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Arrêté - Préfecture - Indre - 103
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sociétal,
Liber Égatié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET.
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
UPPVILH
ARRETEN°22/S-/20% du - 8 OCT, AUS
Portant mandat des membres du comité médical départemental compétent à l’égard des
fonctionnaires
Le Préfet
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires, notamment
son article 1-;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012052-0003 du 21 février 2012 du Préfet de l’INDRE portant mandat des
membres du comité médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires ;
VU l'arrêté préfectoral N°2014182-0012 du 1" juillet 2014 du Préfet de l'INDRE portant
renouvellement de la liste des médecins agréés de l'administration pour le département de l'Indre ;
VU l'accord du Dr CAMBRAY René-Laurent pour siéger aux comités médicaux des trois fonctions
publiques (fonction publique Etat, hospitalière et territoriale), suite à l'appel à candidature de la
DDCSPP en date du 21 juillet 2015 ;
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés membres du comité médical départemental de l'INDRE conformément aux
textes ci-dessus :
MEDECINE GENERALE
Monsieur le Docteur Yves de TAURIAC — Titulaire et Président
Monsieur le Docteur Jean-Pierre FLEURY — Titulaire
Monsieur le Docteur Joël PASDELOUP - Suppléant
+ Monsieur le Docteur Jean-Jacques BRUNEAU - Suppléant
= Monsieur le Docteur René-Laurent CAMBRAY - Suppléant CANCEROLOGIE
= Monsieur le Docteur Patrick SERPEAU - Titulaire
CARDIOLOGIE
- Monsieur le Docteur François JADOT - Titulaire
RHUMATOLOGIE
= Monsieur le Docteur CHARPENTIER — Titulaire
= Madame le Docteur Camille FAUQUEZ — suppléant
NEPHROLOGIE
Monsieur le Docteur Nadji AMMAR — Titulaire
= Monsieur le Docteur Didier TESTOU - suppléant
Article 2 : Le mandat des membres du comité médical départemental est valable pour une période de
trois ans à compter du 1* mai 2015 sous réserve de leur inscription sur la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés de l’administration.
Article 3 : Le comité médical départemental est compétent pour l’ensemble des fonctionnaires
exerçant dans le département de l'Indre.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations, le Directeur départemental des finances publiques, sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des
services de l’État dans l'Indre, à la rubrique RAA.
A Alain ESPINASSE