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Arrêté - 3ARR 2023 025 SATO Bd Charles Cros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 025 SATO Bd Charles Cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
Uile d'
B.P.
44 — 14123
IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
caen
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
-— TRAVAUX
ELECTRIQUES
BOULEVARD
CHARLES
CROS
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
ARRETE
N°
2023/025
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
l'arrêté municipal
n°2022/263
en
date
du 21
novembre
2022
pour
des
travaux
électriques
prévus
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
VU
la
demande
en
date
du
11
janvier
2023
de
la
Société
SATO
pour
une
prolongation
de
Parrêté
n°2022/263
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1
:
Les
travaux
de
réalisation
de
tranchée
pour
pose
d’un
câble
électrique
(augmentation
de
puissance
ENEDIS),
Boulevard
Charles
Cros,
initialement
prévus
pour
une
durée
de
11
jours
à partir
du
9 janvier
2023,
sont
prolongés
jusqu’au
10
février
2023
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit jusqu’au
10
février
2023.
Les
travaux
seront
réalisés
avec
fouille
sur
trottoir
et
chaussée,
ainsi
qu’une
traversée
de
chaussée
effectuée
par
l’entreprise.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le
11 janvier
2023
ARD-LEGENDRE.