Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete ardentes
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete ortega
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete vatan
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 20150717131536
Arrêté - Préfecture - Indre - CADA Coallia arrêté extenxion
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté retiré signé
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete derog vatan 2 20150522
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté préf
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 27 05
Arrêté - Préfecture - Indre - ARRETE PEDT JUIN 2015 2015062
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete piscine chtx
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete piscine chtx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Liber Égai » Fratraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sports
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETEN® Z0J6- 348- DDCSPP
portant dérogation pour autoriser du personnel titulaire du B.N.S.S.A.
à surveiller un établissement de baignade d'accès payant
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D.322-13, D322-14, D322-15, D322-16, D322-
17 et l’article A.322-11,
l'arrêté préfectoral du 23/05/2016 portant délégation de signature à Madame Anne DUFOUR, Directrice
départementale de Ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre,
la décision n° 2016225-DDCSPP du 25/05/2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre,
Ja demande, en date du 7 avril 2016, présentée par la Ville de Châteauroux en vue d'être autorisée, pendant une
période transitoire, à laisser des activités de natation des établissements aquatiques castelroussins, d'accès
payant, sous la surveillance de personncls titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations de l'Indre,
Articlel.: Les établissements aquatiques castelroussins sont autori
ARRETE
à employer les personnels titulaires du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique désignés ci-après pour assurer Ja surveillance
des bassins, à l'exclusion de tout acte d'animation ou d'enseignement, pour la période courant du 27
juin 2016 au 31 août 2016 inclus.
Surveillants concernés :
- Madame Margaux RICHARD, née le 17/05/1995, titulaire du BNSSA n°36.13.12 délivré le
28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-16-15
Madame Alice LASPLACES, née le 05/11/1995, titulaire du BNSSA n°36.13.10 délivré le
28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-16-05
Monsieur Emmanuel BLANCHET, né le 22/04/1996, titulaire du BNSSA n°36.15.01 délivré le
26/05/2015, déclaration saisonnière n°36-1
Monsieur Victorien SIMONNET, né le 05/04/1996, titulaire du BNSSA n°36.14.35 délivré le
27/05/2014, déclaration saisonnière n°36-16-06
PREFECTURE DE L’INDRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations
Service Sports
Cité Administrative - CS 30613-36020 CHATEAUROUX CEDEX - Standard : 02 54 53 45 00 Monsieur Lucas SABOURIN, né le 16/05/1997, titulaire du BNSSA n°36.14.34 délivré
le 27/05/2014, déclaration saisonnière n°36-16-10
Monsieur Quentin ROUVEIX, né le 14/08/1996, titulaire du BNSSA n°36.14.33 délivré le
27/05/2014, déclaration saisonnière n°36-16-11
Madame Alexia DOUSSET, née le 11/04/1996, titulaire du BNSSA n°36.13.07 délivré le
28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-16-14
Madame Marine TRINQUART, née le 05/04/1988, titulaire du BNSSA n°36.12.21 délivré le
15/05/2012, déclaration saisonnière n°36-16-03
Monsieur Emilien BARDIEUX, né le 12/10/1997, titulaire du BNSSA n°36.15.21 délivré le
26/05/2015, déclaration saisonnière n°36-16-08
Monsieur Yoann SOUPIZON, né le 12/05/1995, titulaire du BNSSA n° 36.13.16 délivré le
28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-16-12
Monsieur Christin COLIN, né le 28/01/1988, titulaire du BNSSA n° 36.06.32 délivré le
24/05/2006, déclaration saisonnière n°36-16-18
Monsieur Paul JOUHANNEAU, né le 15/06/1995, titulaire du BNSSA n° 37.16.1034 délivré le
01/04/2016, déclaration saisonnière n°36-16-13
Madame Maëva CLEMENT, née le 07/02/1996, titulaire du BNSSA n° 36.14.04 délivré le
23/05/2014, déclaration saisonnière n° 36-16-04
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés sous couvert du gestionnaire de l'établissement
demandeur.
La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre et
le Maire de Châteauroux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au gestionnaire de l'établissement,
Fait à Châteauroux, le 16 juin 2016
Pour le Préfet de l'Indre,
Pour la Directrice départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
La Directrice tale,
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre, place de la victoire et des alliés — 36000 CHATEAUROUX) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine concemé. Elle peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1
cours Vergniaud — 87000 Limoges).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lis n'ont pas d'effet
suspensif.
L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution de 35 euros
l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.