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Déliberation - CM 270923 deb 31 ANNEXE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers. Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 31 ANNEXE)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROGRAMMATION BUDGETAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

LE FONDS D’INTERVENTION REGIONAL (FIR) AU SERVICE DE LA

STRATEGIE REGIONALE DE SANTE POUR LE SOUTIEN DES ACTIONS

CONTRIBUANT A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE

Paraphe bénéficiaire :

Convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de- France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire

Intitulé du projet Lutte contre les discriminations

Bénéficiaire COMMUNE DE GENNEVILLIERS - 21920036700015

N° Convention 202304713

Années et montants

de la convention

Année(s) couverte(s) par la

subvention

Montant maximum de la subvention

pour l’année concernée

2023 11 150 €Projet n°202304713 PAGE 2 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

Liste des visas

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1435-8 à L1435-11 et R1435-16 à D 1435-36-2 ,

D 1432-33, R 1432-57 à R 1432-66 ;Projet n°202304713 PAGE 3 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

Identification des parties

Entre :

D’une part, l’Agence régionale de santé Île-de-France

N° SIRET 13000801400149

Adresse 13 rue Du Landy

Code postal - Commune 93200 - ST DENIS

Représentée par Madame Amélie Verdier, La Directrice Générale

Ci-après dénommée « ARS Île-de-France »,

Et d’autre part :

Raison sociale COMMUNE DE GENNEVILLIERS

N° SIRET 21920036700015

N° FINESS de financement

(le cas échéant)

Code APE

(Activité principale exercée) 8411Z - Administration publique générale

Statut juridique 7210 - Commune et commune nouvelle

Adresse 177 AV GABRIEL PERI

Code postal - Commune 92230 - GENNEVILLIERS

Représentée par

(représentant légal et qualité du

signataire)

Patrice LECLERC, Maire

Coordonnées complémentaires

(téléphone – mail) patrice.leclerc@ville-gennevilliers.fr

Ci-après dénommé « Le bénéficiaire »Projet n°202304713 PAGE 4 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

Le bénéficiaire s’engage à réaliser le projet suivant, ci-après désigné « le projet »

Contexte du projet :

L’Espace Santé Jeunes travaille depuis de nombreuses années avec les collèges sur la question de l'homophobie. Nous sommes par ailleurs sollicités pour monter des actions ponctuelles sur le sexisme. Nous observons également une montée de l'intolérance envers les personnes qui présentent une particularité : primo-arrivant, handicap, autres milieux culturels que les collégiens de la ville.

D'autres part, la lutte contre les discriminations mobilise aussi les professionnels. C'est pourquoi nous avons répondu à la demande des professionnels du club ado de la ville et des établissements scolaires pour leur proposer une formation sur les discriminations LGBTphobes.

Par ailleurs, la temporalité des interventions ne permet pas un travail dans la durée afin de poursuivre les échanges tout au long de l’année comme cela semble nécessaire pour certains jeunes. Le personnel dans les établissements peut nous faire remonter le besoin de groupes de paroles pour des jeunes en difficulté avec leurs pairs dans l’établissement. Nous pensons plus particulièrement aux jeunes victimes de harcèlement qui aurait besoin d’un espace de parole pour eux. C’est pourquoi nous avons souhaité faire évoluer cette action en y apportant, en complément, un groupe de paroles adolescents inter-collèges qui fonctionne toute l'année hors vacances scolaires.

Objectif général du projet :

Objectif général : prévenir le suicide des jeunes en luttant contre l'homophobie, le sexisme et le racisme dans la lutte contre les discriminations

Objectif spécifique n°1 : lutter contre les violences et les discriminations

Objectif spécifique n°2 : favoriser le respect et la diversité

Objectif spécifique n°3 : prévenir les comportements à risques chez les jeunes fragilisés

Objectif spécifique n°4 : sensibiliser les professionnels à la lutte contre les LGBTphobies

Objectif spécifique n°5 : accompagner et soutenir psychologiquement les jeunes victimes de discriminations

Objectif spécifique n°6 : développer les compétences psychosociales des jeunes : renforcer leur estime de soi et leur confiance en eux-mêmes, savoir parler de soi, écouter l’autre, échanger sans violence

