Compte-Rendu - 17 juin 2020

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Conseil Municipal - CM 17 JUIN 2020

Compte-Rendu - 17 juin 2020

Procès Verbal - PV séance du 17 juin 2020

Déliberation - REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+++8+JUIN+2020?t=16073

Compte-Rendu - 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de la République Française

Dordogne SAINT HILAIRE D'ESTISSAC

Séance du 10 juin 2020

Nombre de membres L'an deux mille vingt et le dix juin l'assemblée régulièrement convoquée le 10 juin en exercice: 11 2020, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Paul CASADO, Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Adrien Présents : 10 KEMPF, Lise MARIN, Béatrice MARTY, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN, Catherine THOMAS

Votants: 10 Représentés :

Valérie JEANNAILLAC

Secrétaire de séance : Pascal THIELIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate qu’il y a le quorum. Il rappelle l’ordre du jour qui est :

- Vote des taxes locales 2020

- Vote du Budget primitif 2020

- Désignation des délégués aux différents syndicats

- Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

- Désignation des membres de la Commissions d'appel d'offre

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Désignation du correspondant défense, du correspondant ambroisie et du correspondant sécurité routière,

- Désignation du conseiller municipal siégeant à la Commission de Contrôle des listes électorales,

- Et de supprimer la désignation des membres de la Commission d’appel d’offre

©

Les membres du Conseil municipal présents acceptent les modifications apportées à l’ordre du jour. Monsieur Pascal THIELIN est désigné secrétaire de séance.

Objet : Vote des 2 taxes 2020 - DE 2020 016

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Après avoir préparé le budget primitif du budget principal de 2020, il est décidé de conserver le taux de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie de 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité, le taux des 2 taxes comme suit : - Taxe Foncière Bâti 7,15

- Taxe Foncière Non-Bâti 25,93

Pour un produit fiscal attendu de 11.298,00 € auquel il faut ajouter le montant de la taxe d'habitation de 28.468,00 €. Le produit total attendu est de 39 766,00 €.

Objet : Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire demande à Madame DELARCHE Claude, la secrétaire de mairie de développer les différents articles qui composent le budget primitif 2020 après avoir donné les grands principes qui régissent un budget d’une commune de moins de 5000 habitants.

Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire concernant le budget primitif de 2020, il est décidé d’octroyer une subvention aux associations suivantes :

Association Parents d’élèves du RPI VILLAMBLARD/ISSAC : 280.00 € (classe de découverte) Association Enfants Pays de Beleymes : 100.00 € à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention Association Soutien Partage Evasion : 100.00 € à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention Comité des fêtes de Saint Hilaire d’Estissac : 400.00 €

Il est décidé d’adhérer à la SPA de BERGERAC à 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

Un emprunt de 45.000,00 € sera contracté pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d’eau pluviale et des réfections des voies communales.

Il est ensuite abordé le projet de la plateforme située au Grange du Bost en bordure de la VC 202. Il estdécidé d’organiser un déplacement sur le site afin d’établir au plus juste les travaux à effectuer pour la mise en place des bacs aériens recevant les déchets ménagers, un espace de stockage et d’accueil du broyeur intercommunal.

La section de fonctionnement est votée en équilibre pour un montant de 102.682.50 € La section d’investissement est votée en équilibre pour un montant de 121.806.72 €

Objet : Désignation des déléqués au SIVOS de Mussidan - DE 2020 017 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Hilaire d'Estissac est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de Mussidan.

Elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le Conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5215-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les délégués au syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de Mussidan comme suit :

Délégué titulaire Déléguée suppléante

REBEYROL Jérôme MARTY Béatrice

Objet : Désignation des déléqués au SDE24 - DE 2020 018

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental des Energies.

Compte tenu du renouvellement de l'assemblée délibérante il convient de désigner des délégués au sein du Syndicat pour représenter la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les délégués qui siègeront au Comité Syndical du SDE24 comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

DAREAU Jean-Claude MARIN Lise

DOCQUIN Alain THIELIN Pascal

Copie sera transmise au Syndicat Départemental des Energies.

Objet : Désignation des déléqués au SIAEP de Mussidan - DE 2020 019 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la collectivité est membre du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) de Mussidan.

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité doit désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants qui siègeront au Comité Syndical du SIAEP de Mussidan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité désigne les délégués qui représenteront la commune au sein du SIAEP de Mussidan comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

DAREAU Jean-Claude REBEYROL Nelly

REBEYROL Jérôme DOCQUIN Alain

Objet : Désignation d'un référent sécurité routière - DE 2020 020

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier de la préfecture demandant que soit désigné un référent sécurité routière au sein de chaque Conseil municipal.

