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Acte Administratif - DDM2023 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - DDM2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230119-DDM202302-CC
EE AT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2023/02
Signatures
des
avenants
1
et
2
au
MAPA
2022/03
Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide,
pour
les
écoles
primaires
et maternelles,
pour
la
crèche
et
le
service
‘enfance
et loisirs’
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’,
CONSIDERANT
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
signée
le 2
juillet
2020
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Provence
Verte
ayant
pour
objet
l'achat
de
prestations
de
services
de
restauration
en
liaison
froide
pour
les
écoles
de
la
commune,
le
service
enfance
et
loisirs
ainsi
que
la
crèche
Les
Griffons,
CONSIDERANT
la
décision
2022/34
en
date
du
25
juillet
2022
attribuant
le
MAPA
2022/03
à
ELRES
(Elior),
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
la
prestation
alimentaire
par
un
goûter
destiné
aux
enfants
de
plus
de
trois
ans
et
inclure
la
possibilité
de
commander
des
repas
pour
la
catégorie
adulte,
DECIDONS
Article
1° :
De
signer
les
avenants
n°1
et 2
au
MAPA
2022/03
‘Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide’
avec
ELRES,
1
rue
Albert
Cohen,
Immeuble
Plein
Ouest
CS
30
011
à
MARSEILLE
CEDEX
16
(13321),
Article
2:
L'avenant
n°1
vient
compléter
la
prestation
alimentaire
par
un
goûter
destiné
aux
enfants
de
plus
de
trois
ans.
Le
prix
unitaire
du
goûter
est
fixé
à
0,65
€
hors
taxes
(0.686
€
TTC).
Les
quantités
sont
variables
tout
au
long
de
l'année.
Article
3:
L'avenant
n°2
vient
compléter
la prestation
alimentaire
par
la possibilité
de
commander
des
repas
pour
la
catégorie
adulte.
Le
prix
unitaire
du
repas
adulte
est
fixé
à
4,86
€
hors
taxes
(5,127
€ TTC).
Les
quantités
sont
variables
tout
au
long
de
l’année.
Article
4
:
La
date
d'effet
des
avenants
est
au
1°" janvier
2023
et a la même
durée
que
le marché,
y
compris
en
cas
de
reconduction.
| Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
8
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230119-DDM202302-CC
Article
5:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
6:
Le
Maire
est
chargé
d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
19
janvier
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
le
La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excés
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Q
3 | o! | 23
Reçu
en préfecture
le
: 13
lo!
Î 23