Objectif opérationnel 1-1 :

Approfondir les valeurs de respect de soi et des autres, d’humanisme et de laïcité

Objectif opérationnel 1-2 :

Rappeler le cadre de la loi en matière de discrimination

Objectif opérationnel 1-3 :

Sensibiliser sur les attitudes, paroles, comportements discriminatoires et leurs conséquences sur les jeunes

Objectif opérationnel 2-1 :

Prendre conscience des représentations sociales sur l’homophobie, le racisme, le sexisme

Objectif opérationnel 2-2 :

Encourager la prise de parole des jeunes sur les questions l’homophobie, le racisme, le sexisme et susciter une réflexion sur les conséquences de paroles ou comportements discriminants

Objectif opérationnel 3-1 :

Informer sur les lieux d’aide et de soutien psychologique à proximité

Objectif opérationnel 4-1 :

Informer les professionnels sur les manifestations LGBTphobes dans les établissements scolaires

Objectif opérationnel 4-2 :

Travailler sur des situations concrètes liées aux questions LGBT avec les professionnels

Objectif opérationnel 5-1 :

Donner accès à des jeunes victimes de discriminations/harcèlement un lieu d’écoute, de soutien et d’aide psychologiques en groupeProjet n°202304713 PAGE 5 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

Objectif opérationnel 6-1 :

Capacité à se saisir d’un temps de parole en groupe pour exprimer ses préoccupations

Objectif opérationnel 6-2 :

Mettre des mots sur ses émotions et sur les situations traversées

Pour les collégiens en 4e et 5e : Intervention « Lutte contre les discriminations : racisme, sexisme, homophobie »

Nous proposons une première rencontre en classe entière ou en demi-groupe (selon les établissements) puis une deuxième en demi-groupe de classe mixte de manière à libérer la parole et favoriser les échanges à une ou plusieurs semaines d’intervalle

Les principes et règles de fonctionnement de la rencontre-débat :

Tous les propos sont confidentiels. Les membres de l’établissement ne sont pas présents. Les élèves sont invités à en faire de même avec ce qui se dit entre eux, pendant l’intervention. Cependant, si nous repérons des élèves en souffrance psychique, nous ne manquerons pas d’en faire retour à l’équipe éducative ou médico-sociale.

Chacun est libre de prendre la parole et d’exprimer sa pensée personnelle sur le sujet. Pour autant, dans le respect de l’intimité de chacun, les élèves sont invités à ne pas évoquer leurs propres expériences personnelles et leur orientation sexuelle. Par ailleurs, il est interdit de « parler sur une personne », de citer son nom et de prendre à partie un élève.

Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Par conséquent nous ne laissons pas de place aux moqueries et jugements de valeur dans le débat.

Déroulement de la première intervention

- Nous rappelons le cadre de notre intervention : une demande de l’établissement suite à une circulaire de l’Education Nationale proposant de réfléchir sur les violences entre les personnes et les discriminations, dont l’homophobie, le sexisme, le racisme

- Nous redéfinissons avec les élèves les principes et règles de fonctionnement du débat.

Au cours du débat :

- Qu’est-ce que discriminer ? Les jeunes donnent des exemples des formes de discriminations qu’ils connaissent (discriminations par rapport à la couleur de peau, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la maladie, le handicap, la situation socio-économique etc) à partir du mot « discriminations ». L’objectif est de les aider à conscientiser que nous pouvons tous être victimes de discriminations et que les « objets » de discriminations ont évolué dans le temps.

- Travail sur le sens des mots : « discrimination » « homophobie », « sexisme», « racisme ». A l’oral, les jeunes échangent pour donner une définition collective des quatre mots puis nous relisons ensemble les définitions.

- Travail sur les représentations et les stéréotypes autour de l’homosexualité, racisme et du sexisme pour aborder les propos entendus dans les médias, le quartier, l’école, la famille et les différents lieux de vie.

- Resituer la loi sur les questions de discriminations et plus particulièrement sur l’homophobie, le sexisme et le racisme.

- Travail sur le harcèlement (en ligne et scolaire plus particulièrement)

- Travail sur les mots qui blessent

Le sens de ce travail est de montrer que les discriminations évoluent au sein des sociétés au gré des lois et des actions menées par les acteurs de la société civile dont nous faisons tous parti.

