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Arrêté - arre te autorisant my fresh new year arawak
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te autorisant my fresh new year arawak)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Ville
du
OOSIER
LA
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2023
-
Autorisant
la
manifestation
“MY
FRESH
NEW
YEAR”
de
la société
FIY
EVENT
à
l'hôtel
ARAWAK
le dimanche
31
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2212-5 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Considérant
la
demande
en
date
du
22
décembre
2023
présentée
par
la
société
FIY
EVENT,
représentée
par
Monsieur
BUS
Yohan,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
"MY
FRESH
NEW
YEAR"
le
dimanche
31
décembre
2023
à
l'hôtel
ARAWAK
au
Gosier; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRÊTE
Article
1
-
La
société
FIY
EVENT
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
“MY
FRESH
NEW
YEAR’
à
l'hôtel
ARAWAK
le
Dimanche
31
décembre
2023,
de
20h00
à
5h00
du
matin; Article
2
-
l'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
dans
l'article
1
et conformément
au
dossier
de
sécurité
;
Article
3
- Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes ;
Article
4
- L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
moins
de
1500
personnes
; Article
5 -
la
vente
d'alcool
du
4éme
au
5ème
groupe
est
interdite
;
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
:
Article
7
-
le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
Monsieur
BUS
Yohan
; Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Fait à Gosier,
le
7 g
DEC.
202)