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Arrêté - 2025 49135 t0069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2025
49135
TO0069
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Godellières,
rue
de
Querré
et route
de
la chevalerie,
jeudi
31
juillet
2025.
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le
Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
lotissement
EMBOCAGE,
réalisés
par
la
société
TPPL
23
rue
du
Bocage,
49610
MOZE-SUR-LOUET,
rue
des
Godellières,
rue
de
Querré
et
route
de
ta
chevalerie,
le jeudi
31
juillet
2025
de
7h30
à
17h30.
li y a
lieu :
- d'autoriser
la
restriction
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- d'autoriser
la circulation
par
alternat
par
panneaux
B15/C18.
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la société
TPPL.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concemée
par
la
société
TPPL.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le
Maire
de
FENEU
et
la
société
TPPL
représentée
par
Monsieur
Clément
GERBRON
-23
rue
du
Bocage
—
49610
MOZE-SUR-LOUET
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le 22
juillet
2025
Adjoint
à la voirie CSM RITES
CE
à
#