Déroulement de la deuxième intervention

Ce second temps est consacré à un débat mouvant autour de trois situations : homophobie, sexisme, racisme.

Le débat-mouvant est un jeu de positionnement qui favorise l’expression de la pensée par l’argumentation. Tous les participants sont amenés à s’impliquer physiquement en prenant position sur des situations polémiques qui donnent à réfléchir selon qu’ils sont « d’accord », « pas d’accord » ou «Projet n°202304713 PAGE 6 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

qu’ils ne savent pas ». Les participants ont le droit de changer d’opinion tout au long du débat, d’évoluer et de se laisser convaincre. Ils déplacent dans l’espace pour indiquer leur nouvelle position à n’importe quel moment de la discussion.

Pour le collège Louis Pasteur toutes les rencontres se font en demi-groupe pour faciliter les échanges. Le collège n’étant plus en REP les effectifs sont surchargés et le profil des élèves très difficile. C’est pourquoi nous avons souhaité aménager nos temps d’intervention.

Durée de l’action :

Les interventions sont programmées de janvier à juin 2023 pour 16 classes avec deux interventions par classe en demi-groupe selon les établissements soit 56 interventions au total.

Pour l’atelier-formation sur les questions LGBT+ au collège :

Nous avons proposé cette action aux directions et à l’ensemble des équipes éducatives des collèges de la ville lors des CESC des établissements. Nous l’avons aussi proposé à d’autres partenaires comme les club ado de la ville. Elle s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2018-111 du 12/09/2018 du ministère de l’Éducation Nationale.

Lors de cette action, nous proposons de venir échanger et informer l’équipe éducative sur les questions LGBT+ (homophobie, transphobie etc.) et leur traitement au collège.

Pour cela, deux séances sont proposées :

Séance 1 : Théorie et représentations

Séance 2 : Situations concrètes et projets avec les jeunes

Le projet relève-t-il de la politique de la ville ?

Oui

Territoires d’intervention :

Zone géographique ou territoire de réalisation du projet

Commune(s) : GENNEVILLIERS

Autres zones géographiques 92-Gennevilliers-Métropole du Grand Paris

Déclinaisons opérationnelles du projet :

Pour contribuer à l’objectif général du projet, le bénéficiaire s’engage à mener les actions suivantes :

Action : Lutte contre les discriminations MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale

Montant 2023 : 11 150 €Projet n°202304713 PAGE 7 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

Description détaillée de l’action : Pour les collégiens en 4e et 5e : Intervention « Lutte contre les

discriminations : racisme, sexisme, homophobie » Description détaillée : Nous proposons une première

rencontre en classe entière ou en demi-groupe (selon les établissements) puis une deuxième en demi-

groupe de classe mixte de manière à libérer la parole et favoriser les échanges à une ou plusieurs

semaines d’intervalleLes principes et règles de fonctionnement de la rencontre-débat :Tous les propos

sont confidentiels. Les membres de l’établissement ne sont pas présents. Les élèves sont invités à en

faire de même avec ce qui se dit entre eux, pendant l’intervention. Cependant, si nous repérons des

élèves en souffrance psychique, nous ne manquerons pas d’en faire retour à l’équipe éducative ou

médico-sociale.Chacun est libre de prendre la parole et d’exprimer sa pensée personnelle sur le sujet.

Pour autant, dans le respect de l’intimité de chacun, les élèves sont invités à ne pas évoquer leurs

propres expériences personnelles et leur orientation sexuelle. Par ailleurs, il est interdit de « parler sur

une personne », de citer son nom et de prendre à partie un élève.Il n’y a pas de bonnes ou de

mauvaises réponses. Par conséquent nous ne laissons pas de place aux moqueries et jugements de

valeur dans le débat.Déroulement de la première interventionEn introduction :- Nous rappelons le

cadre de notre intervention : une demande de l’établissement suite à une circulaire de l’Education

