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Arrêté - Arrete travaux entreprise BERNASCONI le 01 10 2024 rue dAgon
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise BERNASCONI le 01 10 2024 rue dAgon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la Manche 298/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’Entreprise BERNASCONI, dans le cadre de travaux rue des Dunes ; CONSIDERANT qu’en vue du déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par l’entreprise BERNASCONI, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARTICLE 1er ARRETE : Le mardi 01 octobre 2024, l’entreprise BERNASCONI à la demande de GRDF est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux, D 72 rue d’Agon pour la suppression d’un branchement Gaz. ARTICLE 2 : Le stationnement au droit au chantier est réservé au demandeur. La circulation sera en alternance et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : La signalisation au droit du chantier est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 4 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le garde municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 30 août 2024