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Déliberation - d 2023 061 adapemont convention 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 061 adapemont convention 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20230405-D 2023 061-DE
DÉLIBÉRATION N°061/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
Votants : | 95 | Pour : 95 Contre : | 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ;
BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick: CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS
Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à
CHAMOUTON Patrick: GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ;VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine): LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal) : VENNERI PARE Sandra.
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : ADAPEMONT - Convention 2023
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 061-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Afin de poursuivre la mise en œuvre et le développement de l'offre d'insertion sur le territoire
intercommunal, il apparait nécessaire de faciliter le développement d'activités adaptées aux personnes
sans emploi en favorisant leur réadaptation sociale et professionnelle. C'est pourquoi la convention
avec l'ADAPEMONT a été approuvée pour l'année 2022 par délibération N°2022-052 lors du Conseil
communautaire du 06 avril 2022 pour contribuer à l'animation et au développement local.
Pour 2023, et compte tenu des charges inflationnistes pour l'association, le montant de la subvention
est sollicité à hauteur de 232 315€ au lieu de 230 000€ en 2022 conformément à la convention jointe
en annexe.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 28 mars 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention de subventionnement à l'ADAPEMONT.
DE FIXER son montant à 232 315 € pour l'année 2023 selon la convention jointe en annexe.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 011 en fonctionnement pour la somme de 232 315,00 €.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pou ll conforme,
le] 14 7Le Président