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Acte Administratif - ddm2023 10 attribution mapa 2023 01, rénovation énergétique école élémentaire Fernand Reynaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 10 attribution mapa 2023 01, rénovation énergétique école élémentaire Fernand Reynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Fee
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230306-DDM2023010-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/10
Attribution
du
MAPA
2023/01,
Rénovation
énergétique,
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget”
CONSIDERANT
la
consultation
ouverte,
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123.1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
ainsi
que
les
avis
de
marché
publiés
sur
les
sites
BOAMP
et
marches-securises.fr
en
date
des
10
et
11
janvier
2023
concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
CONSIDERANT
les
offres
obtenues
(20
offres)
pour
les
6
lots
que
comporte
le
marché,
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
établi,
conformément
aux
critères
d'attribution
à
savoir
:
Critère
n°1
— Valeur
technique
60
%,
Critère
n°2
—
Prix
des
prestations
40
%,
DECIDONS
Article
1°
: D'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
2023/01
‘rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
comme
suit :
-
Lot
1
: démolitions,
gros-œuvre,
à
l'entreprise
SC
PACA,
390
avenue
des
Rosiers,
Le
Parc
des
Restanques
à
LA
CIOTAT
(13600)
pour
un
montant
de
70
900,00
€
HT
soit
85
080,00
€ TTC,
-
Lot
2
: menuiseries
extérieures,
métallerie,
à ALLIAGE,
Chemin
de
la
Sauvecanne
à
BOUC
BEL
AIR
(13320)
pour
un
montant
de
233
692,50
€
HT
offre
de
base
soit
280
431,00
€
TTC,
option
1,
remplacement
menuiserie
d'accès
wc
filles
bâtiment
école
pour
un
montant
de
6
901,00
€
HT
soit
8
281,20
€ TTC,
option
3,
occultation
par
volets
papillons
pour
un
montant
de
6
581,00
€
HT
soit
7
897,20
€ TTC,
option
7,
pergolas
acier
laqué
pour
un
montant
de
11
696,00
€
HT
soit
14
035,20
€ TTC, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié le
SR
ID
: 083-218301083-20230306-DDM2023010-CC
-
Lot
3
: faux
plafonds
doublages
cloisons,
à
NEW
BATIE,
69
avenue
du
Colonel
Fabien
à TOULON
(83000)
pour
un
montant
de
93
663,20
€
HT
soit
112
395,84
€
TTC,
-
Lot
4:
Peintures,
à
la
SOCIETE
AZUR
PROVENCE
PEINTURE
(SAPP),
92
rue
Philémon
Laugier
à
HYERES
(83400)
pour
un
montant
de
8
695,50
€
HT
soit
10
434,60
€
TTC,
-
Lot
5:
Electricité,
courants
forts
et
courants
faibles,
à
la
Sarl
ITEL
NIRONI,
79
route
de
Marseille
à
BARJOLS
(83670)
pour
un
montant
de
53
866,00
€
HT
soit
64
639,20
€
TIC,
-
Lot
6:
chauffage,
ventilation,
climatisation,
plomberie,
à
TNT
PACA
(BAOU),
39
Marcellin
Berthelot,
BP
70115
à
TOULON
Cedex
9
(83079)
pour
un
montant
de
86
808,04
€
HT
offre
de
base
soit
104
169,65
€
TTC,
option
1,
double
flux
cantine
pour
un
montant
de
10
296,79
€
HT
soit
12
356,15
€ TTC,
option
2,
bi-split
cantine
pour
un
montant
de
5
110,04
€
HT
soit
6
132,05
€
TTC.
Article
3
: Le
Maire
et le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Le
Maire
est
chargé
d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
6
mars
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire:
& 6 ( 03
Î 22
Reçu
en préfecture
le :
GG
l3
j 22
Publiée:
O6 lo 3[ 23