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Arrêté - 3ARR 2023 082 SATO impasse des Cyclamens
Arrêté - 3ARR 2023 023 ELITEL rue du Maine
Arrêté - 3ARR 2023 238 SATO Extension reseau gaz rue du
Arrêté - 3ARR 2023 077 SATO boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - 3ARR 2023 025 SATO Bd Charles Cros
Arrêté - 3ARR 2023 078 SATO rue du Maine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 078 SATO rue du Maine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
a
B.P. 44— 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
- RUE
DU
MAINE
REFECTION
DE
TRANCHEES
ARRETE
N°
2023/078
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de la circulation
en date
du
14 mars
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la Ville
pour
la réfection
de
tranchées
prévue
rue
du
Maine
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
16
mars
2023
et pour
une
durée
de
7 jours,
la réfection
de
tranchées
rue
du
Maine à
Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait
à Ifs,
le
14
mars
2023
Le
Maire,
ATARD-LEGENDRE.