Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 236
Arrêté - arr 2025 410
Arrêté - arr 2025 489
Arrêté - arr 2025 738
Arrêté - arr 2025 899
Arrêté - arr 2025 360
Arrêté - arr 2025 1256
Arrêté - arr 2025 668
Arrêté - arr 2025 262
Arrêté - arr 2025 1008
Arrêté - arr 2025 366
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 366)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 166 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX FAÇADE FIBRE OPTIQUE
ÉCOLE OCTAVE MAUREL
RUE MOLIÈRE
ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux, VU la demande en date du 11 mars 2025 de M. GAZZINO Sandro Tel : 06 17 32 27 47 Entreprise SPIE BATIGNOLLES — sise: 222 chemin de la Pertuade — 83140 SIX FOURS LES PLAGES. (courriel : sandro.gazzino@spiebatignolles.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de modification de la fibre optique sur la façade coté Ouest de l'École OCTAVE MAUREL à l'aide d'un camion nacelle — rue Molière sont autorisés :
LE MERCREDI 19 MARS 2025 DE 09H00 A 13H00
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et un périmètre de sécurité sera établi pour le cheminement des piétons.
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 1 3 MARS 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
| 1ère Adjointe
| éléguê Sécurité
CAE
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30