Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete travaux entreprise MANCEL DUCLOS du 02 09 a
Arrêté - Arrete travaux entreprise BOUQUET a compter du 03
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR du 17 au 28 juin ru
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR du 05 au 07 juin ru
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR le 07 10 2024 rue A
Arrêté - Arrete travaux entreprise BMK rue du Mont Morel a
Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 03 03 au 21
Arrêté - Arrete travaux entreprise BERNASCONI le 01 10 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise STEVE annee 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise SIGNATURE annee 2024
Arrêté - Arrete travaux entreprise MANCEL DUCLOS rue des Martyrs du 17 au 26 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise MANCEL DUCLOS rue des Martyrs du 17 au 26 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
231/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
MANCEL
DUCLOS,
dans
le
cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
MANCEL
DUCLOS,
il y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
mercredi
17
juillet
jusqu’au
vendredi
26
juillet
2024,
l’entreprise
MANCEL
DUCLOS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
rue
des
Martyrs
et rue
du
Tertre.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 27 juin
2024
‘L
Christian
DUTERTRE.