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Compte-Rendu - 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département : DORDOGNE
Commune : SAINT MARTIN DES COMBES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05 mars 2020
Le 05 mars 2020 à 20H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.
PRESENTS : DURST Hervé, RITLEWSKI François, GOMBERT Cyrille, BOHNKE Raphaële, BOUCHARD de la POTERIE Micheline, FINZEL Charles, MAUMONT Isabelle.
ABSENTS : FENECH-SOLER Michaël, MAZZOTTI Marco, SOMMER Yann.
POUVOIRS : Mr MAZZOTTI Marco a donné pouvoir à Mr DURST Hervé.
Secrétaire de séance : RITLEWSKI François.
Le Compte Rendu du conseil municipal du 06 février 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et sera mis en ligne sur le site de la commune.
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019.
Monsieur le Maire et Madame Cluzeau présentent le Compte Administratif de l’exercice 2019 établi par la commune ainsi que le Compte de Gestion établi par le comptable public.
Compte de Gestion Exercice 2019 établi par le comptable public – Trésorerie de Ribérac. Nous pouvons constater la concordance de ces deux comptes. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif à raison des 6 conseillers présents, plus un pouvoir ; le Maire ne participant pas au vote.
Le Compte administratif 2019 est donc adopté.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019.
Le résultat excédentaire de 19 195,86 €, au titre de l’exercice 2019, sera affecté à la section Fonctionnement recette du Budget Primitif 2020.
Balance générale du Compte administratif – Commune de St Martin des Combes REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MAIRES ET ADJOINTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2019- 1461, DU 27 DECEMBRE 2019, RELATIVE A L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET A LA PROXIMITE DE L’ACTION PUBLIQUE.
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
La protection fonctionnelle des maires (qu'ils soient victimes ou mis en cause) devient un droit réel pour tous les maires. Un dispositif d’assurance obligatoire à l’égard de toutes les communes, quelle que soit leur taille, est créé. Le coût engendré par cette assurance est compensé par l’État pour les plus petites communes "en fonction d'un barème fixé par décret"
Les maires des petites communes, qui font face à de nombreuses responsabilités, doivent être mieux reconnus. Sur proposition du Sénat, les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent dorénavant être revalorisées automatiquement, selon un dispositif gradué en trois tranches : une hausse de 50% des indemnités pour les maires des communes de moins de 500 habitants (soit 991 euros bruts contre 661 euros bruts aujourd'hui), de 30% pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (soit 1 566 euros au lieu de 1 205 euros) et de 20% pour les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants (soit 2 006 euros contre 1 672 euros).
AVANCEMENT AUTOMATIQUE DE GRADE DE L’AGENT TECHNIQUE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE A L’ECHEANCE DU 01/11/2020.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve l’avancement de grade de l’agent
technique.
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020.
Monsieur le Maire présente au conseil un projet d’organisation du bureau de vote qui sera finalisé
prochainement et transmis au plus tard le vendredi 13 mars prochain.
QUESTIONS DIVERSES.
NEANT
Fait à St MARTIN DES COMBES, le 09 mars 2020
Le Maire