Arrêté - arr 2025 262

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Arrêté - arr 2025 262 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 262)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, MAIRIE ARRETE DU MAIRE west

DE BANDOL

TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Ref/AP

TRAVAUX D'OUVERTURE CHAMBRE TÉLÉCOM

RACCORDEMENT BOÎTIER FIBRE OPTIQUE

BOULEVARDS BOIS MAURIN — AVENUE DES MOUETTES

AVENUE DES MÉSANGES - ALLÉE DES FAUVETTES

SOCIÉTÉ CIRCET

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 en date du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU la demande datée du 28 février 2025 de la société CIRCET & 06.32.63.34.67 sise: 112, impasse du Serpolet — 83210 LA FARLEDE (courriel : kevin.william@circet.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.

— ARRETONS -

ARTICLE 1°: Les travaux d'ouverture de chambre télécom et le raccordement de boîtier fibre optique — boulevard Bois Maurin en face du n°209 jusqu'à l'avenue des Mésanges à

hauteur du n°36 , avenue des Mouettes de son intersection avec le boulevard du

Rossignol jusqu'à l’allée des Fauvettes et allée des Fauvettes sont autorisés :

DU LUNDI 10 MARS 2025 AU MERCREDI 19 MARS 2025

ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie ou en

alternance par demi-chaussée.

ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 -

83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Faità Bandol le - 6 AS 2075

Jean-Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Pour le Maire

Valérie BOURON

1ère Adjointe

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30