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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 NOVEMBRE 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2016 à 18 HEURES 30
L’an deux mille seize le LUNDI 07 NOVEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, COURBET Pierre, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, MACHUROT Suzy, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe,
Procurations JEAN Marylène à JACQUEMUS Jacqueline, MEJIAS Marie-Claire à LECLERC Nicole, PRUNARETTY Anouk à TORELLI Jean-Marie, TESTON Martine à COURBET Pierre
Absente : MARCELLIN Maguy
Secrétaire : MACHUROT Suzy
Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Claude BERARD Conseiller Municipal, décédé le 02 octobre dernier, et accueille Monsieur Serge GAGNAIRE qui entre dans l’équipe municipale.
N° 1 – Création d’emplois d’Agents Recenseurs
Le Conseil Municipal décide de créer 3 postes d’agents recenseurs en qualité de contractuel non titulaire à temps non complet, qui réaliseront le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017.
Leur rémunération sera composée d’un forfait de 50 € par séance de formation, 1.20 € par feuille de logement enquêtée, 1.75€ par bulletin individuel enquêté, ainsi qu’un traitement forfaitaire de 400 € sous réserve que les intéressés aient effectué correctement la totalité des opérations demandées.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 2 – Modification des tarifs des concessions au cimetière
Il s’agit de modifier le tarif des acquisitions de concessions du columbarium. Le prix passera de 250 à 370 euros pour 10 ans et la mairie fournira les plaques gravées dans un souci d’uniformité.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 3 – Clôture des régies Cantine, Garderie et Activités Périscolaires
Le système de tickets va être abandonné et sera remplacé par une facturation groupée. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 4 – Création d’une régie Enfance
Au premier janvier il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la cantine, de la garderie et des activités périscolaires. Un système de facturation avec l’ouverture d’un compte dépôts de fonds permettant le règlement par carte bancaire va être mis en place.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 5 – Demande de subvention au titre du FNADT pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.
La Commune sollicite auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 132 000 euros pour un projet de 1 020 000 euros H.T. au titre du FNADT ;
Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 Pour 2 Contre
N° 6 – Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire – Travaux de rénovation de la Salle Polyvalente
Le projet de rénovation de la Salle Polyvalente s’élève à la somme de 1 020 000 euros H.T. Nous sollicitons une subvention auprès de Monsieur Claude HAUD, Sénateur de Vaucluse, d’un montant de 20 000.00 euros
Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 Pour et 2 Contre
N° 7 – Décision Modificative n°2
Opération Salle des Fêtes : - 10 000.00
Opération Eclairage Public : + 10 000.00
Opération Informatique + 6 000.00
Opération Véhicules - 6 000.00
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°8 – Création d’une Agence Postale Communale
La Poste diminue régulièrement les horaires d’ouverture au public. Dans le but de maintenir les services proposés (retraits d’espèces, opérations bancaires, timbres, envoi de plis en recommandé…) la Commune va signer une convention avec la Poste d’une durée de 9 ans renouvelable une fois tacitement pour mettre en place une Agence Postale Communale. La Commune mettra à disposition du personnel et des locaux en échange d’une indemnité mensuelle de 1 100 euros. La Poste prendra en charge la formation du personnel ainsi que l’installation du matériel informatique.
Voté à la majorité des membres présents et représentés 12 Pour et 2 Abstentions.
N° 9 – Election d’un délégué à l’Association Syndicale du Canal de Carpentras Monsieur Claude BERARD qui est décédé, sera remplacé par Monsieur Frédéric ROUET. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 10 – Election d’un délégué suppléant à l’Association Départementale des Comités Communaux de Feux de Forêt de Vaucluse.
Monsieur Claude BERARD qui est décédé, sera remplacé par Monsieur Bertrand CROSET Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°11 – Bons d’achat au personnel communal
Comme l’an passé, il est décidé d’attribuer des bons d’achat au personnel communal d’une valeur de 180 euros pour le personnel titulaire et 120 euros pour le personnel contractuel. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés. N°12 – Demande de subvention au titre du FEADER – Travaux de restauration de la Gardette du Grand Portail.
Le montant des travaux est estimé à 34 000.00 euros H.T. Nous sollicitons une aide financière de 53% soit 18 020 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°12 – Demande de subvention au titre du FDIE ou PRNP 2017 – Travaux de restauration de la Gardette du Grand Portail.
Le montant des travaux est estimé à 34 000.00 euros H.T. Nous sollicitons une aide financière de 27% soit 9 180 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 07 Novembre 2016
Le Maire,
Frédéric ROUET