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Arrêté - arre te 2024 220 ajsf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2024 220 ajsf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Ville
du
COSIERTZ
acer
REPUBLIQUE
1277
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2024-
?20
Autorisant
le
déboulé
carnavatesque
“déboulé
en
lyannaj”de
l'association
des
jeunes
de
Saint-Félix,
le
mercredi
7
février
2024
de
15h00
à
17h00
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22125;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.2111-2
;
Vu
le Code
de
la
santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances :
Considérant
la
demande
présentée
par
l'association
des
jeunes
de
Saint-Félix
en
date
du
6
février
2024
représentée
par
Monsieur
MARTIAL
Jocelyn
;
Considérant
les
garanties
présentée
dans
le
dossier
sécurité
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
197230269T001
délivrée
par
BPCE
IARD
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
;
Considérant
que
la
manifestation
se
déroulera
aux
alentours
du
local
de
l'association,
qu'il
n'y
aura
pas
de
défilé
sur
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRÊTE
Article
1
—
L'association
des
jeunes
de
Saint-Félix
est
autorisée
à
organiser
la manifestation
“Déboulé
en
Lyannaj”
le
merçredi
7
février
2024
de
15h00
à
17h00
au
local
de
l'association
et
ses
alentours
;
Article
2
- l'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l'article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
-
L'effectif
du
public
ne
devra
pas
excéder
celui
déclaré,
à
savoir
100
personnes.
Article
4
- La
vente
d'alcool
est
interdite.
Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
Farticle
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Article
6
-
le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur
;Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
a
|
Fait
à
Gasier,
le
03
Jot
fra
_