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Arrêté - ART2025 044 Drone Expert Services Commune de Nogent SUR Oise VOL de Drone en Zone Peuplé 18.02.2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 044 Drone Expert Services Commune de Nogent SUR Oise VOL de Drone en Zone Peuplé 18.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE AUTORISANT LE SURVOL DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR AÉRONEF
NOGENT-SUR-OISE
ART2025_044
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 17 février 2025 par la société Drone Expert Services, Parc Claude Monet, bat H 15 allée des Sablières à Croissy-sur-Seine (78290) dans le cadre d’un vol de drone en zone peuplé situé sur la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 18 février 2025 à 5h jusqu’au 22 février 2025 à 23h59, la société Drone Expert Services est autorisée à survoler le domaine public communal afin de procéder au décollage/atterrissage d’un aéronef télépiloté (drone) situé sur la commune de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : La société Drone Expert Services veillera à la protection et à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre des zones de survol, la société devra se conformer aux règles de sécurité en vigueur pour les zones de décollage/atterrissage et de survol des lieux autorisés.
ARTICLE 3 : À la fin des prises de vue, la voie publique devra être rendue en parfait état, telle qu’avant son utilisation.
ARTICLE 4 : Ces dispositions prendront fin dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 5: Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).