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Déliberation - 2024 107
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -107
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité
Vu l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique ;
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Considérant qu’il est envisageable de renforcer les Services Techniques pour l’organisation des divers travaux, et ce, pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 1 Janvier 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique, allant du 2er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 inclus.
Il devra justifier d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou un diplôme supérieur et avoir une expérience de management.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 538, IM 462 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. V ote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 24/12/2024
Reçu en préfecture : 24/12/2024
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_107-DE