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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Mayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020
VOTE DES 4 TAXES
- Le Maire indique aux conseillers que cette année seuls les taux de la taxe foncière pour le bâti et le non bâti sont concernés. La réforme de la fiscalité locale impose une absence de pouvoir sur le taux de la taxe d’habitation.
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année. Le conseil accepte à l’unanimité. > TAXE FONCIER BATI : 11.03 %
} TAXE FONCIER NON BATI: 62.87%
AFFECTATION DES RESULTATS
Compte tenu des bilans antérieurs et des Restes-à-Réaliser, les reports sur le budget 2020 seront les suivants :
+ Fonctionnement : excédent de 30 377,59 €
> Investissement : déficit de 18 043.88 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil approuve à l'unanimité le budget suivant :
Section de fonctionnement — équilibre entre dépenses et recettes : 235 730.59 € Section Investissement — équilibre entre dépenses et recettes : 73 915.04 €
Concernant les dépenses d’investissement, il a été décidé de prévoir des travaux de voirie,
particulier aux Rejoux et au Reignes.
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
SDE 24 (syndicat d’électrification) : Titulaires : Fabrice MAUDUIT et Michel TOURENNE
Suppléants : Alain TOMASINO et Jean-Michel QUÉMÉRÉ
SMCTOM: Titulaire : Fabrice MAUDUIT Suppléant : Michel TOURENNE
SMDE 24 (syndicat d’eau) : Titulaire : Fabrice MAUDUIT Suppléant : Michel TOURENNE
SIAEP Vallée de l’Auvezère : Titulaires : Fabrice MAUDUIT et Michel TOURENNE
Suppléants : Alain TOMASINO et Isabelle DU CHEYRON
SIVOS d’Excideuil : Titulaires : Edith LAFARGE et Michel TOURENNE
Suppléants : Isabelle DU CHEYRON et Laëtitia PEDEMONTE
ELECTION TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE. Le Maire explique au conseil que la commission d’appel d’offres ne sera réunie que lorsqu'il y aura un marché public.
Titulaires : Laëtitia PEDEMONTE/Véronique AUDEBERT/Stéphane DEVILLERS Suppléants : Alain TOMASINO/Isabelle BLONDET/Isabelle DU CHEYRON
Le secrétaire de séance: Michel TOURENNE