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Arrêté - 216 2024 Arrete de stationnement 22 Rue Rouget de L Isle Toiture et securisation Societe Thepot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2024 Arrete de stationnement 22 Rue Rouget de L Isle Toiture et securisation Societe Thepot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE 216/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : 22 rue Rouget de L'Isle 22 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT VEHICULE POUR TRAVAUX — SOCIETE THEPOT Réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8ème parties, Vu la demande de la société Thépot représentée par M. Thierry Thépot en date du 25 juillet 2024 Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement 22 rue Rouget de L'Isle pour permettre le stationnement d’un véhicule sur deux places. ARRETE ARTICLE 1 : La société Thepot est autorisée à stationner un véhicule et à installer tout matériel de chantier, du lundi 29 juillet au mardi 30 juillet 2024. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient. ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - Société Thepot représentée par M. Thierry Thepot Fait à Saint-Aignan, le 25 juillèt 2024 | Le Maire LETTRES ric CARNAT -