Nationale proposant de réfléchir sur les violences entre les personnes et les discriminations, dont

l’homophobie, le sexisme, le racisme- Nous redéfinissons avec les élèves les principes et règles de

fonctionnement du débat.A cours du débat :- Qu’est-ce que discriminer ? Les jeunes donnent des

exemples des formes de discriminations qu’ils connaissent (discriminations par rapport à la couleur de

peau, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la maladie, le handicap, la situation socio-

économique etc) à partir du mot « discriminations ». L’objectif est de les aider à conscientiser que nous

pouvons tous être victimes de discriminations et que les « objets » de discriminations ont évolué dans

le temps.- Travail sur le sens des mots : « discrimination » « homophobie », « sexisme», « racisme ». A

l’oral, les jeunes échangent pour donner une définition collective des quatre mots puis nous relisons

ensemble les définitions.- Travail sur les représentations et les stéréotypes autour de l’homosexualité,

racisme et du sexisme pour aborder les propos entendus dans les médias, le quartier, l’école, la famille

et les différents lieux de vie.- Resituer la loi sur les questions de discriminations et plus particulièrement

sur l’homophobie, le sexisme et le racisme.- Travail sur le harcèlement (en ligne et scolaire plus

particulièrement)- Travail sur les mots qui blessentLe sens de ce travail est de montrer que les

discriminations évoluent au sein des sociétés au gré des lois et des actions menées par les acteurs de

la société civile dont nous faisons tous parti.Déroulement de la deuxième interventionCe second temps

est consacré à un débat mouvant autour de trois situations : homophobie, sexisme, racisme.Le débat-

mouvant est un jeu de positionnement qui favorise l’expression de la pensée par l’argumentation. Tous

les participants sont amenés à s’impliquer physiquement en prenant position sur des situations

polémiques qui donnent à réfléchir selon qu’ils sont « d’accord », « pas d’accord » ou « qu’ils ne savent

pas ». Les participants ont le droit de changer d’opinion tout au long du débat, d’évoluer et de se

laisser convaincre. Ils déplacent dans l’espace pour indiquer leur nouvelle position à n’importe quel

moment de la discussion.Pour le collège Louis Pasteur toutes les rencontres se font en demi-groupe

pour faciliter les échanges. Le collège n’étant plus en REP les effectifs sont surchargés et le profil des

élèves très difficile. C’est pourquoi nous avons souhaité aménager nos temps d’intervention.Durée de

l’action : Les interventions sont programmées de janvier à juin 2023 pour 16 classes avec deux

interventions par classe en demi-groupe selon les établissements soit 56 interventions au total.Débat

mouvant : L’Espace Santé Jeunes-PAEJ intervient auprès des trois clubs ado de la ville et des jeunes

suivis par le PRE pour proposer un groupe de parole libre afin d’échanger avec les jeunes présents sur

des sujets qui les intéressent, les questionnent. Plusieurs séances par structures sont prévues, en

alternance dans les trois clubs ado de la ville et le PRE. Les sujets abordés sont divers avec plusieurs

rencontres prévues pour aborder les questions des discriminations et du harcèlement. Atelier-

formation sur les questions LGBT+ au collège Nous avons proposé cette action aux directions et à

l’ensemble des équipes éducatives des collèges de la ville lors des CESC des établissements. Nous

l’avons aussi proposé à d’autres partenaires comme les club ado de la ville. Elle s’inscrit dans le cadre

de la circulaire n°2018-111 du 12/09/2018 du ministère de l’Éducation Nationale.Lors de cette action,

nous proposons de venir échanger et informer l’équipe éducative sur les questions LGBT+

(homophobie, transphobie etc.) et leur traitement au collège.Pour cela, deux séances sontProjet n°202304713 PAGE 8 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

proposées :Séance 1 : Théorie et représentationsSéance 2 : Situations concrètes et projets avec les

jeunes

Typologie(s) de l’action :

Communication, information, sensibilisation

Accueil, écoute, orientation

Education pour la santé

Soutien aux équipes, échanges de pratiques

Thématique(s) de l’action :

1 : Thématique principale concernée

2 à 4 : Thématiques secondaires concernées

Santé mentale 1

Traumatismes et violences 2

Prévention des suicides 3

Renforcement des compétences psychosociales 4

Population(s) de l’action :

1 : population principale concernée par l’action

2 et suivants : population secondaire concernée par l’action

Professionnels (social, médical, éducation…) 2

Ados 13-18 ans 1

Mesures d’évaluation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des actions :

Indicateurs

de moyens

(nombre de

réunions,

nombre de

participants…)

Résultats

attendus

Outils d’évaluation

(fiches d’émargement,

analyse des documents

de communication, etc.)

