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Arrêté - 2025 49135 t0068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENS Maine
et
Loire
N°
2025
49135
T0068
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
travaux.
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après ;
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
ambulants
(Remplacement
pour
le
compte
de
Orange,
d'appuis
téléphonique
jugés
trop
vieux
et
dangereux
en
place
pour
place),
réalisés
par
le
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAÏITANTS
sous-traitant
de
ORANGE
PDL.
Les
travaux
sont
réalisés,
23
chemin
du
Port
Albert
49460
Feneu
°
Surla
période
du
23/07/2025
au
23/10/2025.
Il y a
lieu
:
- d'autoriser
un
empiètement
sur
chaussée,
- d'autoriser
l’alternat
manuel
par piquets
K10
d’une
longueur
inférieure
ou
égale
à 500
m,
- d'interdire
le stationnement
et
le dépassement
dans
la zone
des
travaux
en
cours.
Signalisation
des
travaux
avec
mise
en
place
de
panneaux
travaux,
panneaux
B15-C18,
cônes
de
chantiers
et tri flash
camion. ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
le
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAIÎTANTS
selon
l'article
1.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAITANTS.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
le
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAITANTS,
représenté
par
Monsieur
Alexis
BOISARD,
le pétitionnaire
— 45
RUE
PIERRE
MARTIN
— 72100
LE
MANS
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Feneu,
Le
17
juillet
2025
L'adjoint
à4g-voirie