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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal
Conseil municipal du 9 avril 2024
Monsieur le Maire, Laurent LACOURT fait l’appel.
Présents : Magali BARTHES, Olivier BIGARAN, Etienne DE PINS, Richard FEYER, Eva MASSOL, Lucile MONDON, Ludivine TESTE, Laurent LACOURT.
Excusés : Gilles BELOU, Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Lucile MONDON), Mickael HIEST, Clémence LAPUELLE (pouvoir Laurent LACOURT), Sylvain MAURY (pouvoir Ludivine TESTE), Anthony TAUPIN.
Absent : Fabian GIZA
(8 présents – 3 procurations : 11 votes)
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour :
• 2-1-2024 Délibération portant approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023 ; • 2-2-2024 Délibération portant approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023 ; • 2-3-2024 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 ; • 2-4-2024 Délibération portant vote du taux des taxes pour l'année 2024 ; • 2-5-2024 Délibération portant vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l'année 2024 ; • 2-6-2024 Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement ;
• 2-7-2024 Délibération portant vote du budget primitif 2024 ;
• 2-8-2024 Délibération portant remboursement de frais de route aux agents communaux ; • 2-9-2024 Délibération réglementant l'utilisation de la salle des fêtes ;
• 2-10-2024 Délibération portant demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'étude et la réalisation d'un assainissement collectif ;
• 2-11-2024 Délibération portant fixation du prix de l'eau pour les logements raccordés à l'assainissement collectif ;
Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/02/2024 → Unanimité (11 voix)
2-1-2024 Délibération portant approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023
Le compte de gestion rassemble l'ensemble des écritures enregistrées par le trésorier à partir des mandats et paiements effectués.
Le résultat est négatif : - 61 445,65€
− 30000€ de retard sur les encaissements régie,
− 30000€ pour l’association via Emilia (prévision en investissement, le trésorier a demandé bascule en fonctionnement donc le négatif)
− affaire Nicco
Sur l’investissement, attente du versement des subventions qui sont toujours en décalage. → Unanimité (11 voix)
2-2-2024 Délibération portant approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023
Le compte administratif rassemble l'ensemble des écritures faites en mairie. Il est le miroir du compte de gestion. Les deux comptes doivent évidemment être identiques et conformes.
Laurent LACOURT sort de la salle.
→ Unanimité (11 voix)
2-3-2024 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Il faut affecter le résultat 2023 en fonctionnement ou en investissement.
Ce résultat est de 223 758,38€. Comme déjà évoqué la section d'investissement est déficitaire, nous avons obligation de combler ce déficit avec l'affectation de résultat, pour un montant de 86 285,34 afin d’équilibrer.
Le reste (137 473,04€) sera reversé en fonctionnement.
→ Unanimité (11 voix)
2-4-2024 Délibération portant vote du taux des taxes pour l'année 2024
Il s’agit des taux d'imposition pour les habitants concernant la taxe foncière bâtie et non bâties ainsi que la taxe d'habitation pour résidence secondaire.
Nous avions décidé de maintenir le taux de l'an dernier.
A noter que les bases de calcul ont augmenté d'environ 4%. Donc même si la commune n’augmente pas les taux, les habitants auront toutefois un montant plus important à payer.
Se pose la question de ces taux à l’avenir, notamment au regard des travaux à prévoir à moyen terme (école, salle des fêtes, voirie).
Il est proposé de faire des projections pour mesurer l’impact d’une augmentation des taxes communales.
→ Unanimité (11 voix)
2-5-2024 Délibération portant vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l'année 2024
Associations et montants sont identiques à l’année 2023 pour un montant total de 10 170 €. Également subvention pour le CCAS de 1200€.
Olivier BIGARAN, Richard FEYER et Laurent LACOURT sortent de la salle.
→ Unanimité (11 voix)
2-6-2024 Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Changement de la nomenclature comptable.
Avec la M57, il est possible de répartir différemment le montant des chapitres au sein de la même section budgétaire, avec information en conseil municipal.
→ Unanimité (11 voix)
2-7-2024 Délibération portant vote du budget primitif 2024
Sur le fonctionnement, des évolutions liées au changement de la nomenclature, avec des changements de section (par exemple achat nourriture école versus paiement du traiteur précédemment). Sur l’investissement, des projets sont budgétés sur l’année (travaux lavoir, fermeture préau école, parking en face église, travaux église par exemple).
→ Unanimité (11 voix)
2-8-2024 Délibération portant remboursement de frais de route aux agents communaux
Certains agents municipaux sont amenés à se déplacer.
La délibération permettra le remboursement au kilomètre, sur la base du montant fixé par arrêté du gouvernement. Le déplacement est encadré par un ordre de mission.
→ Unanimité (11 voix)
2-9-2024 Délibération réglementant l'utilisation de la salle des fêtes et de la salle des mariages
La salle des mariages est réservée aux associations du village, à compter du 1er mai 2024.
Se pose la question des autres salles communales (campanile, atelier).
→ Majorité (10 voix – 1 abstention) 2-10-2024 Délibération portant demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'étude et la réalisation d'un assainissement collectif
Après échanges avec l’agence de l’eau, le projet d’Azas pourra être pris en charge à hauteur de 70 % par l’agence de l’eau + 10 % par le département.
C’est une très bonne nouvelle.
C’est possible uniquement en 2024, sur les plans de l’agence de l’eau : demande à déposer très rapidement. Une réunion avec les habitants sera programmée après les ponts du mois de mai.
→ Unanimité (11 voix)
2-11-2024 Délibération portant fixation du prix de l'eau pour les logements raccordés à l'assainissement collectif
Pour être éligible aux aides de l'AEAG, il faut obligatoirement avoir un tarif d’assainissement de l'eau supérieur à 1,65€ le litre. Le tarif doit être indiqué dans la demande de subvention.
D'après la première étude du bureau d’étude il faut être à 1,71€ pour être à l'équilibre. Il est proposé de fixer ce tarif à 1,75€. Le tarif exact sera fixé plus tard dans l'année. Pour précision, la consommation moyenne d'un foyer est de 120m3/an.
Ce prix ne concernera que les personnes raccordées à l'assainissement collectif.
→ Unanimité (11 voix)
Questions diverses :
- une personne a fait un don de 20€ au CCAS.
- Maison Graniti : travaux de peinture à prévoir avant mise en location
- point d’étape sur le prêt fait pour la construction de l’atelier : conclu en 2013 pour 20 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ......
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Lucile MONDON Laurent LACOURT