Personne(s)

en charge de

l’évaluation

(fonction et

coordonnées)

Date à laquelle

sera effectuée

l’évaluation

Nombre de

collégiens

touchés

300 Tenue d’un carnet de

bord ; fiches

action/évaluation des

séances proposées

Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre

d’interventions

réalisées sur

l’année

50 Tableau de bord Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre de

collèges

touchés

2 Tenue d’un carnet de

bord ; fiches

action/évaluation des

séances

proposées,questionnaires

distribués

Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre de

classes

touchées

15 Tenue d’un carnet de

bord ; fiches

action/évaluation des

séances proposées ;

questionnaires

Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre

d'ateliers

4 Tableau de bord Equipe ESJ 01/01/2023Projet n°202304713 PAGE 9 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

Il bénéficie pour cela d’une subvention relevant du Fonds d’Intervention Régional (FIR) dans les conditions

fixées par la présente convention.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les recommandations de l’ARS Île-de-France, qui, le cas échéant, lui

ont été adressées.

ARTICLE 2 – Période de la convention

2.1 Période de réalisation du projet

La période de réalisation du projet est comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.

Cette période correspond à la durée pendant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser le projet dans les

conditions fixées par la présente convention.

2.2 Période d’acquittement des dépenses

Le bénéficiaire est tenu d’acquitter l’ensemble des dépenses relatives au projet durant la période de

réalisation.

2.3 Période de validité de la convention

La période de validité de la convention est comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023. Toute prorogation

devra faire l’objet d’un avenant au cours de la période de validité de la présente convention, dans les

conditions définies à l’article 7.

Nombre de

participants

aux ateliers

20 Tableau de bord Equipe ESJ 01/01/2023

Mesures d’évaluation de l’atteinte de l’objectif général de l’action :

Indicateurs de

résultats (nb de

personnes ayant

acquis des

connaissances,

nb de personnes

déclarant avoir

changé leur

comportement…)

Résultats attendus Outils

d’évaluation

(questionnaire,

focus groupe,

etc.)

Personne(s)

en charge de

l’évaluation

(fonction et

coordonnées)

Date à laquelle sera

effectuée

l’évaluation

Nombre d'élèves

déclarant avoir

compris ce

qu'est une

discrimination

85% Questionnaire Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre d'élèves

déclarant avoir

pris conscience

que tous les

types de

discrimination

sont graves

90% Questionnaire Equipe ESJ 01/01/2023

Nombre de

professionnels

déclarant savoir

mieux

appréhender ces

questions

90% Questionnaire Equipe ESJ 01/01/2023Projet n°202304713 PAGE 10 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

ARTICLE 3 – Subvention

3.1 Montant de la subvention

L’ARS Île-de-France accorde au bénéficiaire, pour la mise en œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 11 150 € conformément aux budgets prévisionnels présentés en annexe 2.

3.2 Coût éligible du projet

Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles du projet, les dépenses doivent répondre aux

critères généraux suivants :

 Couvrir des actions réalisées pendant la période de réalisation du projet (article 2.1) et acquittées

pendant la période d’acquittement des dépenses (article 2.2)

 Être liées et nécessaires à la réalisation du projet

 Ne pas être déclarées dans le cadre d’un autre projet bénéficiant d’un soutien financier de l’ARS

Île-de-France

 Être effectivement acquittées par le bénéficiaire

3.3 Contrôle de l’utilisation des financements obtenus

L’ARS Île-de-France pourra procéder à tout moment à un contrôle sur pièces et/ou sur place et à une

vérification de l’utilisation des financements attribués, tant en ce qui concerne la réalisation du projet que

la destination des fonds.

Le bénéficiaire doit donner toutes facilités à l'ARS Île-de-France pour la mise en œuvre de ces contrôles

auxquels le bénéficiaire ne peut s‘opposer.

