Compte-Rendu - CR CM du 28 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 28 11 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 11 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Fiscalité, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

COMPTE-RENDU

Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues du

Mardi 28 novembre 2023 à 18h en mairie

Présent(s) : Laurie PONS, Sophie LAFFORGUE, Florence DE CAMARET, Virginie SERVAN- SCHREIBER, Thibault KERHOAS.

Procuration : Jean-Christophe AUDIBERT a donné procuration à Florence de CAMARET. Excusés : Sylvie GREGOIRE, Ghislain SABATIER.

Absente : Muriel ANDRES.

Président de Séance :

Laurie PONS

Secrétaire de séance :

Florence de CAMARET

Ouverture de la séance à 18h15

Ordre du jour

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Florence de CAMARET

Madame le maire demande au conseil de bien vouloir ajouter une délibération à l’ordre du jour :

• Délibération n°32/2023 : Retrait de la délibération n°24/2023 du 29 septembre 2023 relative à l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Suite au courrier de la sous-préfecture d’Arles du 16 octobre 2023 demandant le retrait de cette délibération dite confuse, Madame le maire propose au conseil de procéder à son retrait.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023

Une observation a été faite par Madame Sophie LAFFORGUE sur la non réalisation des travaux de peinture des volets et de la porte du local communal situé Place Georges de Régis prévus.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2) Délibération n°25//2023 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Madame le maire expose au conseil, que suite à la visite de M.ANSELIN, conseiller aux décideurs locaux du SGC de Châteaurenard , la commune doit régulariser plusieurs écritures comptables notamment l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 172 euros.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Délibération n°27/2023 : Admission en non-valeur des créances éteintes

Suite à la visite de M.ANSELIN, conseiller aux décideurs locaux du SGC de Châteaurenard , la commune doit régulariser plusieurs écritures comptables notamment l’admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 2066.50 euros.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Délibération n°28/2023 : Dissolution du Centre Communal d’Action Social de Saint-Pierre de Mézoargues

Le SGC de Châteaurenard propose la dissolution du CCAS de Saint-Pierre de Mézoargues,

Madame le Maire rappelle à ses conseillers que l'article 79 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) a supprimé l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un CCAS.

Elle précise que cette mesure vise à simplifier la gestion budgétaire et comptable de la collectivité notamment à supprimer plusieurs obligations annuelles : adoption d'un budget distinct, reddition des comptes, tenue de la comptabilité…, sans pour autant remettre en cause l'action sociale de la commune. Ainsi, les attributions précédemment dévolues au CCAS seront transférées à la commune et la comptabilité du CCAS sera intégrée dans la comptabilité de la commune par opération d'ordre non budgétaire.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Délibération n°29/2023 : Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2024 et, pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023, à savoir :

Chapitre 21 : 26 146.36 € soit 25% de 104 585.45 €

Détail de la ventilation par article des crédits ouverts : compte 2131

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.6) Délibération n°30/2023 : Convention d’adhésion au pôle santé du CDG 13

Madame le maire évoque la nécessité de mettre en place une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) permettant à la collectivité d’adhérer aux services médecines professionnelle et préventive et prévention et sécurité au travail du Pôle santé du CDG 13. Durée de la convention : 2 ans à compter du 01 janvier 2024.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°31/2023 : Convention territoriale globale de services aux Familles 2023-2027

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions. Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre entre la Caisse d’allocations familiales (Caf), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le territoire représenté par l’intercommunalité et communes la composant pour une durée de cinq ans : 2023 à 2027.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Points divers

- Repas des anciens : Point sur les repas commandés et les désistements.

- Crèche à l’église : Prévue le 12 décembre 2023

- Renforcement électrique Poste Julian/ Mas d’Artaud.

Le Département étant défavorable au projet, ne pas relancer le SMED. Toutefois, si le SMED revient vers la commune et lui impose le projet, cette dernière ne pourra pas refuser.

Local sacs jaunes/conteneurs : Projet en cours d’étude et de chiffrage afin de trouver une solution pour éviter les dépôts sauvages.

- Loto intergénérationnel du 14 décembre : la mairie prend en charge l’achat des boissons.

- 40 ans de la fête de la Saint-Pierre en 2024 : Proposition d’une édition spéciale par SPM.

- 900 ans de l’appellation Saint-Pierre de Mézoargues : Proposition d’une fête spéciale.

- Point sur la situation de M.BONNET André : signalement de la vulnérabilité de M. Bonnet au procureur de la République.

- Lône : Faire une mise en demeure à M.MESSAOUDI pour l’enlèvement de l’arbre tombé.

- Priorité travaux : Peindre les volets et la porte du local communal situé Place Georges de Régis.

- Eclairage mairie : arrêt de l’éclairage bleu-blanc-rouge façade nord de la mairie et mise en route de l’éclairage de Noël.

- Acheter des tables en plastique pour la salle du conseil municipal.

Clôture à 19h40