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Acte Administratif - ddm2023 15 signature d'avenants au mapa 2022 01 Rénovation salle René Autran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 15 signature d'avenants au mapa 2022 01 Rénovation salle René Autran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
SR
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230313-DDM2023015-CC
ne
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/15
Signature
des
avenants
du
MAPA
2022/01,
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
Autran
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
la décision
2022/26
du
30
mai
2022
attribuant
le
MAPA
2022/01,
travaux
de
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et mise
aux
normes
de
la salle
Autran,
CONSIDERANT
la
décision
2022/39
du
5
septembre
2022
attribuant
le
MAPA
2022/01
— lot
3,
travaux
de
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et mise
aux
normes
de
la salle
Autran
CONSIDERANT
la
résiliation
du
lot
n°2,
menuiseries
aluminium
et
métallerie,
prononcée
le
3
février
2023
par
un
mandataire
judiciaire,
CONSIDERANT
le
reste
des
travaux
du
lot
n°2
à
faire
réaliser
et
les
chiffrages
effectués,
DECIDONS
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°1,
lot
n°3,
avec
l'entreprise
ASTEN
(SAS),
agence
de
Toulon
396
chemin
Pepiole
à
Six-Fours
(83
140).
Cet
avenant
concerne
la
fabrication
et
la
mise
en
place
d'une
casquette
sur
l'entrée
principale.
Le
montant
de
l'avenant
sur
la tranche
1
s'élève
à
4
500,00
€
hors
taxes
soit
5
400,00
€
toutes
taxes
comprises.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Article
2
:
De
signer
l'avenant
n°2,
lot
n°4,
avec
S.P.P.R
pour
un
montant
de
300,00
£
hors
taxes
soit
360,00
€
toutes
taxes
comprises
sur
la
tranche
1
et
de
1
100,00
€
hors
taxes
soit
1
320,00
€
toutes
taxes
comprises
sur
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
la
mise
en
place
de
bande
de
signalisation
pour
vitrage
sur
la
tranche
1,
la
fourniture
et
poses
de
butées
sur
portes,
la
fourniture
et
pose
de
cylindres
sur
organigramme
sur
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230313-DDM2023015-CC
GE
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
D'’informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
13
mars
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
: /Ak
[e3
122
Reçu
en préfecture
le : 4
[ 03 [23
Publiée
le:
44 fe3/23