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Arrêté - 2025 49135 t0061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2025
49135
T0061
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le
Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
la demande
de
réaliser
un
arrêté
par
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES,
conducteur
de
travaux
de
la société
COURANT
SAS,
mardi
1 juillet
2025.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1
-
En
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
du
02/09/2025
au
06/09/2025
de
08h30
à
18h30.
Il y a
lieu :
- d'interdire
la circulation
sur la route
sur
la Route
de
laurière.
(selon
Plan)
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la société
COURANT
SAS.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
SPIE
City
Networks.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le
Maire
de
FENEU
et
la
société
COURANTS
SAS,
représentée
par
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES
-
9
Rue
Copernic
— 495240
AVRILLÉ
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
1er juillet
2025
Adjoint
à
la voirie
Eric WAGNER RS
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