ARTICLE 4 – Modalités de versement

4.1 Echéancier et imputation comptable

La subvention d’un montant maximum de 11 150 € sera versée en une ou plusieurs modalités définies ci-après :

Imputation

comptable

Montant % du montant

total

maximum de

la subvention

Date

prévisionnelle

de versement

Observation

MI1-2-12 :

Promotion de la

santé mentale

8 920 € 80.00% 31/12/2023

MI1-2-12 :

Promotion de la

santé mentale

2 230 € 20.00% 31/12/2023 Date prévisionnelle : le versement des 20% pourra se

faire sur l’année 2024

4.2 Conditions de versement

La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire dont les coordonnées bancaires sont jointes en annexe 1 selon les procédures comptables en vigueur.

L’ordonnateur de la dépense est La Directrice Générale de l’ARS Île-de-France. Le comptable assignataire est l’agent comptable de l’ARS Île-de-France. Les contributions financières de l’ARS Île-de-France mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :

• L’inscription des crédits au budget de l’ARS Île-de-FranceProjet n°202304713 PAGE 11 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

• Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 sans préjudice de l’application de l’article 8 ;

• La vérification par l’ARS Île-de-France que le montant de la subvention n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 3.

4.3 Modalités de reversement à un bénéficiaire ultime

Le bénéficiaire de la subvention :

☒ n’est pas autorisé à reverser la subvention versée pour l’objet financé ;

☐ est autorisé à reverser tout ou partie de la subvention versée pour l’objet financé ;

Sous l’hypothèse d’une autorisation de reversement, le bénéficiaire de la subvention est tenu de mettre en

place avec l’ARS Île-de-France une convention de mandat conforme aux dispositions de l’instruction de la

Direction générales des finances publiques du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclus par

les établissements publics nationaux.

Si aucune case n’est cochée, la subvention octroyée ne peut être reversée.

ARTICLE 5 – Documents à fournir

Le bénéficiaire s’engage à fournir à l’ARS Île-de-France les pièces suivantes :

 Un bilan d’exécution final comprenant le rapport d’activité du projet, le rapport financier, le rapport d’évaluation ainsi que l’attestation complétés pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Ce bilan d’exécution final devra être transmis à l’ARS Île-de-France le 31/03/2024 au plus tard.

Dans le cas où l'ARS a donné au bénéficiaire un accès au portail "Ma Démarche Santé", celui-ci devra

saisir ces bilans en ligne.

Ces documents devront être certifiés conformes, tamponnés ou cachetés, et signés, par le représentant

légal de la structure bénéficiaire, avant envoi à l’ARS Île-de-France par voie électronique à l’adresse

suivante :

ARTICLE 6 – Engagement du bénéficiaire

En contrepartie de la subvention accordée, le bénéficiaire s’engage :

6.1 Engagements administratifs

 À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions citées à l’article 1 de la présente convention ;

 À informer l’ARS Île-de-France, dès qu’il en a connaissance, de tout changement :

- D’adresse ;

- De coordonnées bancaires ;

- De ses statuts ou de son règlement intérieur ;

- De l’instance décisionnelle ;

 À soumettre à l'ARS Île-de-France, dès qu’elle en a connaissance, toute modification juridique ou administrative du projet ;

 À informer l’ARS Île-de-France, en cas de retard dans le calendrier de mise en œuvre des travaux ;

 À se tenir à jour de ses cotisations sociales.

6.2 Engagements budgétaires

 À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux dispositions réglementaires ;

 À utiliser la subvention exclusivement pour les dépenses directement liées à l’objet mentionné àProjet n°202304713 PAGE 12 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

l’article 1 et couvertes par la subvention de l'ARS ;

 À signaler à l’ARS Île-de-France les autres soutiens financiers ;

 À fournir ses comptes annuels certifiés, le cas échéant, dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice ;

 À fournir toutes pièces justificatives nécessaires à l’ARS Île-de-France ;

 À ne pas utiliser la dotation allouée pour toute autre action que celles mentionnées dans la présente convention ;

 À reverser les sommes indûment versées ou indûment utilisées, telles que décrites à l’article 10 [Clauses de reversement].

