Compte-Rendu - CR CM du 29 09 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 29 09 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 09 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

COMPTE RENDU

Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du

Vendredi 29 septembre 2023 à 17h en mairie

Présent(s) : Laurie PONS, Sophie LAFFORGUE, Jean-Christophe AUDIBERT, Florence DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER.

Procuration(s)s : Sylvie GREGOIRE à Florence de CAMARET, Ghislain SABATIER à Sophie LAFFORGUE

Excusé(s) : Thibault KERHOAS.

Absent(s) : Muriel ANDRES

Président de Séance :

Laurie PONS

Secrétaire de séance :

Jean-Christophe AUDIBERT

Ouverture de la séance à 17h05

Ordre du jour

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Jean-Christophe AUDIBERT

Madame le maire demande au conseil de bien vouloir ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

• Délibération n°23/2023 : Contribution au Fonds de solidarité pour le Logement 2023

• Délibération n°24/2023 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2023

Pas de question ni observation.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Délibération n°20//2023 : Demande de subventions au Département et à l’Etat -Projet Territoires Numériques Educatifs- Ecole de Saint-Pierre de Mézoargues

Dans le cadre du projet TNE (Territoires Numériques Educatifs), la commune souhaite équiper son école de matériels numériques afin de moderniser la dernière classe unique du Département à savoir :

- Un écran numérique interactif (ENI) avec support amovible

- Un PC portable pour piloter l’ENI

- Un PC portable pour la direction

- Un visualiseur de documents

- Une classe mobile de plusieurs IPad avec claviers

- Une borne WIFI

- Un panier de stockage et de rechargement des IPad

- Installation et paramétrage par un prestataire

- Un logiciel de gestion de flotte (MDM)

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Délibération n°21/2023 : Subventions au CCAS et aux Associations 2023

Proposition d’attribution de subventions au CCAS et à diverses associations pour un montant total de7 947.20€ pour l’année 2023, détails ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financement TNE –

ETAT

Financement Provence Numérique

- DEPARTEMENT

Autofinancement

COMMUNE

(20% minimum)

Dépense

HT Taux

Subvention

TNE Dépense HT Taux

Subvention

CD13

DS jusqu'à 200.000 € HT 7 500 € 70% 5 250 € 7 500 € 10% 750 € DS au-delà de 200.000 € HT 50% 0 € 30% 0 € DS ressources 0% 0 € 0 € 60% 0 € DS Provence numérique si

DS totale > DS TNE 0 € 60% 0 €

TOTAL 7 500 € 5 250 € 7 500 € 750 € 1 500 €CCAS 1 400.00 €

Association des parents d’élèves de l’école 4 547.20 €

Association Saint-Pierre Manifestations 500.00 €

Association des anciens élèves de l’école 500.00 €

Club Lou San Peiren 500.00 €

Pompiers Tarascon 100.00 €

Association de chasse 200.00 €

Association Agriculteur en difficulté 100.00 €

Association des médaillés militaires 100.00 €

Total Associations 6 547.20 €

Total CCAS et Associations 7 947.20 €

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Délibération n°22/2023 : Modification du loyer de l’appartement du Presbytère

Les deux familles réfugiées d’Ukraine accueillies en mai 2022 sur la commune, bénéficient à titre gratuit d’un logement communal, l’ancien Presbytère, engendrant un surcoût pour la collectivité. Désormais, la municipalité ne pouvant plus supporter cette perte financière, il est proposé de fixer le montant du loyer du logement du Presbytère à compter du 1er octobre 2023, comme suit :

Loyer brut ………………………..780.00 €

Taxe ordures ménagères………………..14.43 €

TOTAL…………………………………794.43€

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Délibération n°23/2023 : Contribution au Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) 2023

Afin que le FSL puisse continuer à répondre au mieux aux besoin des ménages démunis, la commune continue de soutenir, par une contribution annuelle, la dynamique impulsée par le Conseil Départemental, pour le développement du Fonds de Solidarité pour le Logement.

La participation est calculée sur le nombre d’habitants, et s’élève à 0,30 euros par habitant.

Pour la commune de Saint Pierre de Mézoargues, le montant s’élève à 0,30 x 219 habitants : 65,70 Euros.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Délibération n°24/2023 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)La commune, jusqu’en 2023 inclus, était en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts (CGI).

Aux termes du décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la TLV, la commune de Saint-Pierre de Mézoargues entrera dans le champ d’application de la TLV à partir du 1er janvier 2024.

Conformément à l’article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d’application de la TLV peuvent, à partir des impositions 2024, instituer une majoration de la THRS. Son taux compris entre 5 et 60%, s’applique sur la part de la cotisation de la THRS revenant à la commune.

Ainsi, il est décidé d’assujettir les logements vacants à la THRS et de fixer ce taux à 20%.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Points divers

- Ancienne Cave Coopérative :

Venue de la sous-Préfète d’Arles. Avis donné sur le bâtiment : relancer un projet avec installation de panneaux photovoltaïques. Priorité : lancer une étude de structure du bâtiment.

- Village d’avenir : dispositif d’aides aux communes rurales.

Un courrier a été transmis au Préfet des Bouches-du-Rhône pour être labellisé ‘’Village d’avenir’’.

- Smed 13 : Nécessité de renforcement électrique partant du Poste Julian jusqu’au Mas d’Artaud.

- Nécessité de débroussaillement de la Lône.

- Dératisation : Les propriétaires ont à leur charge l’entretien et la dératisation des lieux leur appartenant.

- Démoustication : projet en réflexion.

- Sacs jaunes : projet d’agrandissement du local en cours d’analyse.

- Cave : devenir des anciens objets stockés (ferraille).

- Congrès des maires : Proposition du séjour à l’ensemble des élus.

- Travaux : Points sur les priorités, notamment la peinture des volets et de la porte du local communal situé Place Georges de Régis.

- Vœux : date est fixée au 19 janvier 2024 à 18h00.

- Rapport d’activité ACCM : présentation du rapport aux conseillers municipaux.

Clôture à 18h45