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Arrêté - arr 2025 1008
Arrêté - arr 2025 489
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 489)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE net 49
DE
BANDOL TEMPORAIRE 83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX CHAMBRE TELECOM
TIRAGE ET RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
RUE DU DOCTEUR LOUIS MARÇON
SOCIÉTÉ CIRCET
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021, réglementant la zone de rencontre, VU la demande datée du 14 avril 2025 de la société CIRCET Æ 06 42 68 34 92 — sise : 112 impasse du Serpolet — 83210 LA FARLEDE, (courriel : floriane.michel@circet.fr)
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux concernant l'ouverture de chambre France Télécom pour le tirage et le raccordement de la fibre optique - rue du Docteur Louis Marçon à hauteur du n°44 sont autorisés :
DU MERCREDI 23 AVRIL 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité
pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation et à ces restrictions de circulation seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le 4 & 4ÿR 207
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjpîn
| Déléguée à ja Sécurité
(y \t L SJ
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30