6.3 Engagements en termes de communication externe

 Le bénéficiaire de la subvention s’engage à mentionner le soutien apporté par l’ARS Île-de-France à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins au titre du projet financé.

 L’utilisation du logo de l’ARS Île-de-France sur les documents destinés au public impose une demande préalable auprès de l’ARS Île-de-France

 Le bénéficiaire s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre de ses propres opérations, ne puisse en aucun cas porter atteinte à l’ARS Île-de-France ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que l’ARS Île-de-France apporte sa caution ou son soutien à ces partenaires.

ARTICLE 7 – Modification des conditions d’exécution du projet

Un avenant doit être établi à l’initiative de l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants :

 Modification du changement de dénomination du bénéficiaire

 Toute modification des articles 1 à 5.

Cet avenant ne peut être valablement conclu que s’il prend la forme d’un accord écrit signé des deux parties

pendant la période fixée dans l’article 2.3 de la présente convention.

ARTICLE 8 – Suspension et résiliation

8.1 Suspension du projet liée à un cas de force majeur

L’une ou l’autre des parties peut être amenée à suspendre la mise en œuvre du projet si des circonstances

exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou

excessivement difficile.

Il est entendu par force majeure tout événement irrésistible et imprévisible qui empêche l’une des parties de la convention d’exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles.

La partie qui invoque le cas de force majeure doit, aussitôt après sa survenue, en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce courrier doit être accompagné de toutes les informations circonstanciées utiles, et notamment préciser la nature, la durée probable, les effets prévisibles de cet événement et la date prévisionnelle de reprise.

Le bénéficiaire reprend la mise en œuvre du projet dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe l’ARS Île-de-France.

Néanmoins, toute modification de la fin des périodes définies dans l’article 2 devra faire l’objet d’une demande écrite par le bénéficiaire et nécessitera :

 Soit, si accord des deux parties, la mise en place d’un avenant à cette convention

 Soit la résiliation de la présente conventionProjet n°202304713 PAGE 13 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

8.2 À l’initiative du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ARS Île-de-France au moins deux mois avant la date d’effet envisagée.

Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles pour les sommes engagées par lui dans le cadre du projet.

Le bénéficiaire est tenu de reverser tout ou partie de la subvention dans les conditions définies à l’article

10 (Clauses de reversement de la subvention).

8.3 À l’initiative de l’ARS

L’ARS Île-de-France peut décider de mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire et précisant les motifs de la suspension des financements, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :

 Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;

 En cas de fraude avérée ;

 Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services compétents ;

Le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’accusé de réception du courrier de l’ARS Île-de-France pour apporter à cette dernière ses observations par lettre recommandée avec accusé de réception et peut demander dans ce délai à être entendu par l’ARS Île-de-France. Il utilise, le cas échéant, ce délai pour répondre à ses obligations conventionnelles.

A défaut de régularisation dans le délai imparti, l’ARS Île-de-France notifiera au bénéficiaire le retrait de la

décision de financement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.4 Effets de la résiliation

La date d’accusé de réception de la lettre recommandée de demande de résiliation du bénéficiaire ou de notification définitive de la résiliation par l’ARS Île-de-France constitue la date effective pour la prise en compte du calcul du montant des sommes dues au bénéficiaire au titre de la présente convention. Les sommes dues au bénéficiaire à cette date sont limitées aux dépenses éligibles acquittées par le bénéficiaire déclarées dans le cadre du bilan d’exécution accepté par l’ARS Île-de-France, après contrôle du service fait.

A défaut, aucun paiement ne pourra être effectué et l’ARS Île-de-France procédera au recouvrement des

sommes indûment versées.

ARTICLE 9 – Recours

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention relève du tribunal administratif territorialement

compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du

Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 – Clauses de reversement de la subvention

L’ARS Île-de-France pourra récupérer tout ou partie des financements déjà versés au titre des

engagements non mis en œuvre après analyse du bilan d’exécution.

L’ARS Île-de-France procèdera à la récupération des sommes indûment perçues par l’émission d’un ordre

de reversement ou d’un titre de recettes dont le bénéficiaire s’acquittera dans un délai de 30 jours

calendaires.

Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de :

 Résiliation du projet dans les conditions fixées à l’article 8 ;Projet n°202304713 PAGE 14 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

 De non-respect des dispositions prévues à l’article 5 et à l’article 6 ;

 De décisions prises à la suite d’un contrôle ou à un audit mené par les services compétents conduisant à une remise en cause des montants retenus par l’ARS Île-de-France après contrôle de service fait.

Cas des associations et établissements privés :

Lorsque le financement reçu au titre du FIR en année N n'a pas pu être utilisé en totalité au cours de

l'exercice, l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l’ARS Île-de-France est inscrit en charges

sous la rubrique "engagements à réaliser sur ressources affectées" (compte 6894) et au passif du bilan

dans le compte 194 "fonds dédiés sur subvention de fonctionnement". L'année suivante, les sommes

inscrites sous cette rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme de la réalisation des

engagements par le crédit du compte 789 "report des ressources non utilisées des exercices antérieurs".

Cas des établissements publics (ES EMS) :

Lorsque le financement reçu au titre de la présente convention en année N n'a pas pu être utilisé en totalité

au cours de l'exercice, l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l’ARS Île-de-France est inscrit

en crédit du compte 487 « produit constaté d’avance » et en débit des comptes de la classe 7 qui ont

supporté la recette. Cette opération donne lieu à émission d’un titre de réduction ou d’annulation.

L'année suivante, les sommes inscrites sous cette rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme

de la réalisation des engagements par le crédit des comptes de classe 7 intéressés et en débit du compte

487 « produit constaté d’avance ». Cette opération donne lieu à émission d’un titre de recettes.

ARTICLE 11 – Données à caractère personnel

L’ARS Île-de-France procède à un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion du FIR (Fonds d’Intervention régional).

Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement des articles L.1435-10 et R1435-26 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi que de l'article 6-1-C ("le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis") du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées l’année en cours et les 4 ans suivant la date de signature du présent contrat ; elles ne peuvent être communiquées qu’aux agents de l’ARS Île-de-France en charge de la gestion de ce contrat FIR.

Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement de ses données.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant par courrier postal à :

Le Délégué à la Protection des Données

Agence Régionale de Santé Île-de-France

13 rue Du Landy

93200 - ST DENIS

ou par mail à ars-idf-dpd@ars.sante.fr

Vous disposez, par ailleurs, d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.Projet n°202304713 PAGE 15 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

ARTICLE 12 – Dispositions finales

La Directrice Générale de l’ARS Île-de-France et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente convention et du suivi de son exécution.

Fait à le

Le bénéficiaire,

Monsieur Patrice LECLERC,

Maire

ARS Île-de-France

Madame Amélie Verdier,

La Directrice Générale

Cachet de la structureProjet n°202304713 PAGE 16 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

ANNEXE 1

202304713 - Lutte contre les discriminations

Extrait d’un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

CODE

BANQUE/ÉTABLISSEMENT

30001

CODE GUICHET

00901

N° DE COMPTE

D9270000000

CLÉ RIB

96

NOM BANQUE Banque de France

I.B.A.N FR503000100901D927000000096

B.I.C BDFEFRPPCCTProjet n°202304713 PAGE 17 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

ANNEXE 2

Budget(s) prévisionnel(s)

Budget prévisionnel pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

CHARGES MONTANT

PRÉVU

60 - Achats 0 € 61 - Services extérieurs 0 € 62 - Autres services extérieurs 200 € 63 - Impôts et taxes 0 € 64 - Charges de personnel 17 450 € 65 - Autres charges de gestion courante 1 225 € 66 - Charges financières 0 € 67 - Charges exceptionnelles 0 € 68 - Dotation aux amortissements 0 € Charges fixes de fonctionnement 0 € Frais financiers 0 € Autres 0 € 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 0 € Total 18 875 €Projet n°202304713 PAGE 18 SUR 18 Paraphe bénéficiaire :

PRODUITS MONTANT PRÉVU

74 - Subventions d'exploitation ARS 11 150 € 74 - Subventions d'exploitation Départements : Hauts-de-Seine 2 000 € 74 - Subventions d'exploitation Communes : Ville de Gennevilliers 5 725 € Total 18 875 €