteur et de petit matériel d’entretien,

 Réaménagement des fossés et buttes,

 La rénovation de la salle des fêtes est inscrite au budget, même sa réalisation se fera plus probablement sur l’exercice suivant,

La délibération est approuvée avec 12 Voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

4-5-2018 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Un des animateurs termine son contrat au 17 avril 2018.

Un CDD de droit public à 30h50 va lui être proposé afin de compléter l’année sur le même périmètre de mission et le même emploi du temps jusqu’au 06/07/2018.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-6-2018 Délibération : Autorisation de dépôt de dossier de déclaration préalable de travaux pour le remplacement des menuiseries et de la porte d’entrée de la mairie

Dans le cadre des CEE, le remplacement des menuiseries et de la porte d’entrée de la mairie a été programmé. Ces travaux nécessitent une déclaration préalable.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-7-2018 Délibération : Autorisation d’engager la dépense pour un tracteur et de demander une subvention du conseil départemental et à la CCTA (fonds de concours)

Un des tracteurs de la commune doit être remplacé, il fera l’objet d’une demande de subvention au Conseil départemental et aux fonds de concours de la Communauté de Communes.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4-8-2018 Délibération : Autorisation d’engager la dépense pour un photocopieur de la mairie et de demander une subvention du conseil départemental et à la CCTA (fonds de concours)

A noter, le changement de photocopieur de la mairie est susceptible d’être subventionné, contrairement à celui de l’école.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Mme le Maire revient sur les modifications et usages de la commission urbanisme : la commission s’est ouverte lors des discussions sur le PLU mais ces réunions avec une commission élargie sont jugées peu efficaces. Il semble préférable de revenir aux usages classiques en deux étapes : travail en commission puis présentation de ses propositions au conseil.

Une remarque est ajoutée par Claude CARLE et Fabian GIZA sur le manque d’information lié au projet de PLU : Quelles sont les solutions et moyens mis en place pour mieux informer et rendre compte du travail effectué ? Mme le Maire répond que le travail de la commission est présenté au conseil à chaque étape, et fera l’objet d’un point d’avancement régulier.

Elle invite chaque membre du conseil qui souhaite intégrer la commission pour participer activement au projet à le faire. Jean-Marc DERY décide d’intégrer la commission.

Prochain conseil municipal :

Le 17 mai à 20h30.

La séance est levée à 00h00

Mme Christine

ANTONSANTI

Mr Pierre-Marie

DESGROLARD

Absent excusé

Mr Jean-Louis

GRANITI

Absent excusé

Mr Pierre-Franck

CHEMACK

Mr Jean-François

OLIVE

Mme Marie-Thérèse

LACOURT

Mr Alexandre

BELTRAMINI

Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-

Thérèse WHEELER

Mr Jean-Baptiste

LAURENT

Absent excusé

Mr Claude CARLE Mr Fabian GIZA Mr Evann CALVETE Mr Jean-Marc DERY

Mr Frédéric

JOUBERT