Un réseau d'élus référents sécurité routière est créé depuis 2018. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la mission de la sécurité routière et bénéficient de formations spécifiques et de forums d'échanges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, désigne Monsieur THIELIN Pascal, référent sécurité routière pour la commune.

Objet : Désignation d'un référent défense - DE 2020 021

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu du renouvellement des assemblées délibérantes de désigner un correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne le correspondant défense comme suit : Monsieur DAREAU Jean-Claude.Objet : Désignation d'un Référent Ambroisie - DE 2020 022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le département de la Dordogne a engagé depuis 2018 une grande action de destruction des ambroisies.

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant leur destruction obligatoire dans le département de la Dordogne et la note du 16 avril 2019 :

Vu la mise en place d'un réseau de référents territoriaux ;

Vu que le comité de coordination départemental du réseau de lutte contre l'ambroisie s'est réuni le 16 juillet 2019 sous la présidence de M. le préfet et que le constat a été fait de l'accroissement de développement de cette plante,

Vu la possibilité donnée au Maire des communes du département de désigner un ou plusieurs référents

communaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a désigné le référent ambroisie comme suit :

Madame MARIN Lise

Cette personne aura la charge d'orchestrer la lutte sur le territoire communal par : - la surveillance de l'apparition de la plante,

- la détection des nouvelles populations,

- le signalement sur des outils tels que la plate-forme interactive www.signalement-ambroisie.fr, - l'information aux gestionnaires des terrains concernés sur les actions à mettre en place et l'appui technique le cas échéant, € - la contribution au respect de la réglementation en vigueur,

- la remontée d'informations au comité de coordination départementale.

Obiet : Indemnité à la factrice - DE 2020 023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération pour verser une indemnité à la préposée de la poste qui dessert notre commune pour les services rendus tout au long de l'année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer une indemnité de 65 € à “Madame Alexandra LE CAOUS, préposée de la poste desservant notre commune, pour cette année 2020. La somme étant prévue sur le budget primitif 2020 voté à l'article 6288.

Objet : Vente exceptionnelle de bois de chauffage - DE 2020 024

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur VANLERBERGHE Bruno d'acquérir le bois pour chauffage provenant de la coupe d'arbres lors de l'ouverture d'une partie du chemin rural situé au lieudit "Campagnac".

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord pour vendre le bois provenant de la coupe d'arbres lors de l'ouverture d'une partie du chemin rural situé au lieudit "Campagnac! à Monsieur VANLERBERGHE Bruno pour le prix de trois cents euros.

Questions diverses

Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, il est nécessaire de mettre en place la

commission de contrôle des listes électorales de la commune.

Cette commission est constituée d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, d’un membre délégué désigné par le préfet et un membre délégué désigné par le tribunal judiciaire. Le Maire et les adjoints ne peuvent pas être membre de cette commission.

Catherine THOMAS est nommée commissaire en tant que titulaire et Adrien KEMPF suppléant.

Désignation de délégués au sein du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) Il est décidé de proposer à la CCICP (Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord) les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter la commune :

Délégués titulaires Délégués suppléants DAREAU Jean-Claude MAR Lise DOCQUIN Alain ‘ CASADO PaulAdressage des rues et numérotation des maisons de la commune

Les panneaux de rues vont être installés prochainement par l’association «Les Enfants du Pays de Beleymes ». Les numéros seront à adresser aux habitants de la commune en leur transmettant leur nouvelle adresse.

Projet de la centrale photovoltaïque

La société Quadran qui conduit cette réalisation demande à emprunter les chemins ruraux. Une convention de servitude sera actée auprès d’un notaire. La convention sera soumise au conseil municipal pour validation. L’entreprise Quadran prend à sa charge tous les frais de réhabilitation des chemins ruraux qui seront utilisés.

Incidents et dégradations volontaires

Un membre du conseil municipal tient à signaler des actes d’incivilités perpétrés sur la commune au début du mois. Deux vestes portant le numéro 39 (nombre de voix obtenu par le 1* adjoint sortant non réélu) accrochées à proximité de l’habitation du dit conseiller. Des inscriptions de même nature ont été relevées sur des poteaux de balisage de chemins de randonnées communaux. Monsieur le Maire indique qu’une plainte à la gendarmerie sera déposée pour dégradation volontaire de bien appartenant à autrui.

Mise à disposition du broyeur végétal intercommunal

Monsieur présente la charte de mise à disposition du broyeur végétal intercommunal. Lors du fonctionnement de la machine, un agent et un élu doivent être constamment présent sur le lieu de broyage des végétaux. Ce broyeur servira au broyage des végétaux issus des tailles sur les espaces publics

communaux mais pourra également servir pour les particuliers. Il est nécessaire de réfléchir à l’organisation de la mise en fonctionnement de cette machine. La décision est reportée ultérieurement.

Monsieur le Maire clos la séance à 22h30, l’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions diverses.