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Compte-Rendu - compte rendu 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 mai 2016)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2016 à 18 HEURES 30
L’an deux mille seize le LUNDI 30 MAI à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, BERARD Claude, CAYOL Marc, COURBET Pierre, MACHUROT Suzy, MEJIAS Marie-Claire, PRUNARETTY Anouk, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, TESTON Martine Procurations JACQUEMUS Jacqueline à MACHUROT Suzy, CROSET Bertrand à LECLERC Nicole, MARCELLIN Maguy à COURBET Pierre
Absent : JEAN Marylène
Secrétaire : MACHUROT Suzy
N° 1 – Rétrocession d’une concession dans le Columbarium
Madame Françoise ARNAUD MARCELLIN souhaite rétrocéder à la commune une concession dans l’ancien columbarium qu’elle avait acquise pour 10 ans au prix de 150 euros en 2011. La Commune doit donc lui verser 75 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 2 – Subvention exceptionnelle à l’association AUNKAI
L’Association AUNKAI souhaite acheter des bâtons de combat. Elle souhaite une subvention de 100 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 3 – Positionnement sur le Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
La Région, par délibération en date du 8 avril 2016, a souhaité recueillir l’avis des Collectivités concernées à savoir 39 communes et 5 EPCI, afin de savoir s’il convient ou non de poursuivre la procédure de labellisation du PNR du Mont Ventoux.
Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite du processus de labellisation du PNR du Mont Ventoux.
Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 Pour et 2 Abstentions,
N° 4 – Convention de mise à disposition du stade et des vestiaires du stade avec la commune de Malemort du Comtat
Le stade de football de la Commune de Malemort du Comtat n’est pas homologué par la ligue départementale de football. La commune de Malemort du Comtat propose d’utiliser le stade et les vestiaires de la commune de Villes sur Auzon lors des matches à domicile de son équipe, et de participer aux frais de fonctionnement (eau, électricité) à hauteur de 1000 euros la première saison, puis 500 euros les saisons suivantes. Une convention va être établie entre les deux communes.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 5 – Promesse unilatérale de bail emphytéotique
La Commune souhaite contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire en confiant la fourniture, l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque à la Société LANGA dans le cadre d’un bail emphytéotique moyennant une redevance de 2900 euros par hectare et par an.
Ce parc photovoltaïque sera installé au Petit Défens sur une surface de 11 ha Voté à la majorité des membres présents et représentés : 8 pour, 6 abstentions
N° 6 – Acquisition d’une maison d’habitation
La Présidente de la Caisse Locale des Terrasses de l’Auzon de Groupama propose à la Commune d’acquérir la maison d’habitation sise 6, rue des Cordiers à Villes sur Auzon dont ils sont propriétaires, pour le prix de un euro symbolique. La maison est en mauvais état et un devis approximatif de rénovation a été établi pour un montant de 59 700 euros H.T. Rejeté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 7 – Convention de participation financière avec la CCVS pour des acquisitions mobilières
Suite à un contrôle des services de la DDASS il est indispensable d’acheter une cellule de refroidissement pour la cantine ainsi qu’une climatisation pour la réserve de la cantine. La CCVS utilisant régulièrement ces locaux dans le cadre du centre de loisirs, une convention de participation financière à hauteur de 50% du montant des acquisitions va être établie entre la CCVS et la Commune.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°8 – Vente d’une maison d’habitation
Le conseil municipal avait précédemment délibéré, et émis un avis favorable à la vente de la maison d’habitation dite « Maison Jouvaud ».
Monsieur MALKA et Madame MICHEL se portent acquéreurs du bien au prix de 160 000 euros net vendeur. Monsieur le Maire va signer tous les actes relatifs à cette cession Voté à la majorité des membres présents et représentés 12 pour et 2 contre.
N° 9 – Cession d’une bande de terrain
Monsieur et Madame Benoit DE LA FUENTE souhaitent acquérir une bande de terrain entre leur propriété et le cimetière d’une superficie d’environ 19 m2. Le prix fixé est de 10 euros le m2, frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 10 – DM 1
Opération Matériel et outillage technique - 500 euros
Maison Jouvaud + 500 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 30 mai 2016
Le Maire,
Frédéric ROUET